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Procès Verbal - url 409 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cubnezais. Lien du pdf (Procès Verbal - url 409)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Convocation

Le 02.04.2025

CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS

Procès-verbal de la réunion du 09 AVRIL 2025

19 heures 00

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc Desperiez, Maire

PRESENTS : M. Desperiez, Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Ruiz, Mme Padrixe, MM. Manterola et Carruezco.

ABSENT EXCUSÉ : M. Lesur (Pouvoir à M. Desperiez)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Manon

ORDRE DU JOUR

Y FINANCES

- Vote des taxes 2025.

- Vote des subventions 2025.

- Vote du budget communal 2025,

Ÿ EQUIPEMENT SPORTIF

- Couverture tennis et aire omnisport : avenant n°2 à la Convention d’Occupation Temporaire (COT).

# TRAVAUX DE VOIRIE

- Validation devis travaux « Rue de la Gravette ».

1. DEVIS

* QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à FPunanimité.

Monsieur MANTEROLA fait remarquer que certains éléments ont été omis sur le procès-verbal dans la discussion relative au SMICVAL, notamment concernant les associations, Monsieur le Maire souligne néanmoins que la pétition qu’il avait demandée lui à bien été transmise,En préambule et conformément à Particle L2123-24-1-1 du CGCT, l’état annuel des indemnités perçues par les élus de CUBNEZAIS, siégeant au conseil municipal et au sein des syndicats dont ils ont été nommés par le conseil municipal, doit être présenté. C’est pourquoi Monsieur le Maire remet l’état en début de séance car il doit être remis avant la présentation du budget

FINANCES

D 25.04.012 Vote des taxes 2025

Monsieur le Maire explique que l’état a augmenté les bases d’imposition des taxes de 1,70%. Pour la commune ces bases ont augmenté de 3,69% pour le foncier bâti en raison de nouvelles constructions, de 2,05% pour le foncier non bâti et baissé de 20,50% pour la taxe d’habitation (dégrèvement de certains locaux).

Il précise que la commission finance propose de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les maintenir tels qu’ils sont.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, des locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,43 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,75 %

Taxe d’habitation : 6,64 %

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025, comme suit :

Taux 2025 Base 2025 Produit

Taxe du foncier bâti (TFB) 31,43% 1 264 000 397275

Taxe du foncier non bâti (TFNB) 24,75% 35 400 8 762 Taxe habitation 6,64% 56 700 3 765

Total 409 802

Le montant prévisionnel 2025 au titre de la fiscalité directe locale s’élève à 409 802 + 203 5890 (Ifer/ Pylône} + 48 235 (allocations compensatrices) — 134 474 (coefficient correcteur)

— 527 143.

> CHARGE Monsieur le Maire

e de notifier cette décision aux services préfectoraux,

e de transmettre l’état 1259 complété, à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.D25.04.013 Vote des subventions 2025

Monsieur le Maire informe que les membres de la commission finances ont validé la liste présentée pour un montant de 20 000 €. I invite Mme BATARD à procéder à la présentation des subventions

sollicitées,

Il précise que les subventions ne seront versées qu’au vu d’une demande officielle (cerfa n°

12156*06).

Vu le montant global alloué aux diverses associations au titre de l’année 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par la commission finances en date du 02 Avril 2025 ;

Considérant les demandes reçues ainsi que la nature et l’intérêt général des projets présentés ;

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :

65748 | Subvention sclérose en plaques AFSEP SCLEROSES EN PLAQUES 50,00

65748 | Subvention annuelle pétanque ASP JC CUBNEZAIS 800,00

65748 | Subvention organis. colonies vacances ASS JEUNESSE VALLEE SAYE 800,00

65748 | Subvention fêtes et manifestations ASSOCIATION COMITE DES FETES 6 000,00

65748 | Subvention annuelle football ASSOCIATION FOOTBALL CLUB AFC 5

000,00 65748 | Subvention aux bénéfices orphelinats

ASSOCIATION HAUTE GIRONDE 400,00 hôpitaux Ukraine UKRAINE-LES

JOYEUX PETITS SOULIERS

65748 | Subvention danse moderne ASSOCIATION ARLEQUIN 1800,00

65748 | Subvention intervenants hôpitaux ASSOCIATION LES CLOWNS 300,00

STETHOSCOPES

65748 | Subvention annuelle prévention routière ASSOCIATION PREVENTION ROUTIÈRE 50,00

65748 | Subvention actions sociales sans ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE 100,00

hébergement FRANÇCAIS

65748 | Subvention pour la protection des animaux SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 100,00

65748 | Subvention annuelle ASSOCIATION UNION TENNIS 2 400,00

CUBNEZAIS/PEUJARD 65748 | Subvention

annuelle ASSOCIATION LA FOLIE DES BRODEUSE

500,00

65748 | Subvention parents d’élèves ASSOCIATION LES PETITS COUSTEAU 800,00

65748 | Subvention chasse ACCA 800,00

65748 | Subvention annuelle ASSOCIATION SECOURS Catholique 100,00

(Madame DÉCIDOUR Ginette, présidente de l’association « la Folie des Brodeuses », Mme RIMBERT Maryse, trésorière du « Football Club de CUBNEZAIS », M. RUIZ Manu, Trésorier adjoint du « Union Tennis CUBNEZAIS-PEUJARD » et M. DESPERIEZ, Vice-président de l’association « Haute Gironde Ukraine » ne prennent pas part au vote)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

> VOTE, à l’unanimité, l'attribution des subventions aux associations pour un montant

total de : 20 000 €.D25.04.14 Vote du budget communal 2025

Monsieur le Maire annonce que comme l’année précédente, le budget sera présenté en deux parties : il présentera le montant des différents chapitres, tandis que Mme BATARD, adjointe aux finances présentera le détail par article. Il précise que ces chiffres ont été examinés en commission finances le mercredi 02 avril etle lundi 07 Avril et qu’ils ont été validés par les élus présents lors de cette commission.

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les propositions du budget 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

> APPROUVE la répartition des crédits ;

> VOTE le budget communal dont les dépenses et les recettes s’équilibrent à la

somme de :

- 2 068 352646 en section de fonctionnement, dont 900 702€46 de virement à la

section d’investissement.

- 1216 033€50 en section d’investissement.

> AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la

limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

EQUIPEMENT SPORTIF

D25.04.15 - Couverture tennis et aire omnisport : avenant n° 2 à la Convention

d’Occupation Temporaire (COT)

Le Maire rappelle que la Société « SEM GIRONDE ENERGIES », porteur du projet de

couverture des terrains de tennis et de l’air omnisport, a créé la société « SYNERGTESPV33 »

afin de développer et exploiter ses nouveaux projets photovoltaïques sur toitures et ombrières ; Considérant la nécessité de transférer la Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public pour permettre la réalisation et l’exploitation d’une centrale solaire

photovoltaïque en couverture des terrains de tennis et d’une aire multisport de la Société

« SEM GIRONDE ENERGIES »à la Société « SYNERGIESPV33 » ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité

> APPROUVE le transfert de la Convention d’Occupation Temporaire (COT), de la

Société « SEM GIRONDE ENERGIES » à la société « SYNERGIESPV33 » dans

le cadre de la poursuite du projet ;

> AUTORISE le maire à signer f’avenant et tous les documents nécessaires pour

formaliser ce transfert et entreprendre les démarches administratives

correspondantes.TRAVAUX DE VOIRIE

D25.04.016 Validation devis travaux « Rue de la Gravette »

Vu la proposition de la commission voirie concernant l'aménagement de la « Rue de la Gravette »,

comprenant :

-Le busage des fossés existants ;

-La création des trottoirs entre la « Rue de Merlet et « l’Impasse des Fleurs » ;

-La réfection des trottoirs côté sud entre « l’Impasse des Fleurs » et la « Route Napoléon » ;

Considérant que le devis établi par la Communauté de Commune Latitude Nord Gironde, d’un

montant de 97 552.48 HT soit 117 062.98 TTC a été prévu au budget ;

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l'unanimité,

> VALIDE le devis de la CDC pour un montant de 117 062.98 TIC ;

> AUTORISE ie Maire, à signer le devis.

Monsieur le Maire indique que concernant les autres travaux de voirie, a commission se réunira prochainement pour les examiner ; il propose de fixer le rendez-vous le samedi 3 mai à 9h00 et précise qu’ils en profiteront pour se rendre au lotissement de Marengo.

Monsieur DEGUILHEM suggère plutôt une réunion en soirée plutôt qu’un samedi, Après échange, étant donné une plus grande disponibilité le samedi, le Maire maintient cette date.

DEVIS

Monsieur le Maire présente un devis de la société Répar’Stores pour la fourniture et la pose de

stores dans son bureau, pour un montant de 1751€20 HT soit 2101€44 TTC.

Il explique que l’ensoleillement direct reflète sur son ordinateur, ce qui l’oblige à baisser

fréquemment le volet roulant. Le conseil accepte le devis.

QUESTIONS DIVERSES :

SIAEPA — Tarification incitative — Note d’information

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’un argumentaire et un simulateur de Consommation ont été transmis afin de préparer la présentation du projet de tarification incitative. Il en résume les grandes lignes et signale que ce projet n’aura que peu d’incidence sur notre

population, seuls les gros consommateurs seront pénalisés.

Monsieur CARRUEZCO demande si ce document pourra être annexé au procès-verbal pour Pétudier plus en détail. Monsieur le Maire lui répond que cela est possible et en prend note.Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier d’un administré, faisant état de nuisances sonores répétées, en particulier des cris de coq émis jusque tard dans la soirée chez son voisin. Il alerte sur les conséquences graves de cette situation sur la santé de son

épouse, déjà fragilisée et sollicite une intervention rapide de la mairie, rappelant une situation similaire survenue en 2019.

Monsieur le Maire exprime son inquiétude quant à cette situation qui pourrait mal tourner mais précise que le voisin ne veut rien entendre et qu’il a le droit de posséder un coq.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la réception d’un courrier d’une administrée, signalant des nuisances sonores répétées causées par son voisin, notamment l’usage prolongé de tondeuses et souffleuses en dehors des horaires autorisées. Elle évoque également des

comportements qu’elle juge délibérément provocateurs. Elle demande qu’un rappel soit fait concernant le respect de la réglementation sur les bruits de voisinage. Le nécessaire sera fait.

INFORMATIONS :

-Académie de BORDEAUX — Rentrée scolaire 2025 à CUBNEZAIS.

Transformation d’une classe élémentaire en maternelle pour répondre aux besoins.

-Communauté de Communes Latitude Nord Gironde — Balade nature sur une initiation à l’observation des oiseaux, le samedi 17 Mai de 9h30 à 11h30 sur la commune.

Séance levée à 20H25

Le Secrétaire, Le Maire,

Monique MANON Jean Luc DESPERIEZ

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