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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 04 11 01 Rapport dactivite CCVHA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 04 11 01 Rapport dactivite CCVHA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :8
Quorum :25
Votants :45
Votss pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
05/04/2024
Date d'affichage:
40 an nl
19 AVR. 2024
2024-04-11-01 : Rapport d'activité de la CCVHA pour l'année 2023
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Diana LEPRON, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Christelle LAHAŸE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Dominique MENARD, Vincent VIGNAIS, Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT, Sébastien DROCHON, Muriel NOIROT, Marie-Hélène LEOST, Marc-Antoine DRIANCOURT, Juanita FOUCHER, David GEORGET, Isabelle CHARRAUD, Antoine MICHEL
Pouvoirs :
Valérie AVENEL donne pouvoir à Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Sébastien DROCHON donne pouvoir à Yamina RIOU, Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Jean PAGIS, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie- Claude HAMARD, Marie-Hélène LEOST donne pouvoir à Alain BOURRIER, David GEORGET donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Maryline LEZE,
Secrétaire de séance : Christelle LAHAYE
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 3124 mal : contactévalleesduhautaniou.r wwwvalleesduhaulantou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240411-2024-04-11-01-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L.5211-39 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'axe 4 du projet de territoire de la CCVHA « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la démarche RSO « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT l'article L 5211.39 du Code Général des Collectivités précisant l'obligation pour le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale d'adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement ;
CONSIDERANT que ce rapport fait l'objet d’une communication par les maires en conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou sont entendus ;
CONSIDERANT que le Président de la CCVHA peut être également entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De prendre acte de la présentation du rapport d'activité de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou
au titre de l’année 2023 ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 11 avril 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Pie À
Secrétaire de Séancà—
Christelle Lahaye
La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours car
Administratif de Nantes dans les deëx mois à compterl ue sa punicauvrr er ue sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240411-2024-04-11-01-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024