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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2017 049)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2017-049
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2017 Sommaire
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2017-07-28-011 - Décision portant affectation agents de contrôle et intérims UD
26.docx (2 pages) Page 3
2 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2017-07-28-011
Décision portant affectation agents de contrôle et intérims
UD 26.docx
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-07-28-011 - Décision portant affectation agents de contrôle et intérims UD 26.docx 3 Page 1 sur 2
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
Unité Départementale de la Drôme
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Décision n° portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Le Responsable de l'Unité Départementale de la Drôme de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BÉNÉVISE, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l'arrêté du 12 novembre 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour l'Unité Départementale de la Drôme de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes.
Vu la décision du 28 juin 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne- Rhône-Alpes, portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, en matière d’organisation de l’Inspection du travail ;
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-07-28-011 - Décision portant affectation agents de contrôle et intérims UD 26.docx 4 Page 2 sur 2
ARRETE
Article 1 : la décision n° 26-2017-01-13-001 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims en date du 13 janvier 2017 applicable à compter du 18 janvier 2017 jusqu’au 31 juillet 2017, est prolongée dans l’application de tous ses articles.
Article 2 : la présente décision annule et remplace la décision précitée n° 26-2017-01-13-001 du 13 janvier 2017, à compter du 1er aout 2017.
Article 3 : Le responsable par intérim de l'Unité Départementale de la Drôme de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne-Rhône- Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 28 juillet 2017
P/Le Responsable par intérim de l’Unité Départementale de la
Drôme de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
d’Auvergne-Rhône-Alpes
La Directrice Adjointe
Patricia LAMBLIN
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