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Déliberation - D67 12.2010 Acquisition de la Parcelle Bouis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D67 12.2010 Acquisition de la Parcelle Bouis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°67/2010 Présents : 20
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE BOUIS Excusés : 2
Pouvoirs : 2
Votants : 22
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix, le lundi treize décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le sept décembre 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Danièle MAINCENT, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Emmanuel DELMOTTE qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Françoise RICORD qui a donné pouvoir à Marie-Christine DEGLI INNOCENTI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Simone BOUIS cède, pour l’euro symbolique, à la Commune une bande de 2 mètres tout le long de son terrain cadastré section AC 20 jouxtant le chemin du Pilon, soit une surface de 212 m², conformément au plan de géomètre ci-annexé.
Cette acquisition permettra un élargissement du chemin du Pilon, sur cette portion très étroite et dangereuse pour les piétons et tous les autres usagers : voiture, en deux roues, à vélo. La Commune pourra réaliser la réfection du mur de soutènement de la propriété ainsi que la clôture, après élargissement de la voirie.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :
ACCEPTE cette cession, à l’euro symbolique, afin d’élargir le chemin du Pilon au droit de la propriété de Madame Simone BOUIS,
DECIDE DE S’ENGAGER à construire le mur de soutènement et la clôture de la propriété après réalisation de l’élargissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant à l’acquisition pour l’euro symbolique.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le