Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - d2026 10 etat presentant l ensemble des indemnites
Déliberation - d2025 18 etat presentant l ensemble des indemnites
Déliberation - d2024 12 etat presentant l ensemble des indemnites
Déliberation - d2025 10 etat presentant l ensemble des indemnites
Déliberation - d2024 13 etat presentant l ensemble des indemnites
Déliberation - d2026 20 indemnites de fonction du maire et des ad
Déliberation - d2026 09 indemnite de gardiennage de l eglise de m
Déliberation - 6.Delib 2021 23 RH Etat presentant l ensemble des
Déliberation - del2024 016 etat annuel des indemnites des elus 20
Déliberation - 2024 34 Information Etat presentant lensemble des
Déliberation - d2026 14 etat presentant l ensemble des indemnites des elus 2025
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 04h26 par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 14 etat presentant l ensemble des indemnites des elus 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
publié
LT
ID
: 045-214502155-20260312-D2026_14-DE
Répuntique
Française
Déparreuenr
pu Lorer
ARRONDISSEMENT DE PITHIVIERS Canon
pe MaLEsHErgEs
] MAIRIE
DE
MONTLIARD
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
Mars
2026
Nombre
de membres
L’an
2026,
le
12
Mars
à
18:00,
le
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Montliard
s’est
réuni
Qui ont
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BEAUDEAU
Didier,
Afférents |
Présents |
pris part
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
SE
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
05/03/2026.
11
9
9
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
05/03/2026.
Vote
Présents
:
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
GUILLET
Aucun
Martine,
M.
SEVIN
Jean-Louis
(arrivé
à
18h53),
M.
SINIC
André,
M.
MENEAU
Gilles,
Por:
9
M.
BERTRAND
Charles,
M.
LECARDEUR
Jean-François,
M.
MONTIER
Tanguy
Contre :
0
Excusé
: M.
DEJARDIN
Mathieu
Abstention
:
0
.
Absent
: M.
PEGUY
Thierry
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
.
,
en Préfecture du Loiret
Secrétaire
de
séance
: M.
SINIC
André
D2026 14
— État
présentant l'ensemble
des
indemnités des
élus
2025
L’article
L 2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
créé
par
la loi
Engagement
et proximité,
exige
dorénavant
des
communes,
avant
l'examen
du
budget,
la
réalisation
d’un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et au
sein
de
tout syndicat.
Aucune
forme
particulière
n’est
imposée
par
cette
loi
à
l'exception
de
la
mention
en
euros
brut
des
sommes
perçues
par
les élus.
Il faut
distinguer
ces
sommes
par
nature
: indemnités
de
fonction,
remboursements
de
frais.
Il s’agit
d’une
mesure
de
transparence.
Cet
état
doit
être
communiquer
chaque
année
aux
conseillers
sans
aucune
forme
particulière
de
communication.
Juridiquement,
il
est
plus
sûr
de
le
présenter
lors
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
avec
mention
au
procès-verbal.
Cet
état
récapitulatif
ne
constitue
pas
un
élément
du
budget,
il
a
donc
une
valeur
simplement
informative. Le
Maire
présente
donc à
l'assemblée,
avant
examen
du
budget
primitif 2026,
cet
État
présentant
l'ensemble
des
indemnités
d'élus
perçues
en
2025 :
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
concerné
Fonction
de
l’élu
|
Nom
et
prénom
de
l’élu |
Indemnités
brutes
Rembour
SE
de
Avantages
:
frais
(kilométriques,
de fonction
perçues
=
en
nature
repas,
séjour,
..…)
Le
Maire
Mr
Didier
BEAUDEAU
9
125,28
€
0,00
€
0,00
€
Le
1er Adjoint
Mr
Philippe
FAZILLEAU
3
995,40
€
0,00
€
0,00
€
La
2ème
adjointe
| Mme
Martine
GUILLET
3
995,40
€
0,00
€
0,00
€
Le
3ème
adjoint
Mr
Jean-Louis
SEVIN
3
995,40
€
0,00
€
0,00
€
Les
élus
ne
perçoivent
pas
d’Indemnités
perçues
au
titre
de
représentant
de
la commune :
—
dans
un
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain
;
—
au
sein
d’une
SEM
(Société
d'Économie
Mixte)
ou
d’une
SPL
(Société
Publique
Locale).
Cet
état
ne fait pas
l'objet
d'un
vote,
il s'agit
d'une
information.
Le
Conseil
Municipal
:
—
prend
acte
de
l'État
annuel
des
indemnités
versées
aux
élus
locaux
qui
lui a été
présenté
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
16/03/2026
Le
Maire,
M.
BEAUDEAU
Didier
Le
Secrétaire
de
séance
M.
SINIC
André
|
Délibération
D2026_14