unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B03.06.13

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B03.06.13 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B03.06.13)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Tourisme, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUN AUTE D’AGGLOMERATION

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

C C C O O O M M M P P P T T T E E E R R R E E E N N N D D D U U U

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E

D U 3 J U I N 2 0 1 3

Saint-Leu

Trois Bassins

Saint-Paul

Le Port

La Possession2

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 3 JUIN 2013

Date de convocation : 28/05/2013

29 membres en exercice

18 présents à l’ouverture de la séance

L’an deux mille treize, le trois juin à dix sept heures, le Bureau Communautaire s’est réuni au siège du TCO au Port, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Yves LANGENIER, Président.

Secrétaire de séance : Rahiba DUBOIS

Délibération N° 2013-050/B5-001

AMENAGEMENT PLANIFICATION ET PROSPECTIVE – Régime d’Aides PLH -2 : demande de financement de la SODEGIS pour l’opération Résidence de personnes âgées - La Chaloupe St-Leu

Affaire présentée par : M. Michel SERAPHINE

Résumé : Dans le cadre du régime d’aides du PLH 2, la SODEGIS sollicite la participation du TCO à hauteur de 198 417,47 € au tire de la mesure 2- aide à la viabilisation foncière - pour la réalisation de l’opération Résidence de Personnes Agées (RPA) à la chaloupe St-Leu.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE le versement à la SODEGIS de 198 417,47 € au titre du régime d’aides du PLH 2 pour la réalisation de l’opération Résidence de Personnes Agées, 14 LLTS – La Chaloupe ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération N° 2013-051/B5-002

AMENAGEMENT PLANIFICATION ET PROSPECTIVE – Validation du nouveau plan de financement pour « l’Etude pour le développement et l’aménagement touristique du centre-ville de Saint-Leu »

Affaire présentée par : M. Michel SERAPHINE

Résumé : Par sa délibération du 17 novembre 2011, l’Assemblée plénière du Conseil Régional a approuvé la mise en place d’un cadre régional de financement de l’aménagement. En réponse à cet appel à projets et conformément au cadre d’intervention du Plan de Relance Régional, « volet : aménagement – dispositif : études générales », une demande de subvention a été adressée à la Région concernant « l’étude pour le développement et l’aménagement touristique du centre-ville de Saint-Leu ». La validation du plan de financement en bureau Communautaire du 2 avril 2012, nécessaire à la constitution du dossier, s’appuyait alors sur un montant estimatif de l’étude. Il convient donc aujourd’hui de l’actualiser.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le nouveau plan de financement de « l’étude pour le développement et l’aménagement touristique du centre-ville de Saint-Leu » ;3

Part du financement en %

Montant du financement

en € HT

Région 80 % 117 280

TCO 20 % 29 320

Montant réel de l’étude 146 600

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à solliciter auprès de la Région la part non financée initialement, soit 16 480 €.

Délibération N° 2013-052/B5-003

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Actualisation du plan de financement pour l’installation de l’eau chaude solaire sur les bâtiments du camping Ermitage Lagon

Affaire présentée par : M. Michel SERAPHINE

Résumé : Dans le cadre de la construction du Camping Ermitage Lagon, le TCO a sollicité en juin 2012 les partenaires financiers pour le financement de l’équipement servant à alimenter le camping en eau chaude solaire. Le Comité Local de Suivi des aides européennes (CLS), réuni le 7 février 2013, a émis un avis favorable à un financement européen pour cette opération d’un montant total de 66 388 € HT avec cependant une modification du montant éligible (56 388 € HT). Il est demandé au Bureau communautaire de valider le nouveau plan de financement selon le cadre d’intervention de la mesure « Fourniture d’énergies respectueuses de l’environnement » : FEDER : 20 299,68 € HT et ADEME : 13 533,12 € HT; le TCO contribuerait à hauteur de 32 555,20 € HT soit 38 198,18 € TTC.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le plan de financement actualisé ci-dessous pour l’installation de l’eau chaude solaire sur les bâtiments du camping Ermitage Lagon :

Taux de

subvention Montant

Taux de

subvention final

Dépenses totales liées à l’opération 100 % 66 388,00 € HT 100 %

Installation électrique 10 000,00 €

Surcoût de l’installation photovoltaïque

(= base de calcul de la subvention) 56 388,00 € HT

Taux de subvention, dont : 60% 33 832,80 € HT

- part FEDER 60% 20 299,68 € HT 30,58%

- part ADEME 40% 13 533,12 € HT 20,38%

Part TCO (40 % + 10 000 €) 40 % 32 555,20 € HT 49,04 %

TVA 5 642,98 €

TOTAL TCO en € TTC 38 198,18 € TTC

La participation totale du TCO, TVA comprise, s’élève à 38 198,18 € TTC. - AUTORISE le Président à solliciter la subvention nécessaire au financement de l’installation de l’eau chaude solaire sur les bâtiments du camping intercommunal ;

- AUTORISE le Président à signer tous les actes correspondants.4

Délibération N° 2013-053/B5-004

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention à l’association « Les Farfadets » pour la mise en place d’ateliers de pratique artistique en théâtre, arts plastiques et musique, au titre de l’exercice 2013

Affaire présentée par : Mme Rahiba DUBOIS

Résumé : L’association « Les Farfadets » dispense des ateliers de pratique artistique en théâtre, arts plastiques et musique en faveur des publics en difficulté des 5 communes du territoire. Afin de mener à bien son action, l’association sollicite le TCO pour l’octroi d’une subvention d’un montant de quarante trois mille euros (43 000 €). Il est proposé de leur accorder une subvention d’un montant de 20 000 €.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention d’un montant de vingt mille euros (20 000 €) à l’association « Les Farfadets » pour la mise en place d’ateliers de pratique artistique en théâtre, arts plastiques et musique sur le territoire, au titre de l’exercice 2013 ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le président à signer la convention.

Délibération N° 2013-054/B5-005

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention à l’association « Zékli Kan’n Ekol Mizik » (Z K’N EM) pour la mise en place d’ateliers d’enseignement du Maloya

Affaire présentée par : Mme Rahiba DUBOIS

Résumé : L’association « Zékli Kan’n Ekol Mizik » souhaite dispenser des ateliers de transmission de la musique du Maloya à des enfants et adultes de niveau cycle I et II. A ce titre, l’association sollicite auprès du TCO une subvention d’un montant de vingt et un mille six cents euros (21 600 €). Il est proposé de leur accorder une subvention d’un montant de 15 000 €.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention d’un montant de quinze mille euros (15 000 €) à l’association « Zékli Kan’n Ekol Mizik » (Z K’N EM) pour la mise en place d’ateliers d’enseignement du maloya, à l’Espace Leconte Delisle de Saint-Paul, au titre de l’exercice 2013 ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le président à signer la convention.

Délibération N° 2013-055/B5-006

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention à la Fédération Réunionnaise de Tourisme pour la mise en œuvre de son programme d’actions, pour l’exercice 2013

Affaire présentée par : M. Jean-Claude MELIN

Résumé : La Fédération Réunionnaise du Tourisme a élaboré son programme d’actions 2013, afin d’accompagner les offices de tourisme de la Réunion, dans la mise en place,5

l’organisation et la structuration d’un réseau d’animateurs numériques de territoire à l’échelle de l’Île, d’assister chaque office dans sa demande de classement touristique et de préparer la participation d’une délégation de La Réunion aux rencontres nationales majeures prévues en 2013. L’association sollicite le TCO, au même titre que les autres intercommunalités, pour contribuer à la mise en place de son programme d’accompagnement par l’octroi d’une subvention d’un montant de cinq mille euros (5 000 €).

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention un montant de cinq mille euros (5 000 €) à la Fédération Réunionnaise du Tourisme pour la mise en oeuvre de son programme d’actions, pour l’exercice 2013 ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le président à signer la convention.

Délibération N° 2013-056/B5-007

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention à l’Association « Cheminements » pour la mise en place d’un évènementiel autour des arts plastiques d’expression contemporaine intitulé « Nuit d’Art de la Pleine Lune »

Affaire présentée par : Mme Rahiba DUBOIS

Résumé : L’association « Cheminements » produit un évènementiel autour des arts plastiques d’expression contemporaine en organisant la « Nuit d’Art de la Pleine Lune ». Cet évènement se déroule au mois de juin au Musée de Villèle à Saint-Gilles les Hauts. Le public sera invité en une nuit de pleine lune à assister aux performances ou réalisations d’artistes invités. En amont de cette manifestation, se déroulent des résidences en milieu scolaire dont le travail est restitué au musée de Villèle et des résidences d’artistes auprès de la population de Villèle. Pour mener à bien son projet, l’association « Cheminements » sollicite une subvention de dix mille euros (10 000 €) auprès du TCO.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention d’un montant de dix mille euros (10 000 €) à l’association « Cheminements » pour la réalisation d’un évènementiel autour des arts plastiques intitulé « Nuit d’Art de la Pleine Lune », au titre de l’exercice 2013 ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le président à signer la convention.

Délibération N° 2013-057/B5-008

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention à l’association « Village Titan Centre Culturel » en vue de la mise en place d’ateliers de pratique artistique et d’apprentissage des percussions, au profit de jeunes habitants des communes membres

Affaire présentée par : Mme Rahiba DUBOIS

Résumé : L’association « Village Titan Centre Culturel » propose de mettre en place : - des ateliers de pratique artistique « trace, paroles et spécificités réunionnaises » ; - Une classe de percussions pour une vingtaine d’élèves.

Les ateliers d’art plastique seront encadrés par des artistes professionnels et pour la classe de percussion par un professeur de musique – percussions, diplômé d’Etat.6

Ces deux actions sont destinées à un public éloigné de la culture. Le travail des participants aux ateliers sera valorisé au travers de la réalisation d’œuvres collectives et d’une exposition itinérante sur les communes membres. Pour réaliser ses deux projets, l’association sollicite le TCO pour l’octroi d’une subvention d’un montant de quarante mille euros (40 000 €), dont trente mille euros (30 000 €) pour les ateliers d’art plastique et dix mille euros (10 000 €) pour les classes de percussions. Il est proposé de leur accorder une subvention de 35 000 €.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention d’un montant de trente cinq milles euros (35 000 €) à « Village Titan Centre Culturel » pour la mise en place d’ateliers de pratiques d’arts plastiques sur les cinq communes du territoire et de classes de percussion ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le président à signer la convention.

Délibération N° 2013-058/B5-009

ECONOMIE - INSERTION – Proposition d’adhésion aux clusters Témergie et Green

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Un cluster peut être défini comme un réseau d'entreprises ou de porteurs de projets qui décident de s'unir afin de progresser plus vite et de manière plus efficace notamment grâce à l'innovation. Le cluster Témergie œuvre dans le domaine de l’innovation des énergies nouvelles celui de Green, dans le secteur de l’environnement.

L’adhésion à ces deux réseaux de réflexion et d’animation permettra au TCO de développer le partenariat avec les entreprises, d’améliorer sa connaissance du tissu économique, de définir ses priorités aux filières concernées.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’adhésion du TCO au cluster Témergie en tant que membre primo-

adhérent (3 200 €) et l’adhésion au cluster Green en tant que membre (1 000 €); - AUTORISE le Président à signer tout acte ou toute pièce relatifs à cette affaire.

Délibération N° 2013-059/B5-010

RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs

Affaire présentée par : Mme Lynda HOARAU

Résumé : la Chambre régionale des Comptes recommande aux collectivités de « toiletter » régulièrement leur tableau des effectifs notamment afin d’avoir une meilleure concordance entre les postes créés budgétairement et les postes réellement pourvus.

Parallèlement, il convient de créer un certain nombre de postes pour faire face aux besoins de l’établissement.

Il est donc proposé au Bureau Communautaire :

 De supprimer 22 postes non pourvus à ce jour au tableau des effectifs,

 Par ailleurs, de créer 3 emplois d’attaché territorial et 6 emplois d’adjoint technique de 2ème classe

Et enfin de prolonger la mission du poste de chargé de mission marchés publics.7

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE la suppression des postes visés ci-dessus (point 1) ;

- AUTORISE la création des postes dans les conditions définies ci-dessus :

 2 emplois d’attaché territorial

 6 emplois d’adjoint technique de 2ème classe

- AUTORISE la prolongation de mission pour une durée supplémentaire de 3 ans du

poste de chargé de mission marchés publics créé par la délibération n°2009-191/B11- 038 ;

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2013 aux chapitre

et nature correspondants;

- ARRETE le tableau des effectifs du Territoire de la Côte Ouest comme suit au

03/06/2013.