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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2026 06 14 Designation Membres Comite Social Territorial tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le
ID : 022-200022739-20260623-DEL_ 2026 06 _14-DE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six le mardi 23 juin, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans les locaux de
l'EHPAD Les Magnolias, 16 rue de Traou Meledern à Pontrieux.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BINOT Marie-Christine; DELHOMMEAU Sylvie; GÉLARD Marie-Yvonne; IZEM Zora;
JOBIC Cyril; LE BIHAN Christophe; LE GOAZIOU Anthony; LE MEAUX Vincent; PEUCH
Pierre: PUILLANDRE Elisabeth; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés :
GUERVILLY Olivier; TANGUY Béatrice.
Administrateurs absents :
Administrateur absent ayant donné pouvoir :
En exercice : 13
Présents "<ÉE
Absents
Représenté :0
Date d'envoi des convocations : 16 juin 2026
Monsieur Cyril JOBIC, administrateur, a été désigné secrétaire de séance.
07/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2026
Publié
le
ID
: 022-200022739-20260623-DEL
2026 06
14-DE
DEL2026_06_14
|
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- GUINGAMP-PAIMPOL
AGGLOMERATION
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
-— DESIGNATION
DES
MEMBRES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
et
L.2121-29 ;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.251-5
à
L.251-10,
L251-9,
R.251-31
et35et
R.252-34
à
39;
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
;
Vu
la
délibération
DEL_
2026
02_03
du
26
février
2026
créant
et
fixant
la
composition
du
Comité
Social
Territorial
du
CIAS
;
Lecture
entendue
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité,
>
DESIGNE
en
qualité
de
représentants
titulaires
des
collectivités
et établissements
publics :
o
Madame
Zora
IZEM
o
Monsieur
Anthony
LE
GOAZIOU
o
Monsieur
Philippe
VILLECROZE
>
DESIGNE
en
qualité
de
représentants
suppléants
des
collectivités
et
établissements
publics :
o
Madame
Sylvie
DELHOMMEAU
o
Madame
Marie-Yvonne
GÉLARD
o
Madame
Élisabeth
PUILLANDRE
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Vincent
Le
Meaux
-
FA
e
à F
SN
Monsieur
le
Président
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
http://telerecours.fr
07/07/2026