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Arrêté - 34 convention mise a dispo locaux communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Arrêté - 34 convention mise a dispo locaux communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
Pays
du
T|04
50 78 00 03
Mont. Blanc
F104 50 93 67 61
se
Passy
Ps
nas
ar
Décision
du
Maire
N° 34
/ 2023
Direction
des
Affaires
Culturelles
et de
la Vie
Associative
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
communaux
pour
l’année
2023
Le
MAIRE
de
la
commune
de
PASSY,
-VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2122-22,
5°,
-VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL2020-76
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
au
maire
pour
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
six
ans,
-VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2021-252
sur
la tarification
du
Parvis
des
Fiz
et des
salles
communales,
-VU
l'arrêté
municipal
n°10-2021
du
8 janvier
2021
sur
le règlement
intérieur
portant
sur
l’attribution
et
Putilisation
des
salles
communales
;
-CONSIDÉRANT
que
la commune
de Passy
dispose
de
salles
et équipements
pouvant
être
mis
à disposition
;
-CONSIDERANT
la nécessité
de
répondre
aux
besoins
formulés
par
les
associations
locales
en
la matière ;
-CONSIDERANT
la possibilité
de
louer
ces
locaux
à des
utilisateurs
privés
;
Décide
Article
1
: Objet
de
la
mise
à disposition
La
commune
de
Passy
met
à disposition
des
associations
locales
et d’utilisateurs
privés
des
locaux
communaux
disponibles
et adaptés
à leurs
besoins,
selon
les
modalités
précisées
dans
la convention
générale
et le règlement
intérieur.
Article
2
: Durée
de
la
convention
et conditions
financières
La
convention
générale
de
mise
à disposition
; ou
son
renouvellement
; est accordée
soit
à titre
gratuit
soit
à titre payant
selon
les
modalités
inscrites
en
annexe
3. La
mise
à disposition
pourra
être
à titre ponctuel,
à
titre
récurrent
et/ou
à titre permanent
et exclusif.
La
durée
de
la convention
prend
effet
à compter
de
la date
de
signature
pour
l’année
civile
en
cours
ou
pour
une
durée
n’excédant
pas
3 ans
et sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
convention
générale
est conclue
à titre précaire
et révocable
à tout
instant
pour
des
motifs
d’intérêt
général.
Article
3
:
En
application
de
l’article
L2122-23
du
CGCT,
la présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et la Direction
des
Affaires
Culturelles
et de
la Vie
Associative
sont
chargé
de
lexécution
de
la présente
décision.
e_
Télétransmise
en
Sous-Préfecture
de
Bonneville
le
Communiquée
au
Conseil
Municipal
le
Affichée
le
Fait à PQ.
a
12023
Le
Maire,
un
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr