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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 042
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 042)
Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Travail et emploi,
1
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2019-042
PUBLIÉ LE 8 MARS 2019 Sommaire
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2019-03-07-003 - Décision affectation des agents contrôle en UC_UD26 au 11 03
2019V2docx.docx (3 pages) Page 3
26-2019-03-08-005 - Décision portant gestion des intérims IT Drôme ac du 11 03
2019.docx (4 pages) Page 7
2 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2019-03-07-003
Décision affectation des agents contrôle en UC_UD26 au
11 03 2019V2docx.docx
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2019-03-07-003 - Décision affectation des agents contrôle en UC_UD26 au 11 03 2019V2docx.docx 3 Page 1 sur 3
Liborti • Égaliti • Fra:unité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
Unité Départementale de la Drôme
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Décision n° DIRECCTE/T/2019/17 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de la Drôme
Le Directeur Régional des Entreprises de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BENEVISE, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision 2019/16 du 4 mars 2019 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour l'Unité Départementale de la Drôme de la DIRECCTE Auvergne- Rhône-Alpes ;
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2019-03-07-003 - Décision affectation des agents contrôle en UC_UD26 au 11 03 2019V2docx.docx 4 Page 2 sur 3
ARRETE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :
Sont affectés à l’unité de contrôle 1 (n°026U01) :
Responsable de l'unité de contrôle : VACANT
1ère section (n°U01S01) : Madame Chloé MOREL, Inspectrice du travail
2ème section (n°U01S02) et établissement LA BOITE A MUSIQUE situé sur la commune de Valence (numéro SIREN : 437 280 043) : Monsieur Farid TOUHLALI, Inspecteur du travail
3ème section (n°U01S03) : Madame Jessie TAVEL, Inspectrice du travail
4ème section (n°U01S04), à l’exception de l’établissement LA BOITE A MUSIQUE situé sur la commune de Valence (numéro SIREN : 437 280 043) : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail
5ème section (n°U01S05) : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
6ème section (n°U01S06) : Madame Sylvie SINA, Contrôleur du travail
7ème section (n°U01S07) : Madame Monique EYNARD, Inspectrice du travail
8ème section (n°U01S08) et établissement AMAZON France LOGISTIQUE SAS situé sur la commune de Montélimar (numéro SIREN 428 785 042) : Madame Isabelle MESONA, Inspectrice du travail.
Sont affectés à l’unité de contrôle 2 (n°026U02) :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Anne-Line TONNAIRE, directrice adjointe du travail
1ère section (n°U02S01) à l’exception de l’établissement AMAZON France LOGISTIQUE SAS situé sur la commune de Montélimar (numéro SIREN 428 785 042) : Madame Marie-Antoinette ROCHE, Contrôleur du travail
2ème section (n°U02S02) (à l’exception de l’établissement ADCAVL situé sur la commune de Crest) et établissements TOUPARGEL situés sur la commune de Portes-Lès-Valence (numéro SIREN 957 526 858) : Monsieur Jean BERGER, Inspecteur du travail
3ème section (n°U02S03) : Monsieur Thierry BUFFAT, Inspecteur du travail
4ème section (n°U02S04) et établissement ADCAVL situé sur la commune de Crest : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
5ème section (n°U02S05) à l’exception des établissements TOUPARGEL (numéro SIREN 957 526 858) situés sur la commune de Portes-Lès-Valence : Madame Ghislaine PATOUILLARD, Inspectrice du travail
6ème section (n°U02S06) : VACANTE
7ème section (n°U02S07) : VACANTE
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2019-03-07-003 - Décision affectation des agents contrôle en UC_UD26 au 11 03 2019V2docx.docx 5 Page 3 sur 3
8ème section (n°U02S08) : Madame Hélène BRUN, Inspectrice du travail.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'Unité Départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision du 28 janvier 2019, parue au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture de la Drôme du 31 janvier 2019.
Article 4 : La responsable de l'Unité Départementale de la Drôme de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 11 mars 2019.
Fait à Lyon, le 8 mars 2019
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne-
Rhône-Alpes,
Signé : Jean-François BENEVISE.
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2019-03-07-003 - Décision affectation des agents contrôle en UC_UD26 au 11 03 2019V2docx.docx 6 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2019-03-08-005
Décision portant gestion des intérims IT Drôme ac du 11
03 2019.docx
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2019-03-08-005 - Décision portant gestion des intérims IT Drôme ac du 11 03 2019.docx 7 Page 1 sur 4
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
Unité Départementale de la Drôme
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Décision n°26-019-03 portant gestion des intérims des sections d’inspection du travail
La Responsable de l'Unité Départementale de la Drôme de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BENEVISE, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision n° 2019/16 du 4 mars 2019 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour l'Unité Départementale de la Drôme de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision n° 2019/17 du 8 mars 2019 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de la Drôme ;
Vu la décision DIRECCTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES N° DIRECCTE SG/2019/02 du 24 janvier 2019 de Monsieur Jean-François BENEVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, portant délégation de signature à Madame Dominique CROS, en matière d’organisation de l’Inspection du travail dans la Drôme ;
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2019-03-08-005 - Décision portant gestion des intérims IT Drôme ac du 11 03 2019.docx 8 Page 2 sur 4
DECIDE
Article 1 : La responsable de l’unité départementale de la Drôme désigne les agents de contrôle suivants pour assurer l’intérim des sections mentionnées ci-dessous :
Numéro de section Intérim effectué par
6ème section de l’unité de contrôle 2 (n°U02S06) hors
entreprises listées à l’article 3.B de la décision n°
DIRECCTE 2019/16 du 04/03/2019, relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d’inspection du travail de l’UD26
L’inspecteur du travail de la 5ème
section de l’UC1 (n°U01S05)
6ème section de l’unité de contrôle 2 (n°U02S06),
entreprises listées à l’article 3.B de la décision n°
DIRECCTE 2019/16 du 04/03/2019, relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d’inspection du travail de l’UD26
L’inspectrice du travail de la 8ème
section de l’UC2 (n°U02S08)
7ème section de l’unité de contrôle 2 (n°U02S07) hors
entreprises listées à l’article 3.B de la décision n°
DIRECCTE 2019/16 du 04/03/2019, relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d’inspection du travail de l’UD26
L’inspecteur du travail de la 2ème
section de l’UC2 (n°U02S02)
7ème section de l’unité de contrôle 2 (n°U02S07),
entreprises listées à l’article 3.B de la décision n°
DIRECCTE 2019/16 du 04/03/2019, relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d’inspection du travail de l’UD26
L’inspectrice du travail de la 8ème
section de l’UC2 (n°U02S08)
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle 1
Numéro de section Intérim effectué par
6ème section (n° U01S06) L’Inspecteur du travail de la 4ème section de l’UC1 (n°U01S04)
Unité de contrôle 2
Numéro de section Intérim effectué par
1ère section (n°U02S01) L’Inspectrice du travail de la 8ème section de l’UC1 (n°U01S08)
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2019-03-08-005 - Décision portant gestion des intérims IT Drôme ac du 11 03 2019.docx 9 Page 3 sur 4
contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle 1
Numéro de section Intérim effectué par
6ème section (n° U01S06) L’Inspecteur du travail de la 4ème section de l’UC1 (n°U01S04)
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'une durée inférieure ou égale à trois mois d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle 1
Intérim ler niveau 2ème niveau 3ème niveau
1ère Section 5ème section de
l’UC1
4ème section de
l’UC1
3ème section de
l’UC1
2ème section 3
ème section de
l’UC1
7ème section de
l’UC1
8ème section de
l’UC1
3ème Section 4
ème section de
l’UC1
1ère section de l’UC1 2ème section de
l’UC1
4ème Section 2
ème section de
l’UC1
3ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC1
5ème Section 1
ère section de
l’UC1
8ème section de
l’UC1
7ème section de
l’UC1
7ème Section 8
ème section de
l’UC1
5ème section de
l’UC1
4ème section de
l’UC1
8ème section 7
ème section de
l’UC1
2ème section de
l’UC1
5ème section de
l’UC1
Unité de contrôle 2
Intérim ler niveau 2ème niveau 3ème niveau
2ère section 8ème section de
l’UC2
5ème section de
l’UC2
3ème section de
l’UC2
3ème section 4ème section de
l’UC2
2ème section de
l’UC2
5ème section de
l’UC2
4ème section 3
ème section de
l’UC2
8ème section de
l’UC2
2ème section de
l’UC2
5ème section 2
ème section de
l’UC2
4ème section de
l’UC2
8ème section de
l’UC2
8ème section 5
ème section de
l’UC2
3ème section de
l’UC2
4ème section de
l’UC2
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2019-03-08-005 - Décision portant gestion des intérims IT Drôme ac du 11 03 2019.docx 10 Page 4 sur 4
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 5, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle Drôme Nord pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme Nord et par la responsable de l’unité de contrôle Drôme Sud pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme Sud.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'Unité Départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 7 : La présente décision annule et remplace la décision du 28 janvier 2019, parue au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture de la Drôme du 31 janvier 2019.
Article 8 : La présente décision prend effet à compter du 11 mars 2019.
Article 9 : La responsable de l'Unité Départementale de la Drôme de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 8 mars 2019
La Responsable de l’Unité Départementale de la Drôme
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne-
Rhône-Alpes,
Dominique CROS
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2019-03-08-005 - Décision portant gestion des intérims IT Drôme ac du 11 03 2019.docx 11