Procès Verbal - PV+2+Décembre+2022

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Procès Verbal - PV+2+Décembre+2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Ostricourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2+Décembre+2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, 1

Département du Nord

EXTRAIT

Arrondissement de LILLE

DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Canton de Annœullin

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT

COMMUNE D’OSTRICOURT

********************************************************************************** L’an deux mil vingt-deux, le deux décembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil

Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Effectif légal : 29

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de pouvoirs : 8

Etaient présents : M. Bruno RUSINEK – Mme Valérie NEIRYNCK - M. Jean-Michel DELERIVE – Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA - M. Sylvain BEAUVOIS– M. Rabah DEGHIMA – Mme Marylène GALLIEZ – M. Jean-Jacques BANACH – Mme Brigitte RINGOT – M. Mohamed MOKRANE – Mme Hafida BENFRID – CHERFI – Mme Henriette SZEWCZYK – Mme Marie-Neige SMIGOWSKI – M. Abdella BOULOUIZ – Mme Aline DESCAMPS – Mme Oihiba VANDERUST – M. Samuel HANC – M. Ludovic MEKIL– Mme Coralie SEILLIER

Etaient excusés : Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK M. Cédric MONCOURTOIS ayant donné pouvoir à M. Mohamed MOKRANE M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ

M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI

Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Oihiba VANDERUST M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK

Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Sylvain BEAUVOIS

M. Nordine HAMZAOUI ayant donné pouvoir à Mme Coralie SEILLIER

Étaient absents : Mme Mélissa DECROCK pour cause de démission. M. Mohammed MADJID pour cause de démission.

Monsieur Abdella BOULOUIZ a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal

Date de la convocation : 24 novembre 20222

A L'ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Questions :

1. INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

2. INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

3. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

4. DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION DE LA PARCELLE CADASTREE AH 716 RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE LA CESSION AU BAILLEUR SOCIAL SIA DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UN PROGRAMME DE 15 LOGEMENTS SOCIAUX SUITE A ENQUETE PUBLIQUE

5. PROJET DE CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AH 716 D’UNE SUPERFICIE DE 686 M² AU BAILLEUR SOCIAL SIA DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UN PROGRAMME DE 15 LOGEMENTS SOCIAUX

6. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA RESIDENCE PIERRE MENDES FRANCE

7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

8. DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE MADAME SABINE RICHARD AGENT MUNICIPALE

9. PROGRAMMATION DES HIVERNALES 2023

10. DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LE MAGASIN ACTION

Informations diverses

Questions diverses3

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022

Après consultation du procès-verbal du 30 septembre 2022, Monsieur MEKIL souhaite apporter une rectification concernant la délibération 2022/061, dans laquelle il est inscrit « Monsieur MEKIL pense qu’il faut un projet », qu’il faudrait remplacer par « Monsieur MEKIL est d'accord avec la convention tripartite et la conservation de l'édifice St Jacques mais pense que les travaux devraient démarrer après que le projet soit défini »

Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Décision n°15/2022

Est autorisée la passation, par la personne responsable du marché, du Contrat de Cession du droit de représentation de spectacle proposé par l’Association LOS DE LA NOCHE sise 160B rue des Martyrs de la résistance 59113 SECLIN pour assurer un spectacle « FLAMENCO GYPSY ESPANOLATINO » le 28 Janvier 2023 à 20h00 à la salle Stanislas dans le cadre des Hivernales 2023 ;

Montant du Spectacle : 3040,00 € TTC

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.4

2022/072 - INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Vu l’article 270 du Code Electoral

Considérant la démission de Madame RAMBAULT de son mandat de Conseillère Municipal d’Ostricourt

à compter du 1 octobre 2021.

Considérant la démission de Madame CAMUS Pauline en tant que Conseillère Municipale d’Ostricourt

le 29 décembre 2021

Considérant la démission de Monsieur VANQUELEF Jérôme en tant que Conseiller Municipal le 3 mars

2022.

Considérant la lettre de démission de Madame DECROCK Mélissa reçue en mairie le 29 novembre

2022, le Conseil Municipal n’a pas pu prendre acte de son installation en tant que Conseillère

Municipale d’Ostricourt.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

.5

2022/073 - INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Vu l’article 270 du Code Electoral

Considérant la démission de Monsieur Laurent ROEKENS de son mandat de Conseiller Municipal d’Ostricourt à compter du 30 septembre 2022.

Considérant la lettre de démission de Monsieur MADJID Mohammed reçue le 29 novembre 2022, le

Conseil Municipal n’a pas pu prendre acte de son installation en tant que Conseiller Municipal

d’Ostricourt.

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.6

2022/074 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

Le Conseil Municipal avec 24 voix avec 7 procurations (Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK ,M. Cédric MONCOURTOIS ayant donné pouvoir à M. Mohamed MOKRANE,M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ,M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI, Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Oihiba VANDERUST,M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Sylvain BEAUVOIS) et 3 abstentions ( M. Ludovic MEKIL, Mme Coralie SEILLIER pour elle-même ainsi que pour M. Nordine HAMZAOUI par délégation de pouvoir) autorise Monsieur le Maire à

- Procéder aux ouvertures et mouvements de crédits suivants :

Certaines lignes font l’objet également d’une réévaluation de la prévision initiale.

Section de Fonctionnement :

Dépenses

Chapitre Libellé

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

6042 Achats de prestations de services +2000 60612 Energie - Electricité +10000 60613 Chauffage Urbain +10905 60622 Carburants +2000 60623 Alimentation +4000 60628 Autres fournitures non stockées +8000 60631 Fournitures d’entretien +5000 60636 Vêtements de travail +4000 6064 Fournitures Administratives +4000 6068 Autres matières et Fournitures +4000 611 Contrats de prestations de services +3000 6132 Locations mobilières +15000 6182 Documentation générale et technique +500 6231 Annonces et insertions +2000 6232 Fêtes et Cérémonies +12000 6247 Transports collectifs +8000 6261 Frais d’affranchissement +1000 6288 Autres services extérieurs +2000 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

6218 Autre personnel extérieur +20000 64131 Rémunérations +20000 64138 Autres indemnités +1500

TOTAL +138905 Recettes

Chapitre Libellé

73 IMPOTS ET TAXES

73111 Impôts locaux directs +15000 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

7411 Dotation forfaitaire +81461 74121 Dotation de solidarité rurale +16425 74123 Dotation de solidarité urbaine +27393 74127 Dotation nationale de péréquation -9374 744 FCTVA +8000 TOTAL +138905

Ces reprises dans le Budget de fonctionnement n’altèrent pas l’équilibre du Budget.

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.7

Compte rendu des débats :

Madame NEIRYNCK présente la question.

Monsieur MEKIL demande des précisons sur la ligne « locations mobilières ».

Madame NEIRYNCK explique que cette ligne est dû au fait que les coûts augmentent, notamment le bungalow de l’école Robert ANSELIN.

Monsieur le Maire rajoute que l’Etat est responsable de cette situation avec le dédoublement des classes qui obligent à recourir à un bungalow sur cette école, pourtant construite pour accueillir un effectif de 200 élèves,

Monsieur le Maire poursuit en donnant les dernières informations concernant l’opération de réhabilitation de l’école Roger Salengro.

Madame SEILLIER demande des précisions sur la ligne « fêtes et cérémonies ».

Monsieur le Maire répond que la question a déjà été posée et que cela s’examine en Commission des Finances.8

2022/075 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE AH 716 RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE LA CESSION AU BAILLEUR SOCIAL SIA DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UN PROGRAMME DE 15 LOGEMENTS SOCIAUX SUITE A ENQUETE PUBLIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2 111-1 et L.

2141-1,

Vu la délibération municipale 2022/062 du 30 septembre 2022

Considérant la réalisation de l’enquête publique du 27 octobre au 10 novembre 2022 conformément à l’arrêté n°2022/168 du 11 octobre 2022.

Considérant l’absence d’observations, et les conclusions favorables du Commissaire Enquêteur au déclassement de la parcelle suscitée, dans son rapport en date du 17 novembre 2022. Considérant qu’une nouvelle liaison piétonnière, sécurisée et répondant aux normes d’accessibilité sera réalisée entre la rue Braque Desrousseaux et l’avenue du Maréchal Leclercq. Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 8 procurations (Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK ,M. Cédric MONCOURTOIS ayant donné pouvoir à M. Mohamed MOKRANE,M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ,M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI, Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Oihiba VANDERUST,M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Sylvain BEAUVOIS, M. Nordine HAMZAOUI ayant donné pouvoir à Mme Coralie SEILLIER) décide :

• D’émettre un avis favorable au déclassement du domaine public de la parcelle AH716, d’une superficie de 686 m2 servant de liaison piétonnière entre la rue Braque Desrousseaux et l’avenue du Maréchal Leclercq.

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Monsieur DELERIVE présente le dossier.

Monsieur le Maire rappelle l’historique du dossier ainsi que la mission du Commissaire Enquêteur.9

2022/076 - PROJET DE CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AH 716 D’UNE SUPERFICIE DE 686 M² AU BAILLEUR SOCIAL SIA DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UN PROGRAMME DE 15 LOGEMENTS SOCIAUX

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les délibérations municipales 2019/084 en date du 13 décembre 2019, et 2021/034 en date du 11 juin 2021.

Considérant le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AH716 par délibération municipale en date du 2 décembre 2022

Considérant le projet d’aménagement du lotissement rue Braque Desrousseaux avec le bailleur social SIA, comprenant un ensemble de 15 logements sociaux.

Considérant qu’une nouvelle liaison piétonnière, sécurisée et répondant aux normes d’accessibilité sera réalisée entre la rue Braque Desrousseaux et l’avenue du Maréchal Leclercq. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 8 procurations (Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK ,M. Cédric MONCOURTOIS ayant donné pouvoir à M. Mohamed MOKRANE,M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ,M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI, Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Oihiba VANDERUST,M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Sylvain BEAUVOIS, M. Nordine HAMZAOUI ayant donné pouvoir à Mme Coralie SEILLIER) décide :

• D’autoriser la cession de la parcelle cadastrée AH716, d’une superficie de 686 m2, au bailleur social SIA, au prix de 8 € le m2, tel que précisé dans la délibération initiale de cession.

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.10

2022/077 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA RESIDENCE PIERRE MENDES FRANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le 11ème programme d’intervention 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.

Considérant le projet de réhabilitation des voiries et espaces publics de la Cité Pierre Mendes-France.

Considérant que le projet de déconnexion des eaux pluviales des toitures de la Cité Pierre Mendes- France du réseau d’assainissement pourrait faire l’objet d’une subvention par l’Agence de l’Eau Artois- Picardie.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 8 procurations (Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK ,M. Cédric MONCOURTOIS ayant donné pouvoir à M. Mohamed MOKRANE,M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ,M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI, Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Oihiba VANDERUST,M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Sylvain BEAUVOIS, M. Nordine HAMZAOUI ayant donné pouvoir à Mme Coralie SEILLIER) décide :

• De solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Artois Picardie une subvention pour financer la déconnexion des eaux de toitures de la cité Pierre Mendes-France du réseau d’assainissement.

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire rappelle l’historique du projet.11

2022/078 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la nécessité de prévoir l’évolution des besoins en personnel pour la commune et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 17 novembre 2022.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 8 procurations (Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK ,M. Cédric MONCOURTOIS ayant donné pouvoir à M. Mohamed MOKRANE,M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ,M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI, Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Oihiba VANDERUST,M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Sylvain BEAUVOIS, M. Nordine HAMZAOUI ayant donné pouvoir à Mme Coralie SEILLIER) décide :

• D’autoriser la création du poste suivant :

FILIERE ADMINISTRATIVE :

▪ La création d’un poste d’Adjoint Administratif à 35h

• De modifier le tableau des effectifs en conséquence

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.12

2022/079 - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE MADAME SABINE RICHARD AGENT MUNICIPALE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales.

Considérant l’effraction des locaux de la médiathèque et le vol de la caisse contenant la régie d’un montant de 457,50 € en espèces et 1 chèque de 26 euros, libellé à l’ordre du Trésor Public.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal avec 24 voix avec 7 procurations (Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK ,M. Cédric MONCOURTOIS ayant donné pouvoir à M. Mohamed MOKRANE,M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ,M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI, Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Oihiba VANDERUST,M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Sylvain BEAUVOIS) et 3 abstentions ( M. Ludovic MEKIL, Mme Coralie SEILLIER pour elle-même ainsi que pour M. Nordine HAMZAOUI par délégation de pouvoir) décide :

• D’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Madame Sabine Richard pour le montant mis en débet par le Comptable Public.

• D’informer le Comptable Public de cette remise gracieuse.

• D’inscrire la charge au budget.

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire présente le dossier, il rappelle que l’agent à temporairement occupé le poste de régisseur à la suite du départ de Monsieur BRICHE.

Monsieur MEKIL demande s’il y avait une alarme.

Monsieur le Maire répond que non.

Madame NEIRYNCK explique la procédure du régisseur et les obligations liées au cadre règlementaire.

Monsieur MEKIL demande ce qu’il serait fait dans le cas où cette situation venait à se réitérer.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un cas précis qui n’implique pas une erreur de l’agent ni une suspicion de vol de la part de l’agent.13

2022/080 - PROGRAMMATION DES HIVERNALES 2023

Considérant l’intérêt de favoriser le développement culturel sur le territoire communal et de permettre au public Ostricourtois d’accéder à des représentations artistiques et culturelles de qualité.

Considérant le programme des Hivernales 2023 composé de :

• Une prestation « gypsy music et danse flamenco », avec un stage de danse dans l’après-midi et une soirée-spectacle le samedi 28 janvier 2023 avec le groupe « Flamenco Gypsy Espanolatino »,

• Une prestation musicale le dimanche 26 février 2023, avec le spectacle « Duo Violoncelle Accordéon ».

• Une prestation « comédie patoisante et violoncelle » le dimanche 12 mars 2023 avec le spectacle « Claudette par chi, Claudette par-là »

Considérant qu’il convient de fixer des tarifs pour accéder à ces manifestations qui se dérouleront dans des salles municipales.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 8 procurations (Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK ,M. Cédric MONCOURTOIS ayant donné pouvoir à M. Mohamed MOKRANE,M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ,M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI, Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Oihiba VANDERUST,M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Sylvain BEAUVOIS, M. Nordine HAMZAOUI ayant donné pouvoir à Mme Coralie SEILLIER) décide :

- Décide d’approuver le programme des Hivernales 2023.

- Décide de fixer les tarifs à :

▪ 15 € par adulte et 5€ par enfant de moins de 15 ans, pour la première prestation (incluant la soirée-spectacle et une collation – Gratuité pour le stage de danse).

▪ 12 € par adulte et gratuit aux enfants de moins de 15 ans pour la deuxième prestation (incluant une collation).

▪ 7 € par adulte et gratuit aux enfants de moins de 15 ans pour le troisième spectacle (incluant une collation).

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire présente le dossier et regrette l’absence de Madame STEMPIEN pour présenter avec davantage passion le sujet, il remercie les membres de la Commission et précise les tarifs.

Madame RINGOT précise que les collations servies dans le cadre de ces manifestations sont préparées en interne par les services de la mairie.14

2022/081 - DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LE MAGASIN ACTION

Vu l’article L 3132-26 du Code du travail

Considérant la demande formulée par le magasin ACTION de la Commune d’Ostricourt pour une ouverture exceptionnelle du magasin les dimanches 4,11,18 décembre 2022.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 8 procurations (Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK ,M. Cédric MONCOURTOIS ayant donné pouvoir à M. Mohamed MOKRANE,M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ,M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI, Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Oihiba VANDERUST,M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Sylvain BEAUVOIS, M. Nordine HAMZAOUI ayant donné pouvoir à Mme Coralie SEILLIER) décide :

• D’émettre un avis favorable à la demande d’ouverture du magasin ACTION d’Ostricourt pour une ouverture exceptionnelle du magasin les dimanches 4,11,18 décembre 2022.

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Informations diverses

Monsieur le Maire présente le rapport 2021 de la CCPC concernant la gestion des déchets et fait l’historique du dossier, rappelant que le SIROM était chargé du ramassage des déchets et le SYMIDEME du traitement des déchets.

Il indique également que le document est accessible sur le site de la CCPC et il y a toujours possibilité au besoin de le demander en mairie.

Monsieur le Maire détaille également la composition de la poubelle d’ordures ménagères et indique qu’il y a nécessité de réfléchir à l’avenir sur le problème du volume de déchets produit par les ménages.

Il explique également que la CCPC a décidé à partir du 1er janvier 2023 d’engager la modification de la collecte, notamment en ce qui concerne la collecte des encombrants qui sera sur rendez-vous ainsi que sur l’application de nouvelles consignes de tri.

Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.