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Compte-Rendu - 1651151051 CR du CM du 13 avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1651151051 CR du CM du 13 avril 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
usceyrac
en Quercy Es SÉANCE DU 13 AVRIL 2022
Aujourd’hui, mercredi treize avril deux mille vingt-deux à vingt heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Calviac, commune déléguée de
Sousceyrac-en-Quercy, sous la présidence de M. Francis LABORIE, Maire.
Présents : BENNET Nadine - BOY Marie-Laure - CAPEL Sylvie - COLOMB-DELSUC Jean-
Philippe - FOUILLAC Michel - GALOPPIN Véronique - LABORIE Francis - MAZET Éric - MORAND Coraline - PIOTTE Marcel - ROISIN Patrick - ROUDERGUES Ophélie - ROUSSILHES
André - THEIL Carole - VERGNE Nathalie - VISTOUR Didier.
Absent(s) excusé(s): Néant
Absent(s) représenté(s) : BOUCHARA Michel (pouvoir à GALOPPIN Véronique) - FRAYSSE Nicole
(pouvoir à VERGNE Nathalie) - LAFAGE Gérard (pouvoir à BOY Marie-Laure).
Absent(s) : Néant
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 35.
| Présents : 16 Excusé(s) : 0 Absent(s) : 0 Procuration(s) : 3
Secrétaire de séance : Ophélie ROUDERGUES
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR :
M. le Maire demande au conseil municipal de modifier l’ordre du jour en ajoutant un point urgent :
- Tarif 2022 du service de l'eau potable des communes déléguées de Comiac et de Lamativie.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, décide, après un vote à mains levées,
à l’unanimité des membres présents ou représentés, DE MODIFIER l’ordre du jour de la séance conformément à la proposition de M. le Maire.
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance ;
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 mars 2022 ;
2. Finances :
2.1. Vote des subventions 2022 ;
2.3. Subvention d'investissement et de fonctionnement au budget du multiple rural ; 2.2. Vote des taxes locales 2022 ;
2.4. Vote des 5 budgets primitifs 2022 ;
3. Salle des fêtes de Sousceyrac —- Modalités de location et tarifs à fixer : 4. SYDED - Programme d'intervention 2022 pour l'assainissement collectif ; 5. Transport à la demande — Participation aux frais de fonctionnement 2020 ; 6. Appel à la Solidarité — Crise humanitaire en Ukraine ;
7. Développement :
7.1. Réfection des églises de Lacam d’Ourcet et Sousceyrac — Plan de financement ; 8. Ressources Humaines :
8.1. Suppression du poste d’agent de maîtrise à la suite d’un avancement de grade ; 8.2. Organisation du télétravail ;
9. Tarif 2022 du service de l'eau potable pour Comiac et Lamativie;
LD Compte rendu du travail des commissions ;
. Questions diverses.
Compte-rendu de la séance du 13 avril 2022 1° APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 MARS 2022 :
Approuvé à l'unanimité.
2° FINANCES :
2.1° VOTE DES SUBVENTIONS 2022 :
Il est précisé que ne prennent pas part au débat ni au vote de la subvention, en tant que membres du bureau de l’association concernée, les personnes suivantes :
- Pour l’ACAIPS : CAPEL Sylvie - FOUILLAC Michel
| Votants | 17 | Pour | 17 | Contre | 0 | Abstention | 0
- Pour l’'ADMR : ROUDERGUES Ophélie
| Votants | 18 | Pour | 18 | Contre | 0 | Abstention | 0
- Pour l’Association l’Eveil de Calviac : ROUDERGUES Ophélie
| Votants | 18 | Pour | 18 | Contre | 0 | Abstention | 0
- Pour la Société de Chasse de Lacam d'Ourcet : BOUCHARA Michel par pouvoir
| Votants | 18 | Pour | 18 | Contre | 0 | Abstention | 0
- Pour l’Association CAP DE FAR : GALOPPIN Véronique
[ Votants [18 | Pour [18 | Contre [Oo | Abstention Lo
- Pour l’ Amicale des Aînés : LABORIE Francis
| Votants | 18 | Pour | 18 | Contre | 0 | Abstention | 0
- Pour la mutuelle entraide coups durs : BENNET Nadine
| Votants | 18 | Pour | 18 | Contre | 0 | Abstention | 0
- Pour les Pescofis : LABORIE Francis
[ Votants [18 | Pour [18 | Contre [0 | Abstention [oO
- Pour la Pétanque Sousceyracoise : FOUILLAC Michel - PIOTTE Marcel | Votants | 17 | Pour | 17 | Contre | 0 | Abstention I 0
- Pour Ségala foot (les deux subventions) : PIOTTE Marcel
[ Votants [18 [Pour [18 | Contre | 0 [ Abstention [O0
- Pour la Société de Chasse de Sousceyrac : PIOTTE Marcel
| Votants | 18 | Pour | 18 | Contre | 0 | Abstention | 0
- Pour le tennis club de Sousceyrac : THEIL Carole
| Votants | 18 | Pour | 18 | Contre | 0 | Abstention | 0
Toutes les subventions sont approuvées à l'unanimité des membres votants.
2.2° SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET DU MULTIPLE RURAL :
Approuvée à l'unanimité pour la somme de 13 000 €.
2.3° VOTE DES TAXES LOCALES 2022 :
Approuvé à l’unanimité pour reconduire les taux de l’année 2021.
Compte-rendu de la séance du 13 avril 2022 2.4° VOTE DES 5 BUDGETS PRIMITIFS 2022 :
Approuvé à l'unanimité pour le budget principal et les budgets annexes de l’eau, l’assainissement, du multiple rural de Comiac et du lotissement de Sousceyrac.
3° SALLE DES FÊTES DE SOUSCEYRAC - MODALITÉS DE LOCATION ET TARIFS A FIXER :
Approuvés à l'unanimité.
4° SYDED - PROGRAMME D'INTERVENTION 2022 POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Approuvé à l'unanimité. Tarifs inchangés pour 2022.
5° TRANSPORT A LA DEMANDE - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2020 :
Approuvée à l'unanimité. Participation arrêtée à 0,27 € par habitant.
6° APPEL A LA SOLIDARITÉ - CRISE HUMANITAIRE EN UKRAINE :
Approuvé à l'unanimité. Une aide de 1 500 € sera versée à la Protection Civile.
7° DÉVELOPPEMENT :
7.1° : RÉFECTION DES ÉGLISES DE LACAM D’OURCET ET SOUSCEYRAC - PLAN DE FINANCEMENT :
Approuvé à l'unanimité. Les aides de Cauvaldor et du Département seront sollicitées.
8° RESSOURCES HUMAINES :
8.1° SUPPRESSION DU POSTE D’AGENT DE MAITRISE A LA SUITE D'UN AVANCEMENT DE GRADE :
Approuvée à l'unanimité.
8.2° ORGANISATION DU TÉLÉTRAVAIL :
Approuvée à l'unanimité.
9° TARIF 2022 DU SERVICE DE L'EAU POTABLE DE COMIAC ET DE LAMATIVIE :
Une erreur s'est glissée dans la délibération n°120 du 14 décembre 2021. La tarif de la redevance de la préservation de la ressource est erroné. Il est fixé, à l'unanimité, à 0,075 €/m3 au lieu de 0,75 €/m3.
S'en suit l'examen des questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.
Les délibérations du conseil municipal et les éventuels documents annexés, sont consultables dans
leur intégralité au secrétariat de la mairie.
A Sousceyrac-en-Quercy, le 15 avril 2022
Le Maire
Francis LABORIE
Compte-rendu de la séance du 13 avril 2022