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Procès Verbal - url 122 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Cubnezais. Lien du pdf (Procès Verbal - url 122)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, Convocation

Le 07.04,2021

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS

du 12 avril 2021

19 heures00

Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc Desperiez, Maire

Présents : M. DESPERIEZ, Mme MANON, M. SOULIGNAC, Mme BATARD, M. DEGUILHEM, Mme ROUTURIER, M. CISNEROS, Mme DECIDOUR, M. GABORIT, Mme RIMBERT, Mme QUIVIGER, MM. LESUR, CARRUEZCO, MANTEROLA.

Absent excusé :M. HOLLANDTS

Secrétaire de séance : M. CISNEROS Guillaume

ORDREDU JOUR :

• FINANCES

- Vote des taxes 2021

Vote du budget communal 2021

Vote des subventions 2021

• COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Rapport d'évaluation des transferts de charges 2021.

Point sur le service technique commun

• TRANSACTIONS

- Droit de préférence vente consorts BERNOLLE

• DEVIS

• QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l'unanimité.

En préambule, et comme le prévoit l'article L.2123-24-1-1 du CGCT, Monsieur le Maire présente au conseil l'état annuel des indemnités des élus.

M. CARRUEZCO demande si les indemnités de la CDC sont inclues. Monsieur le Maire répond que les délégués de la CDC ont été élus par les administrés de la commune et n'ont donc pas été élus par le conseil municipal. C'est pour cela que ces indemnités ne paraissent pas.• FINANCES

Monsieur le Maire explique qu'on ne vote plus que deux taxes, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette aimée, pour compenser la taxe d'habitation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est ajoutée à la part communale. Le produit attendu étant supérieur à ce qu'on touchait avant, l'état nous applique un coefficient correcteur et retire 99 906€ sur le produit.

D21.04.009 Vote des taxes 2021

- Vu le produit attendu des taxes à taux voté 297 156

- Vu le total des autres taxes 2 234

- Vu les allocations compensatrices 41 684

- Vu le coefficient correcteur - 99 906

- Vu le montant total prévisionnel 2021 au titre

De la fiscalité directe locale 241 168

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

â DECIDE de reconduire les taux de 2020, pour :

Taxe du foncier bâti (TFB) 31,43%

- Taxe du foncier non bâti (TFNB) 24,75%

D21.04.010 Vote du budget communal 2021

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les propositions du budget 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

â APPROUVE la répartition des crédits;

â VOTE le budget communal dont les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme

de :

1 485 563,94 € en section de fonctionnement,

- 715 515,68 € en section d'investissement

Pour : 13 Abstention : 1 (M. Manterola) Contre : 0D24.04.011 Vote des subventions 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VOTE les subventions comme suit, d'un montant total de : 14 480€.

6574 Subvention sclérose en plaques AFSEP SCLÉROSES EN PLAQUES 50,00 6574 Subvention annuelle pétanque ASP JC CUBNEZAIS 800,00 6574 Subvention organis. colonies vacances ASS JEUNESSE VALLÉE SAPE 700,00 6574 Subvention tètes et manifestations ASSOCIATION COMITÉ DES FETES 5 000,00 6574 Subvention annuelle football ASSOCIATION FOOTBALL CLUB AFC 4 500,00 6574 Subvention annuelle anciens combattants

Algérie

ASSOCIATION FNACA 50,00

6574 Subvention Téléthon ASSOCIATION FRANÇAISE MYOPATHIE 400,00 6574 Spectacle aux bénéfices orphelinats hôpitaux

Ukraine

ASSOCIATION HAUTE GIRONDE UKRAINE

- LES JOYEUX PETITS SOULIERS

400,00

6574 Subvention intervenants hôpitaux ASSOCIATION LES CLOWNS STETHOSCOPES 280,00

6574 Subvention annuelle prévention routière ASSOCIATION PRÉVENTION ROUTIERS 50,00

6574 Subvention actions sociales sans hébergement ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE 50,00

6574 Subvention pour personnes démunies ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE 150,00

6574 Subvention pour la protection des animaux SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX 50,00

6574 Subvention annuelle ASSOCIATION UNION TENNIS CUBNEZAIS/PEUJARD 2 000,00

Pour : 13 Abstention : 0 Contre 1 (M.Manterola)

M. Manterola explique qu'il a voté contre car il aurait préféré voter les subventions une à une. Monsieur le Maire répond que ce n'est pas possible.

M. CARRUEZCO souligne que les subventions ont déjà fait l'objet de discussions et validées une à une en commission Finance pour les soumettre au vote en conseil.

• COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

D21.04.012 Rapport transferts de charges 2021 Communauté de Communes Latitude Nord Gironde

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le rapport d'évaluation des transferts de charges de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde pour l'année 2021 a été validé par le Conseil communautaire.

Il en expose le contenu faisant apparaître que le montant d'attribution de compensation 2021 pour la commune de Cubnezais est de 448 853.41 C.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

â ADOPTE le rapport d ' évaluation des transferts de charges 2021 ainsi établi ;

â MANDATE le Maire pour adresser cette délibération à la Communauté de Communes Latitude Nord GirondePoint sur les services techniques communs

Une rencontre a eu lieu la semaine dernière avec le vice-président de la CDC et l'ingénieur en charge du service. Ils ont expliqué le fonctionnement du service technique commun. Si on adhère, il faudra communiquer à la CDC le coût du service technique de la commune, c'est-à-dire les salaires (environ 100 000 €) et les dépenses diverses (environ 15 000 €). Il faut rajouter les travaux qui pourraient être faits par la CDC. Par rapport à ce montant et au montant total des travaux des autres communes, il ressort le poids de la commune en pourcentage. Mais, de ce montant est déduit le prix de la reprise de certains matériels ainsi que l'utilisation, incertaine à l'heure actuelle, de nos ateliers.

M.CARRUEZCO demande comment cela va se dérouler en cas de demande urgente

Monsieur le Maire répond que pour les interventions urgentes, ils sont très réactifs, il suffit d'appeler l'ingénieur qui enverra une brigade. Pour les interventions classiques, cela se fera par internet afin d'avoir un suivi.

• TRANSACTIONS

D21.04.013 Droit de préférence vente consorts BERNOLLE

Monsieur le Maire explique que le droit de préférence est un droit donné à la commune à chaque fois qu'il y a une vente d'un bois, d'un taillis dans la commune, d'une superficie inférieure à 4 hectares, d'être informé de la vente et de son montant. Ce n'est pas parce qu'on fait jouer ce droit qu'on deviendra propriétaire du bien. En effet on demande le droit de préférence mais c'est le vendeur qui décide.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de deux courriers recommandés de Maître Damien DUPEYRON, Notaire à Cavignac, ayant pour objet deux notifications en application des articles L.331-24 et L.331-19 du Code Forestier.

En effet, les consorts BERNOLLE, propriétaires d'un terrain situé lieu-dit « Fon de Crois et », cadastré section ZI n°38, d'une contenance de 63a 30ca, ont l'intention de vendre ce bien au prix de Mille Cinq Cents euros (1 500 €).

Le Maire informe qu'il dispose d'un délai de deux mois à compter du 26 mars 2021 pour exercer le « droit de préférence » de la commune conformément aux dispositions des articles précités du Code Forestier, au prix indiqué.

Considérant la situation de ce terrain par rapport au projet RTE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

D CHARGE le Maire d'exercer le « double droit de préférence » de la commune et d'en informer Maître DUPEYRON dans les délais• DEVIS

â Les carreaux de l'allée centrale de l'église étant abîmés voire cassés, il serait bien de refaire ce carrelage, Nous avons reçu deux devis :

- Entreprise MSTP pour 2 047,25E HT

- Entreprise Serge BAROUSSE pour 2 850,90 € HT

Le conseil municipal décide de retenir le devis de l'entreprise MSTP.

M. CARRUEZCO demande ce qui justifie l'écart de prix entre les deux devis

Monsieur le Maire répond que l'entreprise venant de Libourne, cela peut expliquer le surcoût par rapport à l'autre qui est implantée sur Cubnezais.

â Pour le renouvellement de Panneau Pocket, l'entreprise propose 3 formules d'abonnement : - 1 an pour 180 €

- 2 ans pour 360 € avec un trimestre offert.

- 3 ans pour 540 € avec un semestre offert

Il est à souligner que l'association des maires ruraux de France participe à hauteur de 50 euros pour ces abonnements.

Le conseil municipal décide de renouveler l'abonnement pour 1 an.

• QUESTIONS DIVERSES

- L'ACCA de Cubnezais a envoyé un courrier pour une demande de local. Monsieur le Maire propose de prêter une salle pour les réunions.

- Un courrier a été envoyé pour la pose d'un miroir au lieu-dit Berton ainsi qu'un ralentisseur. Il s'agit d'un chemin classé qui sort sur une voie communale. L'endroit est dangereux. La demande sera étudiée par la commission voirie.

M. CARRUEZCO confirme qu'il y a beaucoup de circulation sur cette route, et que les véhicules roulent vite, notamment les poids lourds

- Monsieur PINET, 1 rue de la chênaie, a envoyé un courrier demandant l'autorisation d'installer un mobil home pour loger sa filleule et son enfant.

M, CARRUEZCO demande si on peut aider cette famille.

M, MANTEROLA dit que c'est une famille implantée sur la commune et qu'il y a d'autres personnes qui ont des mobil homes.

Mme MANON répond que seul M. PINET est implanté sur la commune

- Pour M. CISNEROS, même s'il y a eu des précédents, il faut s'en référer à la loi et à la réglementation.

Monsieur le Maire répond que de toute façon l'installation des mobil homes sur des terrains privés est interdite et qu'il répondra dans ce sens- Demande d'installation d'un ralentisseur au 5 Manon Nord. S'agissant d'une route départementale hors agglomération, Monsieur le Maire répond que ce n'est pas de la compétence de la mairie et qu'il faut qu'ils s'adressent au centre routier départemental

- Affaire WEISS au Canton : Monsieur le Maire explique que nous avons reçu une lettre en recommandé avec accusé de réception de M. et Mme AMAT se plaignant des méfaits de cette famille et notamment des coups de feu. Monsieur le Maire résume les actions qui ont été entreprises. En 2020, Monsieur le Maire a reçu les 4 voisins de la famille WEISS. Le 28 mai 2020, Monsieur le Maire a écrit au Procureur et à la Sous-Préfète. Il n'y a pas eu de réponse. Le 13 janvier 2021 la gendarmerie nous a informés que l'affaire était classée sans suite par le procureur. Le 24 février dernier, Monsieur le Maire a renvoyé un courrier au Procureur et à la Sous-Préfète. Madame la Sous-Préfète a appelé ce jour et il a été convenu d'organiser une réunion. Monsieur le Maire fera une réponse à M. et Mme AMAT.

* INFORMATIONS

- Subvention du SDEEG pour les travaux de génie civil rue de Merlet, à hauteur de 20% du montant soit 1 326,63 € qui seront déduits de la facture.

- Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la sénatrice Nathalie DELATRE au sujet des nuisances sonores de la LGV.

En 2019, la ministre a annoncé une enveloppe de 22 millions d'euros pour installer des protections phoniques. Une convention va être passée avec le Conseil Régional qui doit participer à hauteur de 50% à ces investissements. Le concessionnaire se mettra en relation avec les communes concernées pour la mise en place des protections sonores.

- Elections départementales et régionales : Monsieur le Maire a reçu un mail demandant s'il est d'accord pour organiser les élections dans les conditions préconisées par le comité scientifique (vaccins, tests, distanciation...).

Il a répondu qu'il n'était pas favorable, les conditions étant très compliquées à mettre en place.

- L'académie de Bordeaux confirme l'ouverture d'une classe à Cubnezais à la rentrée 2021.

Séance levée à 21h

Le Maire,

Jean Luc DESPERIEZ