Procès Verbal - 210413 pv cm

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Procès Verbal - 210413 pv cm Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Nantua. Lien du pdf (Procès Verbal - 210413 pv cm)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Légalement convoqué le 7 avril 2021, le Conseil municipal s'est réuni le Mardi 13 avril 2021 à 19 h 00, à Nantua – Espace André Malraux, 32 Avenue du docteur Grézel, en application des dispositions de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pascal THOMASSET, Maire

PRESENTS = M. TAVERNIER, Mme SERRE, M. DONZEL, Mme DEBUS, M. LEGRAND, Mmes COLOMB, JUMMUN, MM. LAURENT, ROBIN, Mme TISSOT, MM. TRINQUET, COLLET, Mmes PERRONE, CASSAR, CHEMIN, M. GIRARD

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Mme ROMANET qui donne pouvoir à Mme TISSOT

Mme GAUTHIER qui donne pouvoir à Mme SERRE

M. BLANC, qui donne pouvoir à M. LAURENT

Mme AVCI qui donne pouvoir à M. THOMASSET

M. BONNAMOUR qui donne pouvoir à M GIRARD

Absente sans pouvoir : Mme CHARDEYRON

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00.

En application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le secrétaire de séance est nommé en la personne de Madame Suzy CASSAR.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu de la séance du 16 mars 2020. L’approbation est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le maire donne connaissance des décisions prises, par délégation du Conseil, en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

DATE DE LA

DECISION OBJET

25/02/2021

Aménagement du parking du cimetière et allée des Cyprès

Attribution du marché de travaux à SNTP (Montréal-la-Cluse)

Montant : 153 498.60 Euros HT

25/02/2021

Aménagement du parking du cimetière et allée des Cyprès

Agrément de sous-traitance : COLAS Rhône Alpes Auvergne

Montant sous-traité : 76 223.80 Euros HT

30/03/2021

Conteneurisation enterrée – marché de travaux de génie civil

Attributaire : DUMAS TP (Maillat)

Montant : 78 348.50 Euros HT

01/04/2021

Opération façades

Attributaire : Daniel Zarlenga

Immeuble bénéficiaire : 12 Rue Docteur Mercier

Montant 3 456 Euros

--------------------------REF : BM – N° 2021-17

THEME : FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET COMMUNAL – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Les comptes de l’année 2020 pour le budget communal sont arrêtés comme suit :

Clôture de l'exercice 2019 Clôture de l'exercice 2020 Résultat Exercice 2020 (cumulé)

Investissement 0 € - 670 590.19 € -670 590.19 €

Fonctionnement 754 590.55 € 270 443.54 € 1 025 034.09 €

Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Madame Séverine DEBUS, Adjointe en charge des Finances publiques, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le compte administratif du Budget communal, pour l’exercice 2020.

Pour : 20 Abstention : 0 Contre : 0

--------------------------

REF : BM – N° 2021-18

THEME : FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET CINEMA – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Les comptes de l’année 2020 pour le budget du cinéma sont arrêtés comme suit :

Clôture de l'exercice 2019 Clôture de l'exercice 2020 Résultat Exercice 2020 (cumulé)

Investissement 0 € - 17 111.78 € - 17 111.78 €

Fonctionnement 38 623.48 € 20 613.11 € 59 236.59 €

Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Madame Séverine DEBUS, Adjointe en charge des Finances publiques, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le compte administratif du Budget Cinéma, pour l’exercice 2020.

Pour : 20 Abstention : 0 Contre : 0

--------------------------

REF : BM – N° 2021-19

THEME : FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET COMMUNAL – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Compte de Gestion pour le budget communal 2020 a été dressé par le Trésorier, Comptable assignataire des Comptes de la Commune, du 1er Janvier au 31 Décembre 2020.

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion, dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des états des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2020,

- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 Décembre 2020, 2) statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 22 Abstention : 0 Contre : 0

--------------------------

REF : BM – N° 2021-20

THEME : FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET CINEMA – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Compte de Gestion pour le budget cinéma 2020 a été dressé par le Trésorier, Comptable assignataire des Comptes de la Commune, du 1er Janvier au 31 Décembre 2020.

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion, dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des états des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2020,

- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats depaiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 Décembre 2020, 2) statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 22 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-21

THEME : FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2020

- Après avoir entendu le Compte Administratif du Budget communal, pour l’exercice 2020,

- Constatant les résultats du Compte Administratif

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- DECIDE d’affecter le résultat 2020 comme suit :

Résultat cumulé de la section de fonctionnement 1 025 034,09 €

Résultat cumulé de la section d’investissement - 670 590,19 €

Solde des restes à réaliser en investissement 2020 + 211 320,08 €

Report Excèdent en section d’investissement (001) 459 270,11 €

Report Excèdent en section de fonctionnement

(002)

565 763,98 €

Pour : 22 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-22

THEME : FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET CINEMA – AFFECTATION DU RESULTAT 2020

- Après avoir entendu le Compte Administratif du Budget cinéma, pour l’exercice 2020,

- Constatant les résultats du Compte Administratif

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- DECIDE d’affecter le résultat 2020 comme suit :

Résultat cumulé de la section de fonctionnement 59 236,59 €

Résultat cumulé de la section d’investissement - 17 111,78 €

Solde des restes à réaliser en investissement 2020 0 €

Report Excèdent en section d’investissement (001) 17 111,78 €

Report Excèdent en section de fonctionnement

(002)

42 124,81 €

Pour : 22 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-23

THEME : FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET COMMUNAL – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- ADOPTE le budget primitif du Budget principal de l’exercice 2021 qui s’équilibre en en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement : 4 559 592,02 Euros

Section d'investissement : 2 673 762,60 Euros

- PRECISE que les opérations d’investissement ainsi que l’intégralité des dépenses de ce budget sont votées au niveau des chapitres budgétaires.

Pour : 22 Abstention : 1 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-24

THEME : FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET CINEMA – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, - ADOPTE le budget primitif du Budget cinéma de l’exercice 2021 qui s’équilibre en en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement : 188 789,18 Euros

Section d'investissement : 88 890,78 Euros

- PRECISE que les opérations d’investissement ainsi que l’intégralité des dépenses de ce budget sont votées au niveau des chapitres budgétaires.

Pour : 22 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-25

THEME : FINANCES – FISCALITE

OBJET : BUDGET COMMUNAL – ADOPTION DES TAUX DE FISCALITE 2021

Lors du Débat d’Orientations Budgétaires, il a été rappelé l’objectif : trouver le meilleur équilibre entre le souhaitable et le raisonnable.

Le budget primitif 2021 a donc été préparé en observant les quatre principes fondamentaux :

 Maîtriser les dépenses de fonctionnement

 Poursuivre les opérations d’investissement

 Limiter le recours à l’emprunt

 Modérer la pression fiscale

Depuis plusieurs années, l’État a engagé une réforme drastique et a contraint les communes à participer à l’effort de redressement des comptes publics au travers de la baisse des dotations et du Fonds de Péréquation communal et intercommunal (FPCI)

À cela s’ajoute l’augmentation du coût de la vie qui a obéré les dépenses de fonctionnement chaque année un peu plus. Ces hausses successives ont pu être maîtrisées par la rationalisation des dépenses, souci constant dans l’élaboration des budgets tout au long de ces années.

Malgré ces efforts constamment demandés par l’Etat, la Commune a su maîtriser ses dépenses et maintenir un niveau de service public comparable aux années précédentes.

Pour autant, afin d’assurer un niveau d’investissement propre à assurer le développement de la Ville, il est proposé une hausse de 1,5 point des taxes foncières.

Pour mémoire, il est rappelé par ailleurs qu’avec la réforme fiscale qui a vu disparaître la taxe d’habitation, la Commune récupère la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties : ainsi le taux départemental d’additionne désormais au taux communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE les taux de fiscalité locale pour 2021.

Taux 2020 Taux 2021

Taxe

d’habitation

11,57 % 0TF Bâti 16,14 % 31,61 %

TF non Bâti 77,21 % 78,71 %

Pour : 22 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-26

THEME : FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET 2021 – ADOPTION DES TARIFS MUNICIPAUX

Sur la proposition de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

 FIXE ainsi qu'il suit les différents tarifs applicables à compter du 1er mai 2021 pour : - Annexe 1 : Les Tarifs de police municipale 2021

- Annexe 2 : Les Tarifs Communaux 2021

- Annexe 3 : Les Tarifs Espace André Malraux 2021 sont suspendus en attente des conclusions de la Commission Culture, sur l’utilisation de l’Espace André Malraux

- Annexe 4 : Les Tarifs Médiathèque 2021

 FIXE ainsi qu'il suit les tarifs applicables à compter du 5 mai 2021 pour :

- Les droits d’entrée au cinéma « Le Club » et les confiseries (annexe 6)

 ÉMET un avis FAVORABLE sur les tarifs du camping, tels que proposés par les gérants (annexes 5 et 5bis).

Pour : 22 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-27

THEME : FINANCES – SUBVENTIONS

OBJET : BUDGET 2021 – ATTRIPBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, chaque année, la collectivité alloue une subvention aux associations locales ou départementales lorsque celles-ci ont une action spécifique sur la commune. Les aides servent à soutenir des actions et manifestations dans des domaines divers, comme le sport, la culture, ou des services rendus à la population.

Le récapitulatif de ces aides figure dans le tableau ci-annexé.

En préambule, en applications de l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales, Mme Cassar, MM. Donzel, Collet, Laurent annoncent qu’ils ne prennent pas part au débat et ne votera pas, étant intéressés à la délibération présente.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des membres de la Commission de la Vie associative,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE la répartition des aides aux associations pour l’exercice 2021, conformément au tableau joint à la présente délibération.

Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-28

THEME : FINANCES – SUBVENTIONS

OBJET : PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA CROISETTE DU BORD DU LAC – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AURA

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que le président de la Région AURA a sollicité la Commune pour la soutenir dans un projet « phare » qui mette particulièrement en valeur les atouts de Nantua. Répondant à cette sollicitation, Monsieur le maire propose de présenter un dossier de mise en valeur des bords du lac en remplaçant l’éclairage public devenu obsolète dans sa forme que son excessive consommation énergétique (et source de pollution lumineuse) ainsi que le mobilier urbain (bancs et poubelles)

Selon une première estimation, le coût des travaux serait de 99 611 Euros HT auquel la Région pourrait apporter une subvention allant jusqu’à 80 % de subvention, soit près de 79 688 Euros. Il en résulterait une charge résiduelle pour la Commune de 19 922,20 (non compris la TVA)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le principe de ce projet

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus exposé.

- AUTORISE Monsieur le maire à déposer le dossier auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour : 22 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-29

THEME : ENSEIGNEMENT – RYTHMES SCOLAIRES

OBJET : ECOLES JEAN-LOUIS AUBERT – AVIS DU CONSEIL

POUR LE MAINTIEN DE LA SEMAINE DE 4 JOURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le temps d’enseignement relève de la compétence communale. Depuis la rentrée 2017, le rythme scolaire a été fixé sur 4 jours.

Cette dérogation ayant été alors accordée pour un temps limité, il convient aujourd’hui de solliciter sa prorogation en vue de la prochaine rentrée.

Lors de sa séance du 4 mars dernier, le Conseil d’école a émis un avis favorable pour le maintien de la semaine de 4 jours.

Vu le Code de l’Education

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, MOINS UNE ABSTENTION ?

- ÉMET un avis FAVORABLE au maintien de la semaine de 4 jours à la rentrée 2021 avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine,

- DÉCIDE de saisir le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, afin d’obtenir une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2021 avec les horaires suivants :

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis École Jean-Louis Aubert

Matin 8h45-11h45

Après-midi 13h30-16h30

Pour : 22 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2021-30

THEME : FINANCES – PARTICIPATION A DES SOCIETES

PRIVEES

OBJET : ALEC 01 – ENTREE AU CAPITAL DE LA SPL

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que la transition énergétique et l’action pour le climat sont au centre des politiques publiques portées par les collectivités de l’Ain.

L'ALEC de l’Ain est un acteur historique de la lutte contre le dérèglement climatique à l'échelle départementale. Elle assure pour le compte des collectivités de l'Ain des actions de sensibilisation, d'information, de conseil et d'accompagnement des porteurs de projet. Elle mène ses actions dans 4 domaines principaux que sont l'énergie, le bâtiment, la mobilité, l'économie circulaire.

Depuis le 1er janvier 2O21, le Service Public de la Performance Énergétique de l'Habitat a été mis en place par Haut-Bugey Agglomération, avec l'appui du Département de l'Ain. Il s'adresse aux habitants des différentes communes membres et est majoritairement assuré par l'ALEC 01.

En parallèle, le conseil d'administration de l'ALEC 01 porte une démarche de création d'une Société Publique Locale SPL à l'échelle départementale. Ce projet est mené en lien étroit avec les EPCI, le Département et le SIEA. La SPL a vocation à reprendre les activités de l'association et permettre une relation de travail « in house » avec les collectivités du Département de l'Ain.

Être actionnaire de la SPL sera une condition nécessaire pour continuer à utiliser les services de l'Agence. Celle-ci travaille depuis plusieurs mois avec HBA afin que ce dernier devienne un actionnaire siégeant au Conseil d'Administration de la SPL et pourra, de fait, commander à la SPL toutes actions dans son champ de compétence.

Dans l'hypothèse où la Commune souhaite développer des actions spécifiques qui ne rentreraient pas dans le champ de compétence de Haut-Bugey Agglomération, il sera nécessaire qu’elle en soit actionnaire pour utiliser les compétences techniques de la future SPL.

En conséquence, Monsieur le maire souligne la pertinence d'intégrer la SPL et sollicite le Conseil municipal afin d'entrer au capital de la SPL au travers d'une action à 100 € et de siéger au sein d'une Assemblée Spéciale regroupant les actionnaires minoritaires.Cette réflexion a été menée en recherchant par ailleurs une complémentarité avec la nouvelle Société d'Economie Mixte LEA (Les Energies de l’Ain), portée par le Département de l'Ain et le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication qui financera et réalisera des travaux d'économies d'énergie et d'équipements de production d'énergie renouvelable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE la constitution d’une SPL régie par les dispositions des articles L1531-1, L1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, dénommée « Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain » - APPROUVE son objet social tel que ci-dessous rédigé :

« La Société a pour objet de déterminer, de planifier et de mettre en œuvre, pour le compte exclusif de ses Actionnaires, sur leur territoire et dans le cadre de leurs compétences, une politique territoriale de maîtrise de l'énergie axée sur la sobriété et l'efficacité énergétique, l'utilisation rationnelle de l'énergie et le développement des énergies renouvelables.

Cette politique de transition énergétique pour faire face au changement climatique, vise également à préserver l'eau, les ressources naturelles et la qualité de l'air.

La Société exerce son activité exclusivement sur le territoire du département de l’Ain.

La Société intervient notamment sur les thèmes suivants :

- L'efficacité énergétique

- L'utilisation rationnelle des ressources

- Les énergies renouvelables

- La lutte contre le dérèglement climatique

- La qualité de l'air

- La protection des ressources naturelles et de l'environnement

- La consommation responsable

La Société est l'opératrice privilégiée des politiques publiques portées par ses Actionnaires en matière de transition énergétique des territoires.

D'une manière générale, la Société peut accomplir toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

La Société se dote de tous moyens, passe tous contrats et se procure toutes garanties lui permettant d'assumer dans les meilleures conditions techniques, financières et sociales, les missions qui lui sont confiées par les Actionnaires.

Le siège social est fixé : 102 Boulevard Edouard Herriot – 01008 BOURG EN BRESSE CEDEX

Et la durée de 99 ans, »

- PROCÈDE à l'adoption des statuts de la société qui sera dotée d'un capital maximum de 408 000 euros libéré en une fois, dans lequel la participation de la Commune de Nantua est fixée à 100 euros et libérée en totalité ;

- AUTORISE le Maire à prendre ou signer tous actes utiles à la constitution de ladite société ; - DESIGNE M aux fins de représenter le Conseil municipal, au sein de l'Assemblée spéciale des actionnaires non représentés directement ou Conseil d'administration de la SPL ALEC de l'Ain.

Pour : 22 Abstention : 0 Contre : 0 ---------------------------

REF : BM – N° 2021-31

THEME : FINANCES – SUBVENTIONS

OBJET : FORET COMMUNALE – DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX 2021

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que la transition énergétique et l’action pour le climat sont au centre Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux d’entretien de la forêt communale sont à réaliser pour l’année 2021, conformément au programme de gestion :

- Intervention en futaie irrégulière, pour un montant de 2 890 Euros HT,

Il est précisé que cette opération peut faire l’objet d’une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à hauteur de 40 % ainsi que de Haut-Bugey Agglomération, à hauteur de 20%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE la réalisation des travaux d’entretien de la forêt communale pour un montant total de 2 890 Euros HT,

- SOLLICITE à ce titre une subvention auprès de la Région et de Haut-Bugey Agglomération. - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

---------------------------

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Affiché en application de l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales

Le Maire,

Jean-Pascal THOMASSET