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Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire du RAA du 3 aout
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA du 7 juin
Document publié le Mardi 7 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - RAA du 7 juin)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Aménagement du territoire,
7
|
|
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
7 JUIN 2016
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊÈME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61
00 — Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h45 — Site internet : www.charente.gouv.frSOMMAIRE
PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES
Cabinet — Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Atrêté
n°
2016153-ERP02
du
1%
juin
2016
portant
constitution
de
commissions
de
sécutité
d'arrondissement
au
sein
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécutité et d’accessibilité Arrêté
n°
2016153-ERP01
du
1° juin
2016
modifiant larrèté
n°
2014311-0001
portant
constitution
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de
grande
hauteut
au
sein
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité Arrêté
n°
2016-0004-SECOURISME
du
1”
juin
2016
pottant
renouvellement
de
l'agrément
au
1”
Régiment
d’Infanterie
de
Marine
pout
assurer
les
formations
aux
premiers secouts Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Arrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pour
lagence
bancaire
de
la
caisse
d Épargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
située
à
Montbron Atrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pour
lagence
bancaire
de
la
caisse
d’Épargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
située
à
Montmoteau Saint Cybatd Arrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pouf lagence bancaire de la caisse d’
Épargne Aquitaine Poitou-Charentes située à MansleArrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pouf
lagence
bancaire
de
la
caisse
d” Épargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
située
à
Chasseneuil sur Bonnieure Arrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pout l’agence bancaire de la caisse d?
Épatgne Aquitaine Poitou-Chatentes située à Rouillac
Arrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pouf
Pagence
bancaire
de
la
caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Chatentes
située
à
Chabanais Arrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pour l'agence bancaire de la caisse d’Épatgne Aquitaine Poitou-Charentes située 12, Place Marengo
à Angoulême
Arrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pour
l'agence
bancaire
de
la
caisse
d’Épargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
située
34,
Boulevard Denfert Rocheteau
à Cognac
Arrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pour l'agence bancaire de la
caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Chatentes 217, rue saint
Roch
à Angoulême
Arrêté du 19 mai 2016 pottant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pouf l'agence bancaire de la caisse d?
Épargne Aquitaine Poitou-Charentes située 5, rue
Millardet
à Segonzac
Arrêté du 19 mai 2016 portant autotisation d'installation d’un système de vidéo protection pou la déchèterie
VEOLIA située rue de l'artisanat à Cognac
Arrêté du 19 mai 2016
portant autorisation d’installation d’un système de vidéo
protection
pouf la discothèque 4B située « La Chataignière » à Batbezieux Saint Hilaire Arrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pouf le dancing « le Matysa » situé 33, impasse Félix Nadar à Angoulême Atrèté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pouf le site EUROPCAR situé 51, avenue d'Angoulême à CognacArrêté du 19 mai 2016 portant autotisation d'installation d’un système de vidéo protection pou le site ETFTA STATIONNEMENT situé avenue Gambetta à Angoulême Atrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pout le magasin CHAUSSEA situé zone des montagnes Ouest à Champniers Arrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pou la déchèterie située ZA La Grande garenne
à Brie
Arrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pou le site EUROPCAR situé 15, place de la gare à Angoulême Arrêté du 19 mai 2016 portant autotisation d'installation d’un système de vidéo protection pouf Pagence bancaire HSBC située 12, avenue Geotges Clémenceau à Angoulême Arrêté du 19 mai 2016 portant autotisation d'installation d’un système de vidéo protection pouf l'agence bancaire HSBC située 36 boulevard Gambetta à Barbezieux Saint Hilaire Atrêté du 19 mai 2016
portant autorisation d'installation d’un système de vidéo
protection
1
y
pou le supermarché Intermarché situé à Roumazières-Loubert Arrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pouf le supermarché Intermarché situé 306, rue du linteau à Champniers Arrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pouf l'agence postale situé à Gensac-la-Pallue Arrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pouf le magasin feu vert situé 278 ter, avenue du général de gaulle à Soyaux Arrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pouf la pharmacie située 13, place Victor Hugo à Angoulême Arrêté du 19 mai 2016 portant autotisation d’installation d’un système de vidéo protection pouf le magasin «le Cristal et la Chope » situé 11, tue de Rabion à Angoulême Arrêté du 19 mai 2016 pottant autotisation d'installation d’un système de vidéo protection pouf la concession Voyage Caravane située à GatatArrêté du 19 mai 2016 portant autotisation d'installation d’un système de vidéo protection pour le site EUROPCAR situé avenue du
maréchal
Juin à L'Isle d'Espagnac
Arrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pouf le garage automobile situé à Chirac Arrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pouf le garage automobile
situé 64, avenue des Ouillettes à Cognac
Arrêté du 19 mai 2016 pottant autotisation d’installation d’un système de vidéo protection pouf le supermarché
GRAND FRAIS situé avenue du général de gaulle à Soyaux
Arrèté du 19 mai 2016 portant autotisation d'installation d’un système de vidéo protection pouf le tabac-presse « le Saint Pierre » situé 1, place Saint Pierre à Angoulême Arrêté du 19 mai 2016 portant autotisation d'installation d’un système de vidéo protection pouf le tabac-presse de Saint Jacques » situé à Cognac Arrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo protection pour le stand de tir situé à Aussac-Vadalle Arrêté du 19 mai 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pout le commerce de tissus d'OASTS » situé 448, route de bordeaux à Angoulême Arrêté du 19 mai 2016 portant autotisation d'installation d’un système de vidéo protection pouf la concession camping-car, mobile-home située à Ruffec Arrêté du 19 mai 2016 pottant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection pout le magasin PICARD situé 296, route de paris à Gond-Pontouvre Arrêté du
19 mai 2016 pottant renouvellement d’un système de vidéo protection autorisé
pouf le magasin BRICOMARCHE situé 73, avenue de l'Europe à Jarnac Arrêté du 19 mai 2016 portant renouvellement d’un système de vidéo protection autorisé pour le restaurant « poivre Rouge » situé 169, rue du Linteau à Champniers Arrêté du 19 mai 2016 portant modification
d’un système de vidéo protection autorisé
pouf le supermarché LECLERC situé 53, route d’Aigre à RuffecArrêté du
19 mai 2016 portant modification
d’un système de vidéo protection autorisé
pouf le tunnel de la Gâtine situé voie de l'Europe à Angoulême Arrêté du
19 mai 2016 pottant modification
d’un système de vidéo protection autorisé
déposée pat la ville d'Angoulême Arrêté du
19
mai 2016
portant modification
d’un
système de vidéo
protection autorisé
pour le magasin «au Palais des F'ruits » située 467, route de Bordeaux à Angoulême Direction des Collectivités Locales et des Procédures Environnementales Arrêté de cessibilité du 30 mai 2016 — acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux
d'aménagement
de
la
Ligne
à
Grande
Vitesse
Sud
Europe
Atlantique
sur
la
commune d’Asnières sut Nouète Arrêté du 30 mai 2016 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées suf
le
tetritoire
des
communes
de
Chabanais,
Chasseneuil-sur-Bonnieute,
Exideuil-sut-
Vienne, Genouillac, La Péruse, Lussac, Nieuil, Roumazières-Loubett, Suaux
et Sutis
afin
de réaliser diverses études nécessaires à la réalisation des travaux publics d’aménagement de
la
RN
141
Arrêté
du
30
mai
2016
pottant
transfert
de
l’assignation
de
la
gestion
comptable
et
financière de PEHPAD HABRIOUX d’Aigre Arrêté du
1% juin 2016 autotisant la captute temporaire et le relâché sur place d’espèces
d'amphibiens aux fins d’inventaires pat des agents de PONEMA sur le département de la Charente Arrêté
modificatif
du
6
juin
2016
relatif
à
la
composition
de
la
commission
départementale
chargée
d'établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaires
enquêteurs Service de Coofdination des Politiques Publiques Arrêté
du
3
juin
2016
modifiant
la
composition
de
la
commission
départementale
de
surendettement des patticuliers de la CharenteSous-Préfecture de Confolens Arrêté
n°
6/2016
du
30
mai 2016
portant modification
de
la
décision
institutive
de la
communauté de communes du pays d’Aigre Préfectures de la Haute-Vienne et de la Charente Arrêté conjoint du 27 mai 2016 réglementant la circulation de la RN 141 du 27 mai au 29 juillet 2016 pout assurer la sécurité des
personnels et des usagers pendant les travaux de
renouvellement
de
chaussée
dans
le
sens
Limoges-Angoulême,
ainsi
que
dans
le
sens
Angoulême-Limoges sut les communes d’Etagnac et Saint Junien.SERVICES DE L’ÉTAT
Direction Départementale des ‘l'erritoires Airèté
du
27
mai
2016
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
dans
le
département de la Charente — Saison cynégétique 2016-2017 Arrêté du 27 mai 2016 portant modification de la composition de la commission locale de Peau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Charente Arrêté du 30 mai 2016 prolongeant le délai de validité de la déclaration d’intérêt général du programme décennal d’entretien et de valotisation du réseau hydraulique de la Tude ct de
ses
affluents
par
le
syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
des
bassins Tude et Dronne aval Direction
départementale
des
Territoires
— Délégation
départementale
de la
Charente
Agence régionale de Sainté Aquitaine Limousin Poitou-Charentes — Arrêté du
30
mai 2016
relatif à la lutte contre l’ambroisie et presctivant sa
destruction
obligatoite dans le département de la charente Direction départementale des Finances Publiques de la Charente Arrêté portant délégation de signature du responsable SIP SIE de Ruffec en matière de contentieux ct gracieux fiscal. Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,
de
la Consommation du travail et de l'Emploi Subdélégation
de
signature
du
31
mai
2016
en
matière
d'inspection
du
travail
du
directeur
de
Punité
départementale
de
la
Charente
de
la
DIRECCIE
Aquitaine
—
Limousin
—
Poitou-CharentesRécépissé modificatif de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 531841823 Arrêté du 6 juin 2016 portant renouvellement de l'agrément d’un ofganisme de services à la personne numéro SAP531841823
Ces actes sont consultables, sur demande, à la Préfecture
Service de Cootdination des Politiques Publiques
05 45 97 61
80 ou 05 45 97 61 79