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Compte-Rendu - 15 avril 2016
Compte-Rendu - CR conseil du 15 avril 2016
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 15 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2016
L'an deux mil seize et le vendredi 15 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard MOTTIN.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 5 avril 2016
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11
Présents : 8 Votants : 11
Présents : HAHUSSEAU Christiane, MAURY Gérard, MOTTIN Gérard, SAUTOU Nicole, VIGOR Jean-Marie, ECTORS Cécile, THIEBEAU Olivier, ESCAPOULADE Alain
Absents excusés : BADEBEC Séverine, Pouvoir donné à ECTORS Cécile.
CALLES Claude, Pouvoir donné à MOTTIN Gérard.
CROUZET Jean-Jacques, Pouvoir donné à ESCAPOULADE Alain.
Secrétaire de séance : ESCAPOULADE Alain
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du CM du 21 mars 2016
Vote des 4 taxes locales
Vote des Budgets 2016 : Commune, Eau et Assainissement
RPQS 2015
Avenant à la convention ADS avec la CCQB
Questions Diverses
Le compte rendu de la séance précédente, n'appelant pas d'observation, est approuvé à l'unanimité.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Gérard MOTTIN demande aux conseillers s’ils consentent à ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
- Délibération concernant la modification des statuts de la CCQB.
La demande est acceptée par le Conseil et la délibération ajoutée à l’ordre du jour. Délibérations
Vote des 4 taxes
Gérard MOTTIN explique le mécanisme du calcul de l’impôt et rappelle que la compétence Sport (Piscines, Gymnases) est transférée à la CCQB qui reprend, par ailleurs, en Juillet la redevance SDIS (Service Départemental Incendie et Secours). Ces nouvelles dépenses provoquent une augmentation du taux des taxes pour la CCQB. Pour que l’augmentation globale de l’impôt supporté par le contribuable ne soit pas trop élevée, il est proposé au conseil d’abaisser les taux des 4 taxes et de les fixer comme suit :
2016 2015
Taxe d’habitation 8.96 % 9.48 %
Taxe Foncière Bâti 10.05 % 10.63 %
Taxe Foncière Non Bâti 91.24 % 96.52 %
Taux Cotisation foncière des entreprises 9.22 % 9.76 %
Les bases prévisionnelles d’imposition étant légèrement supérieures, le Produit Fiscal attendu pour 2016 est de 30 084 €.
Si les taux avaient été inchangés par rapport à l’année dernière, le Produit Fiscal attendu aurait été de 31 826 €.
Après discussions, les propositions sont adoptées à l’unanimité
Vote des budgets 2016
*Commune
Fonctionnement : Compte tenu d’un résultat reporté de 22 749.87 € le budget s’équilibre à 131 996.87 €.
Investissement : Compte tenu d’un reste à réaliser de 10 215.00 € et d’un solde d’exécution reporté en dépenses de 36 982.07 €, ce budget s’équilibre à 119 461.27 Budget voté à l’unanimité
*Eau
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 41 519.93 € et la section d’investissement à 40 272.75 €
Budget voté à l’unanimité
*Assainissement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 16 656.76 € intégrant un résultat reporté de 151 28.33 €. La section d’investissement s’équilibre à 12 573.43 €.
Budget voté à l’unanimité
RPQS 2015 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable)
Présentation de ce document donnant des indications sur le nombre d'abonnés et de personnes desservies, mais aussi sur l'état du réseau et les volumes traités.
Le Conseil Municipal, en avoir délibéré, adopte le RPQS 2015 à l’unanimité
Avenant à la convention ADS avec la CCQB
Gérard MOTTIN explique l’avenant qui précise entre autres que la Commune peut garder l’instruction de certains documents d’urbanisme mais que la plupart de ces documents sont de plus en plus complexes à instruire et que nous n’avons pas forcement toutes les connaissances nécessaires.
Après discussions, il est convenu que la Commune conservera l’instruction des CUa (Certificat d’Urbanisme Indicatif) et confiera au service ADS de la CCQB tous les autres dossiers.
Modification des statuts de la CCQB.
Cette modification, relative au transfert de la compétence Sport et du SDIS est adoptée à l’unanimité
Questions Diverses
La signature de l’acte de vente du terrain constructible de 2 195 m2 que possède la Commune près du bourg au fond de la ''Carrière'' est prévue pour le vendredi 29 avril 2016.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 35 minutes.