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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 107
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 107)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2018-107
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2018 Sommaire
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2018-11-29-001 - Décision affectation-intérims agents contrôle UC Drôme au
01.12.18.docx (5 pages) Page 3
2 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2018-11-29-001
Décision affectation-intérims agents contrôle UC Drôme
au 01.12.18.docx
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-11-29-001 - Décision affectation-intérims agents contrôle UC Drôme au 01.12.18.docx 3 Page 1 sur 5
Liborti • Égaliti • Fra:unité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
Unité Départementale de la Drôme
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Décision n° 26-2018-11 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
La Responsable de l'Unité Départementale de la Drôme de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BENEVISE, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour l'Unité Départementale de la Drôme de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Vu la décision du 22 octobre 2018 de Monsieur Jean-François BENEVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne- Rhône-Alpes, portant délégation de signature à Madame Dominique CROS, en matière d’organisation de l’Inspection du travail dans la Drôme ;
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-11-29-001 - Décision affectation-intérims agents contrôle UC Drôme au 01.12.18.docx 4 Page 2 sur 5
ARRETE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :
Sont affectés à l’unité de contrôle Drôme Nord :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Brigitte CUNIN, directrice adjointe du travail
1ère section : Madame Chloé MOREL, Inspectrice du travail
2ème section : Madame Sylvie SINA, Contrôleur du travail
3ème section : Monsieur Farid TOUHLALI, Inspecteur du travail
4ème section : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
5ème section : Madame Jessie TAVEL, Inspectrice du travail
6ème section : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail
7ème section : VACANTE
8ème section : Madame Isabelle MESONA, Inspectrice du travail
9ème section : Madame Monique EYNARD, Inspectrice du travail.
Sont affectés à l’unité de contrôle Drôme Sud :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Anne-Line TONNAIRE, directrice adjointe du travail
10ème section à l’exception des établissements TOUPARGEL (numéro SIREN 957 526 858) de la commune de Portes-Lès-Valence : Madame Ghislaine PATOUILLARD, Inspectrice du travail
11ème section : Madame Marie-Antoinette ROCHE, Contrôleur du travail
12ème section (à l’exception de l’établissement ADCAVL de la commune de Crest) et établissements TOUPARGEL de la commune de Portes-Lès-Valence (numéro SIREN 957 526 858) : Monsieur Jean BERGER, Inspecteur du travail
13ème section : Madame Nadège BESSON, Contrôleur du travail
14ème section et établissement ADCAVL sur la commune de Crest : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
15ème section : Monsieur Thierry BUFFAT, Contrôleur du travail
16ème section : VACANTE
17ème section : Madame Hélène BRUN, Inspectrice du travail.
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-11-29-001 - Décision affectation-intérims agents contrôle UC Drôme au 01.12.18.docx 5 Page 3 sur 5
Article 2 : La responsable de l’unité départementale de la Drôme désigne les agents de contrôle suivants pour assurer l’intérim des sections mentionnées ci-dessous :
Numéro de section A partir du 1er décembre 2018
16ème section hors entreprises listées à l’article III.A.c de la décision n°
DIRECCTE 2016/54 du 29/08/2016, relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’UD26
L’inspecteur du travail de la
12ème section
16ème section, entreprises listées à l’article III.A.c de la décision n°
DIRECCTE 2016/54 du 29/08/2016, relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’UD26
L’inspectrice du travail de la
17ème section
7ème section L’inspectrice du travail de la 8ème section
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle Drôme Nord
Numéro de section A partir du 1er décembre 2018
2ème section, pour les établissements de 50
salariés et plus, à l’exception des établissements
situés sur la commune de Bourg les Valence
L’inspecteur du travail de la 4ème section
2ème section, pour les établissements de 50
salariés et plus situés sur la commune de Bourg
les Valence
L’inspectrice du travail de la 5ème section
Unité de contrôle Drôme Sud
Numéro de section A partir du 1er décembre 2018
11ème section L’inspectrice du travail de la 8ème section
13ème section L’inspecteur du travail de la 3ème section
15ème section L’inspectrice du travail de la 14ème section
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.
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Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle Drôme Nord
Numéro de section A partir du 1er décembre 2018
2ème section, pour les établissements de 50
salariés et plus, à l’exception des établissements
situés sur la commune de Bourg les Valence
L’inspecteur du travail de la 4ème section
2ème section, pour les établissements de 50
salariés et plus situés sur la commune de Bourg
les Valence
L’inspectrice du travail de la 5ème section
Unité de contrôle Drôme Sud
Numéro de section A partir du 1er décembre 2018
11ème section L’inspectrice du travail de la 8ème section
13ème section L’inspecteur du travail de la 3ème section
15ème section L’inspectrice du travail de la 14ème section
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'une durée inférieure ou égale à trois mois d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci- après :
Unité de contrôle Drôme Nord
Intérim ler niveau 2ème niveau 3ème niveau
1ère section 6ème section 5ème section 4ème section
3ème Section 4ème section 9ème section 5ème section
4ème Section 9ème section 8ème section 1ère section
5ème Section 1ère section 3ème section 6ème section
6ème section 3ème section 1ère section 8ème section
8ème section 5ème section 6ème section 9ème section
9ème section 8ème section 4ème section 3ème section
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-11-29-001 - Décision affectation-intérims agents contrôle UC Drôme au 01.12.18.docx 7 Page 5 sur 5
Unité de contrôle Drôme Sud
Intérim ler niveau 2ème niveau 3ème niveau
10ème section 12ème section 14ème section 17ème section
12ème section 10ème section 17ème section 14ème section
14ème section 17ème section 10ème section 12ème section
17ème section 14ème section 12ème section 10ème section
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 5, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle Drôme Nord pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme Nord et par la responsable de l’unité de contrôle Drôme Sud pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme Sud.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'Unité Départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 8 : La présente décision annule et remplace la décision n° 26-2018-09-21-001 à compter du 1er décembre 2018.
Article 9 : La responsable de l'Unité Départementale de la Drôme de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 29 novembre 2018
La Responsable de l’Unité Départementale de la Drôme
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne-
Rhône-Alpes,
Dominique CROS
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