Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 127
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 042
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 086
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 118
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 129
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2017 093
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2017 071
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 020
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 107
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 024
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 118
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 118)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2019-118
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2019 Sommaire
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2019-10-29-006 - Décision affectation-intérims agents contrôle UC Drôme au
01.11.19.docx (5 pages) Page 3
2 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2019-10-29-006
Décision affectation-intérims agents contrôle UC Drôme
au 01.11.19.docx
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2019-10-29-006 - Décision affectation-intérims agents contrôle UC Drôme au 01.11.19.docx 3 Page 1 sur 5
Liborti • Égaliti • Fra:unité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
Unité Départementale de la Drôme
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Décision n° 26-2019- portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de la Drôme et gestion des intérims
Le Directeur Régional des Entreprises de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 juin 2019, portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail en Auvergne-Rhône-Alpes, et instaurant une compétence de contrôle des entreprises de transport routier situées dans le département de l’Ardèche aux unités de contrôle du département de la Drôme ;
Vu l’arrêté cadre régional n° DIRECCTE/T/2019/31 du 3 juillet 2019, portant détermination du nombre et de la localisation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Auvergne- Rhône-Alpes ;
Vu la décision n°DIRECCTE/T/2019/37 du 19 juillet 2019 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour l’Unité Départementale de la Drôme de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BENEVISE, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision n° DIRECCTE SG/2019/18 du 17 juin 2019 de Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, portant délégation de signature à Madame Dominique CROS, en matière d’organisation de l’inspection du travail dans la Drôme ;
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2019-10-29-006 - Décision affectation-intérims agents contrôle UC Drôme au 01.11.19.docx 4 Page 2 sur 5
ARRETE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :
Sont affectés à l’unité de contrôle 1 (n°026U01) :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail
1ère section (n°U01S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Chloé MOREL, Inspectrice du travail
2ème section (n°U01S02) et établissement LA BOITE A MUSIQUE situé sur la commune de Valence (numéro SIREN : 437 280 043) : VACANTE
3ème section (n°U01S03) à l’exception de l’établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL, Inspectrice du travail
4ème section (n°U01S04), à l’exception de l’établissement LA BOITE A MUSIQUE situé sur la commune de Valence (numéro SIREN : 437 280 043) : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail
5ème section (n°U01S05) : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
6ème section (n°U01S06) : Madame Sylvie SINA, Contrôleur du travail
7ème section (n°U01S07) : Madame Monique EYNARD, Inspectrice du travail
8ème section (n°U01S08) et établissement AMAZON France LOGISTIQUE SAS situé sur la commune de Montélimar (numéro SIREN 428 785 042) : Madame Isabelle MESONA, Inspectrice du travail.
Sont affectés à l’unité de contrôle 2 (n°026U02) :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Anne-Line TONNAIRE, Directrice adjointe du travail
1ère section (n°U02S01) à l’exception de l’établissement AMAZON France LOGISTIQUE SAS situé sur la commune de Montélimar (numéro SIREN 428 785 042) : Madame Marie-Antoinette ROCHE, Contrôleur du travail
2ème section (n°U02S02) et établissements TOUPARGEL situés sur la commune de Portes-Lès- Valence (numéro SIREN 957 526 858) : Monsieur Jean BERGER, Inspecteur du travail
3ème section (n°U02S03) : Monsieur Thierry BUFFAT, Inspecteur du travail
4ème section (n°U02S04) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
5ème section (n°U02S05) et établissement CARREFOUR PROXIMITE France (numéro SIREN : 345 130 488) situé sur la commune de Bourg-lès-Valence, à l’exception des établissements TOUPARGEL (numéro SIREN 957 526 858) situés sur la commune de Portes-Lès-Valence : Madame Ghislaine PATOUILLARD, Inspectrice du travail
6ème section (n°U02S06) à l’exception de l’établissement CARREFOUR PROXIMITE France (numéro SIREN : 345 130 488) situé sur la commune de Bourg-lès-Valence : Madame Karine BAYLE, Inspectrice du travail
7ème section (n°U02S07) : Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, Inspecteur du travail
8ème section (n°U02S08) : Madame Hélène BRUN, Inspectrice du travail.
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2019-10-29-006 - Décision affectation-intérims agents contrôle UC Drôme au 01.11.19.docx 5 Page 3 sur 5
Article 2 : l’intérim de la section 2 de l’unité de contrôle 1 (n°U01S02) est assuré par les agents de contrôle des sections mentionnées ci-dessous :
Section vacante Intérim des entreprises de moins de 50 salariés
Intérim des entreprises de 50
salariés et plus
n°U01S02 et établissement LA
BOITE A MUSIQUE situé sur
la commune de Valence
(numéro SIREN : 437 280 043)
Le contrôleur du travail de la
6ème section de l’unité de
contrôle 1 (n°U01S06)
L’inspectrice du travail de la
3ème section de l’unité de
contrôle 1 (n°U01S03)
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un d’eux, l’agent de contrôle chargé de son intérim est celui désigné en application de l’article 5.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle 1
Numéro de section Intérim effectué par
6ème section (n° U01S06) L’Inspecteur du travail de la 4ème section de l’UC1 (n°U01S04)
2ème section (n°U01S02) et établissement
LA BOITE A MUSIQUE situé sur la
commune de Valence (numéro SIREN :
437 280 043)
L’inspectrice du travail de la 3ème section de l’unité de
contrôle 1 (n°U01S03)
Unité de contrôle 2
Numéro de section Intérim effectué par
1ère section (n°U02S01) L’Inspectrice du travail de la 8ème section de l’UC1 (n°U01S08)
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle 1
Numéro de section Intérim effectué par
6ème section (n° U01S06) L’Inspecteur du travail de la 4ème section de l’UC1 (n°U01S04)
2ème section (n°U01S02) et établissement
LA BOITE A MUSIQUE situé sur la
commune de Valence (numéro SIREN :
437 280 043)
L’inspectrice du travail de la 3ème section de l’unité de
contrôle 1 (n°U01S03)
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2019-10-29-006 - Décision affectation-intérims agents contrôle UC Drôme au 01.11.19.docx 6 Page 4 sur 5
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'une durée inférieure ou égale à trois mois d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle 1
Intérim ler niveau 2ème niveau 3ème niveau
1ère Section 5ème section de
l’UC1
4ème section de
l’UC1
3ème section de
l’UC1
3ème Section 4
ème section de
l’UC1
1ère section de l’UC1 2ème section de
l’UC1
4ème Section 2
ème section de
l’UC1
3ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC1
5ème Section 1
ère section de
l’UC1
8ème section de
l’UC1
7ème section de
l’UC1
7ème Section 8
ème section de
l’UC1
5ème section de
l’UC1
4ème section de
l’UC1
8ème section 7
ème section de
l’UC1
2ème section de
l’UC1
5ème section de
l’UC1
Unité de contrôle 2
Intérim ler niveau 2ème niveau 3ème niveau
2ème section 5ème section de
l’UC2
3ème section de
l’UC2
6ème section de
l’UC2
3ème section 4ème section de
l’UC2
5ème section de
l’UC2
2ème section de
l’UC2
4ème section 3
ème section de
l’UC2
2ème section de
l’UC2
7ème section de
l’UC2
5ème section 2
ème section de
l’UC2
4ème section de
l’UC2
8ème section de
l’UC2
6ème section 7
ème section de
l’UC2
8ème section de
l’UC2
3ème section de
l’UC2
7ème section 8
ème section de
l’UC2
6ème section de
l’UC2
5ème section de
l’UC2
8ème section 6
ème section de
l’UC2
7ème section de
l’UC2
4ème section de
l’UC2
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 5, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle Drôme 1 pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme 1 et par la responsable de l’unité de contrôle Drôme 2 pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme 2.
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2019-10-29-006 - Décision affectation-intérims agents contrôle UC Drôme au 01.11.19.docx 7 Page 5 sur 5
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'Unité Départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 8 : La présente décision rentre en vigueur à compter du 1er novembre 2019. Elle annule et remplace à compter de cette date, la décision du 28 août 2019, parue au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture de la Drôme du 2 septembre 2019.
Article 9 : La responsable de l'Unité Départementale de la Drôme de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 29 Octobre 2019
P/ le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
d’Auvergne-Rhône-Alpes,
La Responsable de l’unité départementale de la Drôme,
Dominique CROS
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2019-10-29-006 - Décision affectation-intérims agents contrôle UC Drôme au 01.11.19.docx 8