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Procès Verbal - DELB 20150599
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150599)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 15 septembre, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h37 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Christian DUVAL, Malika CHERRIERE, Jean-Luc SALADIN et Richard YVRANDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Virginie CHEVRIER, Florent SAINT MARTIN et Alix VAILLANT.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150599
BATIMENTS - CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET DES SYSTEMES D’ALARME INCENDIE DES BATIMENTS MUNICIPAUX - MARCHES - LOTS 1 ET 2 - AVENANTS NUMEROS 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 relatif aux avenants ;
VU la délibération n° 20130683 du conseil municipal du 23 septembre 2013 autorisant la signature des marchés ci- dessous ;
VU les marchés 7.4.093 (lot n° 1) et 7.4.094 (lot n° 2) notifiés le 19 novembre 2014 aux sociétés Qualiconsult exploitation et bureau Véritas ;
VU les budgets 2015 et suivants ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres du 4 septembre 2015 pour la passation d’avenants pour les lots n os 1 et 2 susmentionnés ;
CONSIDERANT
- la nécessité de modifier la liste des bâtiments nécessitant des contrôles électriques et d’alarmes incendie en y intégrant des bâtiments supplémentaires pour le lot n° 2 ;
- la nécessité de réajuster les montants initiaux des marchés de contrôles suite aux avenants n os 2 conclus pour le marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B et des moyens de secours contre l’incendie ;
- les nouveaux montants des marchés 7.4.093 et 7.4.094 des sociétés Qualiconsult exploitation et Bureau Véritas, matérialisés sous forme d’avenants comme suit :
Lots Montants des marchés en € % de
variation HT TC
1 : Bâtiments des sections 1, 3 et 5
(marché 7.4.093 société Qualiconsult)
Montant forfaitaire initial du marché
Montant de l’avenant n° 1
Nouveau montant du marché
120 380.00
‘- 320.00
120 060.00
144 456.00
-384.00
144 072.00
‘- 0.27 %
2 : Bâtiments des sections 2, 4 et 6
(marché 7.4.094 bureau Véritas)
Montant forfaitaire initial du marché
Montant de l’avenant n° 1
Nouveau montant du marché
140 100.00
+ 11 100.00
151 200.00
168 120.00
13 320.00
181 440.00
+ 7.92 %
Les montants du marché à bons de commande (prix unitaires pour le coût de la vérification périodique Q18 et le coût du compte-rendu) restent sans minimum ni maximum.
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 8 septembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant à signer les avenants n os 1 aux marchés n os 7.4.093 et 7.4.094 concernant le contrôle des installations électriques et des systèmes d’alarme incendie des bâtiments municipaux, conclus avec la société Qualiconsult exploitation pour le lot n° 1 et la société Bureau Véritas pour le lot n° 2Imputation budgétaire
Exercices 2015 et suivants
Diverses imputations budgétaires en fonctionnement et en investissement
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 septembre 2015
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/09/2015
Publié le 29/09/2015