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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 363)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
D24.07.035 Reçu en préfecture le 12/07/2024 EXTRAIT Publié le SLO
DU REGISTRE DES DELIBERA'L'2: 083213301427-20240710-D2407035-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-quatre
Présents : 14 Le dix juillet à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 05.07.2024
Objet : ECLAIRAGE PUBLIC : Mise en place d’un éclairage « Rue de la Gravette » entre la « Rue de Merlet » et la « Route Napoléon »
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mmes Rimbert, MM. Ruiz, Lesur, Manterola et Carruezco.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Padrixe (pouvoir à Mme Rimbert)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Soulignac
Le Maire rappelle au conseil le devis du SDEEG demandé en juillet 2022 d’un montant de
50 290€54 HT pour la pose de 9 lampadaires « Rue de la Gravette » entre la « Rue de Merlet » et la « Route Napoléon » avec un coût de maitrise d'œuvre de 3520€34 HT plus la TVA, soit un total de 63 869€.
Il informe que ce devis a été actualisé en date du 27 mai dernier, portant le nouveau montant à
52 034,65 HT avec une maîtrise d'œuvre de 3642,43€.
Il précise que la nouveauté, est que le SDEEG prend en charge la TVA, il resterait donc à la charge
de la commune, la somme de 55 677€08.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
> AUTORISE le Maire à signer le devis d’un montant de 55677€08 avec le SDEEG,
dont la somme est prévue au budget.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Fait à Cubnezais, le 10 Juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire, James SOULIGNAC Jean Luc DESPERIEZ