Procès Verbal - PV+13+décembre+2023

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Procès Verbal - PV+13+décembre+2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Ostricourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+13+décembre+2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation, 1

Département du Nord

EXTRAIT

Arrondissement de LILLE

DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Canton de Annœullin

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT

COMMUNE D’OSTRICOURT

********************************************************************************** L’an deux mil vingt-trois, le treize décembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de

Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Effectif légal : 29

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de conseillers absents

n’ayant pas donné pouvoir : 2

Etaient présents : M. Bruno RUSINEK – Mme Valérie NEIRYNCK – M. Jean-Michel DELERIVE– Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA – M Sylvain BEAUVOIS (arrivé à 19h21) - Mme Christine STEMPIEN – M. Rabah DEGHIMA – Mme Marylène GALLIEZ – M. Jean-Jacques BANACH – Mme Brigitte RINGOT – M. Mohamed MOKRANE - Mme Hafida BENFRID-CHERFI – M. Cédric MONCOURTOIS – Mme Henriette SZEWCZYK – Mme Marie- Neige SMIGOWSKI – Mme Aurore THUEUX – Mme Cécile SENEZ - M. Abdella BOULOUIZ – Mme Aline DESCAMPS – Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC – M. Ludovic MEKIL - Mme Coralie SEILLIER - Mme Magali VANQUELEF

Etaient excusés : M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à Mme Aurore THUEUX

M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK M. François POLAK ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ

Étaient absents : M. Nordine HAMZAOUI

M. Frédéric CROMMELINCK

Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal

Date de la convocation : 7 décembre 20232

A L'ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2023

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Questions :

1. DECISION MODIFICATIVE N° 4

2. ADMISSIONS EN NON VALEUR

3. FISCALITE LOCALE 2024 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES

4. VOTE DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024

5. FIXATION DE L’ENVELOPPE DU REGIME INDEMNITAIRE 2024

6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024

7. ELABORATION DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2022-2026

8. FONDS DE CONCOURS ECOLE DE MUSIQUE ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

9. PROJET DE CONVENTION DE PRISE DE POSSESSION ANTICIPEE PARCELLE RUE FLORENT EVRARD APPARTENANT A MONSIEUR DURIEZ

10. HIVER CULTUREL 2024

11. MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR DES AGENTS MUNICIPAUX

12. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

13. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ABCO

Informations diverses

Questions diverses3

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2023

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Est autorisée la passation, par la personne responsable du marché, l’offre du marché de renouvellement de marché de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments de la ville d’Ostricourt, proposé par la société BC Maintenance Energétique, sise au 1 rue des promenades, 59110 LA MADELEINE.

Montant HT du Marché de base pour une période de huit années, sans reconduction :

- P2 : 209 896.00€ HT

- P3/1 : 19 944.00€ HT

- P3/2 : 67 152.00€ HT

Soit un montant total de 296 992.00€ HT, 356 390.40€ TTC.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.4

2023/104 - DECISION MODIFICATIVE N° 4

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 4 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS (arrivé à 19h21) ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à Mme Aurore THUEUX, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, M. François POLAK ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ) et 2 absents n’ayant pas donné pouvoir (M. Nordine HAMZAOUI et M. Frédéric CROMMELINCK) :

• Autorise Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures et mouvements de crédits

suivants :

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

EXERCICE 2023 - BUDGET PRIMITIF - EQUILIBRE FINANCIER

DM 04

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre Article Opération Nature Montant BP Modification Chapitre Article Nature Modification

2151 967

Réseaux de

voirie - Rés P M

France

300 000,00 € 17 000,00 €

21312 966

Bâtiments

scolaires - Ecole

R Salengro

Réfection de

classes

1 222 404,47 € -17 000,00 €5

2023/105 - ADMISSIONS EN NON VALEUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable d’Orchies,

Comptable de la Commune, a constaté, à l’issue de multiples relances et démarches, l’impossibilité de recouvrer certaines créances dont la somme totale s’élève à 128 euros,

Considérant que toutes les démarches ont été accomplies par la Responsable du Service de Gestion Comptable d’Orchies, Comptable de la Commune, pour réclamer le versement des sommes restant dues,

Considérant le caractère sans effet des poursuites,

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 4 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS (arrivé à 19h21) ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à Mme Aurore THUEUX, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, M. François POLAK ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ) et 2 absents n’ayant pas donné pouvoir (M. Nordine HAMZAOUI et M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

• D’ACCEPTER l’admission en non-valeur de la somme de 128 euros qui sera

régularisée sur le budget de l’exercice 2023 – compte 6541, conformément au

tableau joint :

Exercice Référence de la pièce

Imputation

budgétaire

de la pièce

Nom du redevable

Montant

restant à

recouvrer

Motif de la

présentation

2018 T-223 7067-251 BRJ 90 Poursuite sans effet 2018 T-580 7067-251 PC 38 Poursuite sans effet

TOTAL 128

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.6

2023/106 - FISCALITE LOCALE 2024 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant qu’en application du Code Général des Impôts qui dispose que le Conseil Municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à Mme Aurore THUEUX, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, M. François POLAK ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ) et 2 absents n’ayant pas donné pouvoir (M. Nordine HAMZAOUI et M. Frédéric CROMMELINCK) décide de :

- fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 suivants :

• Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires : 16,20

• Taxe Foncière bâti : 44,97

• Taxe Foncière non bâti : 81,75

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Madame NEIRYNCK présente la question, elle détaille l’historique de l’évolution des taxes locales et propose de maintenir les taux actuels.

Monsieur DELERIVE demande s’il y a beaucoup de résidences secondaires sur la commune.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y en a pas beaucoup, il précise également que les services fiscaux ont mis en place le dispositif « gérer mes biens » pour mieux connaitre l’état des résidences principales et secondaires.

Monsieur le Maire informe que la CCPC doit également statuer sur une baisse de la TEOM.7

2023/107 - VOTE DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération CC/2021/234 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2021, relative au vote des attributions de compensation.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à Mme Aurore THUEUX, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, M. François POLAK ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ) et 2 absents n’ayant pas donné pouvoir (M. Nordine HAMZAOUI et M. Frédéric CROMMELINCK) après en avoir délibéré décide :

• De voter le montant de l’attribution de compensation pour l’année 2024. • De préciser qu’elle est négative avec un montant de : - 46 918,85 €

• De préciser que la dépense est inscrite au budget

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Madame NEIRYNCK présente la question et rappelle l’évolution de l’attribution de compensation.

Monsieur DELERIVE demande à quoi est dû la baisse.

Monsieur le Maire répond en expliquant qu’il y a des prêts qui sont repris dans l’Attribution de Compensation qui arrivent à échéance d’où leur extinction mais la compétence Politique de la Ville à également contribué à la baisser.8

2023/108 - FIXATION DE L’ENVELOPPE DU REGIME INDEMNITAIRE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, faisant obligation aux collectivités territoriales de fixer les enveloppes globales annuelles devant servir de base à l’attribution du régime indemnitaire.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2015 relative aux modalités de maintien et de suppression du régime indemnitaire.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 01 avril 2016 portant sur la mise en place du RIFSEEP et du CIA.

Vu la délibération 2019/008 du Conseil Municipal du 28 février 2019 portant sur l’extension du RIFSEEP et du CIA aux contractuels permanents.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à Mme Aurore THUEUX, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, M. François POLAK ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ) et 2 absents n’ayant pas donné pouvoir (M. Nordine HAMZAOUI et M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

• De fixer l’enveloppe globale du régime indemnitaire à 235 000 €

• De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.9

2023/109 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi de Finances de 2023 pour l’exercice 2024,

Considérant la présentation du budget en équilibre à hauteur de 5 758 423,00 € en fonctionnement et à hauteur de 3 360 295,00 € en investissement,

Considérant le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté en Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 10 novembre 2023,

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à Mme Aurore THUEUX, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, M. François POLAK ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ) et 2 absents n’ayant pas donné pouvoir (M. Nordine HAMZAOUI et M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

• D’approuver le Budget Primitif 2024

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Madame NEIRYNCK présente la question, elle rappelle le cycle budgétaire habituel et

précise que cette année il y a une inversion des étapes qui permet une meilleure visibilité avec un Budget Primitif établi en année civile pleine.

Cette manière de faire montre un budget volontaire mais toujours sous contrôle.

Monsieur le Maire indique que le programme de travaux se déroule malgré tout, les financements étant présents (malgré les difficultés liées à l’augmentation de l’énergie et des ressources humaines).10

2023/110 - ELABORATION DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2022-2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la Loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2021 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Plan pluriannuel d’Investissement : 2022-2026

Libellé de

l’autorisation

de programme

Montant de

l’autorisation

de

programme

Montants des crédits de paiements

2022 2023 2024 2025 2026

Réhabilitation

énergétique

école Roger

Salengro

2 991 346,03 118 395,60 1 200 000,001 1 403 711,64 269 238,81

Rue Florent

Evrard 1 404 815,00 194 855,14 850 000,00 359 959,86

Accessibilité

des bâtiments

communaux

309 208,75 41 314,25 50 000,00 100 000,00 117 894,50

Voiries Pierre

Mendes France 317 000,00 0 317 000,00

Bâtiment PMI 308 671,01 80 661,32 200 000,00 28 009,69

Rénovation

Eglise

St Jacques

300 000,00 0 10 000,00 100 000,00 190 000,00

Total 5 044 802 435 226,31 2 627 000,00 1 991 681,19 577 133,31

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à Mme Aurore THUEUX, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, M. François POLAK ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ) et 2 absents n’ayant pas donné pouvoir (M. Nordine HAMZAOUI et M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

• D’adopter le Plan Pluriannuel d’Investissement 2022/2026

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Madame NEIRYNCK présente la question.

Monsieur le Maire rappelle que sur la rue Florent Evrard, on a pris de l’avance par rapport au délai initial, les travaux se sont bien enchainés, il précise également l’inversion dans le PPI pour l’église Saint Jacques.

Monsieur le Maire remercie le travail d’élaboration du PPI et le travail des services pour la réalisation de ce budget N-1, il préconise toujours de mieux anticiper les actions, projets et travaux afin de rechercher les financements potentiels.11

2023/111 - FONDS DE CONCOURS ECOLE DE MUSIQUE ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l’octroi de fonds de concours d’un EPCI à des communes membres,

Vu l’article L5214-16-V du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre de sa compétence Action sociale d’intérêt communautaire, la CCPC est compétente pour soutenir l’enseignement musical en dehors des périodes scolaires.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours conformément au plan de financement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à Mme Aurore THUEUX, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, M. François POLAK ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ) et 2 absents n’ayant pas donné pouvoir (M. Nordine HAMZAOUI et M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

- De solliciter l’octroi d’un fonds de concours de fonctionnement de 3 480,00 € à la CCPC pour l’école de musique pour l’année scolaire 2023-2024, Sachant que le plan de financement est le suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant

Rémunération du personnel (charges

comprises)

65 928 € Communauté

de communes

3 480 €

Achat de petits matériels (fournitures

de bureau)

350 € Adhésions 19 098 €

Achat de partitions - matériel

pédagogique

950 € Mairie

d'Ostricourt

57 150 €

Location de matériel 500 €

Achat d'instrument 1 400 €

Accord de piano 200 €

Projet pédagogique 2 000 €

Télécommunications 2 000 €

Loyer et charges 5 300 €

Bâtiments publics 1 000 €

Fournitures non stockés 100 €

TOTAL 79 728 € 79 728 €

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.12

2023/112 - PROJET DE CONVENTION DE PRISE DE POSSESSION ANTICIPEE PARCELLE RUE FLORENT EVRARD APPARTENANT A MONSIEUR DURIEZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la nécessiter d’optimiser la réalisation de places de stationnement sur la rue

Florent Evrard

Vu le projet de convention de prise de possession anticipée avant régularisation d’un acte

authentique avec Monsieur DURIEZ, représentant de la Société Civile Immobilière

BERTHELOT

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à Mme Aurore THUEUX, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, M. François POLAK ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ) et 2 absents n’ayant pas donné pouvoir (M. Nordine HAMZAOUI et M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention de prise de possession

anticipée avec Monsieur DURIEZ, représentant de la Société Civile Immobilière

BERTHELOT

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.13

2023/113 - HIVER CULTUREL 2024

Considérant l’intérêt de favoriser le développement culturel sur le territoire communal et de

permettre au public Ostricourtois d’accéder à des représentations artistiques et culturelles

de qualité.

Considérant le programme de l’Hiver Culturel 2024 composé de :

• Une prestation « La Fabrique à Histoires », le dimanche 28 janvier 2024.

• Une prestation le samedi 24 février 2024, avec le spectacle « Fall In Love ».

• Une prestation « FOLK : Au rythme de la musique et des chants slaves » le samedi 16

mars 2024.

Considérant qu’il convient de fixer des tarifs pour accéder à ces manifestations qui se

dérouleront dans des salles municipales.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à Mme Aurore THUEUX, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, M. François POLAK ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ) et 2 absents n’ayant pas donné pouvoir (M. Nordine HAMZAOUI et M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

- Décide d’approuver le programme de l’Hiver Culturel 2024.

- Décide de fixer les tarifs à :

▪ 10 € par personne de plus de 15 ans et gratuit pour les enfants de

moins de 15 ans, pour la première prestation.

▪ 12 € par personne de plus de 15 ans et gratuit pour les enfants de

moins de 15 ans, pour la deuxième prestation.

▪ 17 € par personne de plus de 15 ans et gratuit pour les enfants de

moins de 15 ans, pour la troisième prestation.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Madame STEMPIEN présente la programmation qui a cette année un style différent, le souhait étant d’essayer d’élargir davantage le socle des publics accueillis dans ces manifestations dont l’objectif est le développement de la culture à OSTRICOURT.14

2023/114 - MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR DES AGENTS MUNICIPAUX

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 7 décembre 2023

Considérant les modifications apportées dans le règlement au chapitre des congés exceptionnels et les modalités de déplacements professionnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 3 pouvoirs (M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à Mme Aurore THUEUX, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, M. François POLAK ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ) et 2 absents n’ayant pas donné pouvoir (M. Nordine HAMZAOUI et M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

• D’émettre un avis favorable aux modifications apportées dans le Règlement

Intérieur des Agents Municipaux

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.15

2023/115 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la nécessité de prévoir la création et la suppression de postes en raison de l’évolution des besoins en personnel pour la commune et de modifier le tableau des effectifs sur la base des décisions prises.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 7 décembre 2023.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à Mme Aurore THUEUX, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, M. François POLAK ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ) et 2 absents n’ayant pas donné pouvoir (M. Nordine HAMZAOUI et M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

• D’autoriser la création et la suppression des postes suivants :

▪ La création d’1 poste de Rédacteur de 2ème classe à 35h ;

▪ La suppression d’1 poste de Rédacteur à 35h.

▪ La création de 2 postes d’Adjoint d'animation principale de 1ère Classe à 35h ; ▪ La suppression de 2 postes d’Adjoint d'animation principale de 2ème Classe à 35h. ▪ La création de 3 postes d’Agent spécialisé Principal de 1ère classe école maternelle à 35h ;

▪ La suppression de 3 postes d’Agent spécialisé Principal de 2ème classe école maternelle à 35h.

▪ La création de 5 postes d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à 35h ; ▪ La suppression de 7 postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 35h. ▪ La création de 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à 32h ; ▪ La suppression de 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 32h. ▪ La création d’1 poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à 30h30 ; ▪ La suppression d’1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 30h30.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.16

2023/116 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ABCO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la demande de l’ABCO de bénéficier d’une subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à Mme Aurore THUEUX, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, M. François POLAK ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ),2 absents n’ayant pas donné pouvoir (M. Nordine HAMZAOUI et M. Frédéric CROMMELINCK) et 1 personne ne prenant pas part au vote (Mme Cécile SENEZ) décide :

• D’émettre un avis favorable à l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 6500 € à l’ABCO.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Monsieur DEGHIMA présente la question, il rappelle qu’il y a eu une avance de subvention en juin ainsi qu’un engagement à revoir le solde, il propose un montant de 6500 €.

Monsieur MEKIL préconise selon les informations dont il dispose d’augmenter la subvention.

Monsieur DEGHIMA précise que cette proposition a été faite en prenant en compte la baisse du nombre d’effectifs et du nombre d’équipes ainsi qu’au vu des factures et des états de trésorerie.

Monsieur le Maire rajoute qu’il a de la reconnaissance envers les bénévoles et que la volonté du Conseil Municipal est d’aider les associations et particulièrement l’ABCO, toutefois, une subvention n’est pas une rente.

Monsieur MEKIL précise que la Présidente l’a interpellé et a montré des documents qui attestent des potentielles difficultés.

Monsieur le Maire propose de confirmer les 6500 € et de revenir dessus dans le courant du 1er semestre.17

Informations diverses

- Monsieur le Maire rappelle la grande problématique des inondations, la CCPC au nom des habitants, comprenant les ostricourtois, verse 100 000 euros.

Il pose la question de savoir si on peut compléter la subvention à hauteur de 1000 €, il préconise de chercher une commune en difficulté et de la verser au CCAS.

- Remerciement aux Elus pour le temps dédié aux engagements, mais regrette la multiplication des attaques dans les réseaux sociaux, précisant qu’elles viennent de gens incapable de compréhension et dont le seul but est de vouloir nuire soulignant également le caractère inacceptable des attaques à l’égard des Elus et même odieux lorsque ces attaques visent directement les agents municipaux, c’est intolérable.

Il préconise d’agir pour que le responsable du site soit rappelé à l’ordre.

Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h43