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Compte-Rendu - CR CM du 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Fiscalité, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 14 Avril 2022
L'an deux mil vingt deux et le 14 Avril 2022, à 18 heure heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Michel COMBES.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 7 Avril 2022
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11
Présents : 9 Votants : 11
Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, CROUZET Valérie, ESCAPOULADE Alain, FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUYARD Anne-Marie, THIEBEAU Olivier, TRINEL Alexandre
Absents : MALGOUYARD Anne-Marie (pouvoir à FOUCHER Jocelyne)
FAVORY Francine
Secrétaire de séance : FOUCHER Jocelyne
ORDRE DU JOUR :
o Approbation du compte rendu du 15 Mars 2022
Le compte rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.
➢ Délibérations :
Objet : Vote des Budgets Primitifs Commune, Eau et Assainissement
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les trois budgets pour 2022
COMMUNE :
Fonctionnement : Le budget s’équilibre à 162 848 € avec un résultat reporté de 53 190.38 €.
Investissement : Le budget s’équilibre à 186 092.86 € compte tenu d’un reste à réaliser de 22 982 € en dépenses et d’un solde d’exécution reporté en recettes de 17 902.86 €
EAU :
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 35 186.94 € avec un résultat reporté de 16 738.94 € et la section d’investissement s’équilibre à 24 095.44 € compte tenu d’un solde d’exécution reporté en recettes de 4 506.50 €
ASSAINISSEMENT : 2
La section de fonctionnement s’équilibre à 17 451.32 € intégrant un résultat reporté de
15 886.13 € et la section d’investissement s’équilibre à 21 409.60 € compte tenu d’un solde d’exécution reporté en recettes de 4 758.28 €
Objet : Vote des taxes directes locales 2022
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’Etat 1259 reçu par la préfecture sur lequel figure le pourcentage des taxes à appliquer pour 2022.
Compte tenu du maintien des dotations et de la stabilité de la section fonctionnement du budget communal
Il propose de ne pas augmenter les taux appliqués l’an passé.
Les taux votés pour 2022 se décomposent donc comme suit :
* Taxe Foncière Bâti : 33.51 %
* Taxe Foncière Non Bâti : 91.24 %
Après délibération le Conseil Municipal, valide ces taux à l'unanimité.
Objet : Subventions aux associations
Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il a reçu quatre demandes de subvention : Une de « l’association des donneurs de sang », une des « Restaurants du Cœur » et une du Secours Populaire et une de l’ONACVG (Bleuets de France).
Ces subventions sont déterminées comme suit :
- Amicale des donneurs de sang 100 €
- Restaurants du cœur 100 €
- Secours populaire 100 €
- ONACVG 50 €
Après délibération, le Conseil Municipal, considérant que ces quatre associations sont d’intérêt général, accepte à l’unanimité, le versement de ces subventions.
- Objet : EMPRUNT CREDIT AGRICOLE
Le maire indique au Conseil Municipal que pour couvrir les dépenses d’investissements prévues cette année il est nécessaire de recourir à un emprunt. Après études des différentes propositions reçues par les organismes financiers
ARTICLE 1er : La commune de Saint-Cirq-Souillaguet décide de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ; 3
ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt
Objet : Investissement
Montant : 40 000 €
Durée de l’amortissement :120 mois
Taux : 1.70 % fixe
Périodicité : trimestrielle
Echéance constante
Commission d’engagement : 150 €
Déblocage : Tirage des fonds dans les 4 mois qui suivent l’édition du contrat.
ARTICLE 3 : La commune de Saint-Cirq-Souillaguet s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune de Saint-Cirq-Souillaguet s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de contracter cet emprunt auprès du Crédit Agricole et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
o Objet : Solidarité avec la population ukrainienne
Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’urgence de la situation,
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensible aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Saint-Cirq-Souillaguet tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.
La commune de Saint-Cirq-Souillaguet souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, et s’inscrire dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine,dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante (par exemple) : héberger des familles de 4
réfugiés en mettant en place tous les partenariats nécessaires (CCAS, notamment), collecter du matériel en mettant en place tous les partenariats nécessaire (CCAS, Préfecture, AMF, notamment),faire un don.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Saint-Cirq-Souillaguet.décide :
- De faire un don d’un montant de 500 euros auprès de Médecins sans Frontières
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
➢ Informations :
Après avoir informés les membres du conseil municipal sur les projets du SCOT et PLUI, une commission PLUi est constituée avec les élus suivants : COMBES Michel, ESCAPOULADE Alain, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, THIEBEAU Olivier.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Mardi 9 Juin 2022
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h