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Déliberation - D 20.04.2010 Acquisition Parcelle Cousinie
Document publié le Mardi 20 avril 2010 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 20.04.2010 Acquisition Parcelle Cousinie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°20/2010 Présents : 17
OBJET : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN DE MME Excusés : 5 JEANNINE COUSINIE ET MR CHRISTOPHE COUSINIE Pouvoir : 3 POUR ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE BRAMAFAN Votants : 20
SÉANCE DU 28 AVRIL 2010
L'an deux mille dix, le mercredi vingt-huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-neuf avril 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Sébastien BALZANI qui a donné pouvoir à Jacques BARRERE, Danielle MAINCENT, Jeannot MANCINI, Françoise RICORD qui a donné pouvoir à Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Marie-Christine SARFATI qui a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre BRANCATO
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Patricia VITSE a cédé gratuitement à la Commune une bande le long de ses terrains jouxtant le chemin de Bramafan dans le but d’élargir ce dernier. Les travaux d’élargissement sont terminés.
Les riverains immédiats, Madame Jeannine GILY épouse COUSINIÉ, usufruitière, et Monsieur Christophe COUSINIÉ, nu-propriétaire proposent de céder à la Commune, pour l’euro symbolique, une bande de terrain cadastrée section BB n° 53 pour une surface de 24 m² afin de continuer l’élargissement du chemin de Bramafan.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :
ACCEPTE cette cession afin d’élargir le chemin de Bramafan à cet endroit, S’ENGAGE à construire le mur de soutènement de la voie à court terme, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant à l’acquisition pour l’euro symbolique.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le