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Procès Verbal - DELB 20110673
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110673)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures , le lundi dix-neuf septembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 13 septembre 2011 se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean- Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Anne-Marie MARIETTE, Antoine RUFENACHT, Maxime SELMAN, Myriam ARGENTIN, Najwa EL HAITE, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Bertrand BINCTIN, Catherine MILLET, Daniel OZANNE, Jean MOULIN, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC
Pascal CRAMOISAN et Jean-Louis JEGADEN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h10, 18h37.
Agnès FIRMIN – LE BODO, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h37, 20h06.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110673
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - CYCLE MANAGER A LA VILLE DU HAVRE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU le budget primitif 2012 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), ; VU le Code des Marchés Publics du 8 janvier 2004, notamment son article 30 ; VU la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, articles 1er et 2b, relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale et complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la délibération n° 20100930 du 22 novembre 2010 du Conseil municipal autorisant le lancement d’un groupement de commande avec le CCAS ;
VU le rapport d’analyse ;
CONSIDÉRANT que l’attribution du marché en procédure adaptée, après consultation, a été décidée par la Commission d’appel d’offres réunie à cet effet, le 23 août 2011
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines – Affaires Juridiques et Moyens Généraux, réunie le 6 septembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des ressources humaines, de la qualité et de la mairie annexe de Bléville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les marchés avec l’organisme NICOMAK pour le lot n° 1 : Diversités et Handicap
Imputation budgétaire
Exercices 2011 et 2012
Sous-fonction : 020 : Administration générale de la collectivité
Nature : 6184 Versement à des organismes de formation
Code mission H 30M11 : Service valorisation des compétences
Montant de la dépense : 14 895 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Pour Anne-Marie MARIETTE, empêchée
Jean MOULIN
Adjoint au Maire