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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 11 27 01 Rapport dactivite du SEA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 11 27 01 Rapport dactivite du SEA)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :35
Pouvoirs :8
Quorum :25
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/11/2025
Date are
1 Live
2025-11-27-01 : Rapport d'activité du Syndicat d'Eau de l'Anjou pour
l'exercice 2024
L'an deux mille vingt cinq, le vingt-sept novembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Vincent PETIT, Jean PAGIS, Patrice TROISPOILS, Muriel NOIROT, Christian MASSEROT, Estelle BASTARD, Dominique FOUIN, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Michel BOURCIER, Isabelle CHARRAUD, Vincent VIGNAIS, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Brigitte OLIGNON
Pouvoirs :
Jean PAGIS donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Muriel NOIROT donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Christian MASSEROT donne pouvoir à Véronique LANGLAIS, Estelle BASTARD donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Mireille POILANE
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1024195174 mal: contact@valleesduhautanioufr wwwvalleesduhautaniou |
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20251127-2025-11-27-01-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU le rapport d'activité du syndicat d'eau de l'Anjou au titre de l'exercice 2024 ;
VU l'axe du projet de Territoire « Mettre en place une gouvernance responsable et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire »;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT la présentation du rapport d'activité du Syndicat d'Eau de l’Anjou (exercice 2024), faite lors de la conférence des Maires de la CCVHA du 17 novembre 2025 ;
CONSIDERANT que la CCVHA est sollicitée par le Syndicat d'Eau de l’Anjou pour prendre acte de ce rapport ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur BRU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De prendre acte de la présentation du rapport d'activité du Syndicat d'Eau de l’Anjou pour l'exercice 2024 ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 novembre 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Mireille Poilane
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours céntentetedevantie Fibunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20251127-2025-11-27-01-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025