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Procès Verbal - PV du 21 janvier 2015 Document publié le Mercredi 21 janvier 2015 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 janvier 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 janvier 2015

Le vingt-et-un janvier deux mille quinze à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de Dieulefit, légalement convoqués le seize janvier deux mille quinze, se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de procurations : 04

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Pascale COUDERC, Patricia HOFFMANN, Anne LACHENS, Nadia MONTAGNAT, Nadia NELSON, Christine PRIOTTO, Claudine PUECH et Brigitte TROUSLOT

Messieurs Jean-Marc AUDERGON, Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Jacques GLAYSE, Francis GRESSE, Jean-Louis MAGNAN, Laurent MASSON, José SUSINI, Fabien TEXIER et Michel VALENTIN.

Avaient donné procuration pour la séance : Mesdames Michèle MEUNIER (pouvoir à Olivier CADIER), Geneviève MORENAS (pouvoir à Jacques GLAYSE), Messieurs Rémy KOHLER (pouvoir à Christine PRIOTTO), Michel MONTESINOS (pouvoir à Francis GRESSE)

Madame le Maire salue les conseillers et le public, présents.

Le quorum étant atteint à 19 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Madame le Maire au nom du conseil municipal, fait part de ses condoléances à Monsieur Audergon et à Monsieur Texier.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabien TEXIER pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2014

Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2014. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Monsieur VALENTIN demande que la surface du camping Huttopia, indiquée à hauteur de 15 ha, page 6 du PV, soit vérifiée.

Madame le Maire fera procéder à la vérification de la surface. (NDLR : Après vérification, la surface du terrain est de 11,8 ha).

Monsieur VALENTIN nie avoir déclaré en conseil qu’il aimerait bien personnellement avoir la propriété de 10 ha de terrains constructibles à Dieulefit (comme écrit page 7 du PV). Il n’a jamais eu ce souhait. Il est confirmé que la phrase a bien été prononcée, et cela ne fait pas débat.

Monsieur VALENTIN conteste le parallèle qui a été fait entre la redevance versée par le camping Huttopia et celle versée par le fermier communal, car les identités économiques exercées sur les terrains communaux sont distinctes. Madame le Maire rappelle que la mise à disposition concerne la nature des terrains, et ces terrains sont bien comparables en surface et en nature.

Monsieur CADIER rappelle qu’il s’agit d’approuver que le procès-verbal est conforme aux débats qui se sont tenus lors du précédent conseil municipal. Il ne s’agit pas de refaire les débats de la séance du 10 décembre dernier.

Madame le Maire approuve et soumet donc le procès-verbal de la séance précédente au vote des conseillers.2

Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

2. Eclairage public/ Adhésion à la compétence optionnelle d’Energie SDED (rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire expose que depuis de nombreuses années, la commune fait appel à un prestataire extérieur pour assurer le fonctionnement, l’entretien, la maintenance et les investissements d’amélioration de l’éclairage public de la commune. L’exercice de la compétence éclairage public ne peut en effet être exercé par la commune par ses moyens humains internes, la technicité, les contraintes de sécurité et équipements nécessaires conduisant à avoir recours à des prestataires spécialisés, lesquels doivent être sélectionnés après mise en concurrence, conformément à la réglementation en matière de marché public. Le dernier contrat, signé avec SPIE, couvrait la période pluriannuelle 2009/2015 et arrive à échéance le 12 juillet 2015.

Madame le Maire rappelle que pour répondre au besoin des collectivités publiques, Energie SDED a adopté la compétence optionnelle « Eclairage Public ». Des représentants d’Energie SDED sont venus présenter le contenu et les modalités d’exercice de cette compétence, lors de la réunion préparatoire à ce point de l’ordre du jour du conseil à laquelle tous les conseillers municipaux ont été conviés.

Madame le Maire expose qu’il est apparu opportun d’envisager de transférer à Energie SDED la compétence « Eclairage Public », conformément aux modalités prévues dans le règlement d’application adopté par Energie SDED. L’ensemble du dossier de présentation et d’analyse de ce point a été préalablement remis à tous les conseillers. Il contient notamment le contenu, les modalités ainsi que les tarifs d’exercice de cette compétence en cas de transfert à Energie SDED, et il apporte aussi les comparatifs de coûts, évoque la baisse des consommations en énergie depuis 2009 (- 37% de consommation) grâce aux investissements réalisés par la commune (lampes basse consommation énergétique). Malgré la baisse de la consommation d’énergie de l’éclairage public, la commune doit poursuivre ses efforts, disposer désormais d’un plan des installations, optimiser ces dernières, et faire face notamment à l’ouverture à la concurrence des fournisseurs d’énergie. Ces derniers acceptent de négocier mais pour de gros volume d’énergie. Energie SDED permet de mutualiser les besoins des communes adhérentes à l’option éclairage public, pour négocier de meilleurs tarifs. Energie SDED, surtout, a les moyens humains et techniques pour optimiser les installations d’éclairage public, dans l’objectif d’améliorer la performance énergétique.

Madame le Maire rappelle que ce transfert de compétence entraîne la mise à disposition comptable des ouvrages concernés. A ce titre, Energie SDED règle les factures d’électricité consommée par les ouvrages mis à sa disposition, souscrit les abonnements correspondants et est maître d’ouvrage de l’ensemble des travaux sur le réseau d’éclairage public.

La participation financière à cette compétence optionnelle est la suivante :

*audit du patrimoine (avant transfert effectif de la compétence) : la facturation de cet audit est unique, de 7,50 € TTC par point lumineux.

* participation financière annuelle à la compétence, dont les montants sont définis dans le règlement d’application ainsi que la base de calcul d’actualisation annuelle des tarifs

Fonctionnement

Entretien et maintenance

DT DICT

Suivi énergétique

27,50 € TTC par point lumineux

Investissement

Travaux neufs 14 € TTC par habitant Consommation énergie Équivalent à la consommation Éclairage public

Madame le Maire invite le Conseil municipal à en délibérer.

L’ensemble des conseillers est favorable à ce transfert.

Monsieur GLAYSE souligne que tous les détails ont été donnés lors de la commission élargie, mais il émet toutefois le souhait que, s’agissant des investissements que demandera la commune, Energie SDED ne pose pas de difficultés à y répondre favorablement. Il est bon de mutualiser, mais il ne serait pas bon que la commune soit limitée dans ses investissements.3

Madame le Maire rappelle que la commune jusqu’alors n’a pas effectué de très gros investissements en tant que tels, puisqu’ils s’élèvent en moyenne à environ 30 000 € par an et concernent majoritairement l’équipement en lampes à basse consommation.

Energie SDED est une collectivité publique. Son objet est de permettre aux communes membres de moderniser et optimiser leur éclairage public.

Par contre, l’extension de réseau coûte cher. La majorité municipale n’est pas favorable à une extension du réseau actuel dans de nouveaux quartiers. En effet, au-delà du coût élevé d’investissement que cela représente, cela génèrerait une augmentation de la consommation en énergie et serait source de pollutions nocturnes. La commune a ajouté récemment 2 points lumineux : 1 point rue du pont percé car ce lieu était source de problèmes la nuit ; 1 point à proximité de l’ancienne librairie Prétexte, car il s’agit d’un lieu public, et de passage pour l’accès au camping.

Monsieur VALENTIN demande s’il n’y a pas obligation de mise en concurrence pour ce transfert.

Madame le Maire explique que non : il ne s’agit pas d’un marché public passé avec Energie SDED, mais il s’agit du transfert de la compétence éclairage public, comme une commune transfèrerait une compétence optionnelle à une intercommunalité. A titre d’exemple, la commune de Vesc vient de transférer sa compétence éclairage public à Energie SDED.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour) : * acte son intention de transférer à Energie SDED la compétence « Eclairage Public » et s’engage à verser la participation annuelle correspondante

* s’engage à régler la facture de la réalisation de l’audit du patrimoine

* met à disposition d’Energie SDED les ouvrages correspondants pour la durée d’adhésion de 8 ans * décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour les participations et la constatation comptable de la mise à disposition des ouvrages

* autorise Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir et notamment le procès-verbal de mise à disposition des ouvrages.

3 Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées dans le cadre du transfert de l’office de tourisme de Bourdeaux/Attribution de compensation (rapporteur : Monsieur MASSON)

Monsieur MASSON rappelle que les 6 communes du canton de Bourdeaux que sont Bezaudun sur Bine, Bourdeaux, Bouvières, Crupies, Les Tonils et Truinas faisaient partie de la CCVD (communauté de communes val de drôme) avant de rejoindre la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux.

Cependant, la CCVD ne s’était pas dotée de la compétence « tourisme », de sorte que l’office de tourisme de Bourdeaux rattachait ces 6 communes mais également 3 communes : Féline, Poet Célard et Mornans, lesquelles ne font pas partie aujourd’hui de la CCDB.

Les communes rattachées à l’office de tourisme de Bourdeaux finançaient elles-mêmes, dans leur budget communal, l’office de tourisme. Chacune de ces communes percevaient par ailleurs directement la taxe de séjour générée sur leur territoire communal.

Tant que Feline, Poet Celard et Mornans, qui ne font pas partie de la CCDB, restaient rattachées à l’office de tourisme de Bourdeaux, aucun transfert de ce dernier n’était possible au sein de la CCDB, bien que cette dernière soit dotée de la compétence tourisme.

Ces 3 communes ont finalement opté pour leur rattachement à l’office de tourisme de Saou. Dès lors, l’office de tourisme de Bourdeaux englobe 6 communes qui font toutes parties de la CCDB et son périmètre d’intervention est dorénavant de compétence communautaire. Le transfert de l’office de tourisme de Bourdeaux à la CCDB devient juridiquement possible.

La Commission d’Evaluation des Charges Transférées a étudié le dossier et a proposé des modifications des attributions de compensation pour chacune de ces 6 communes, afin de tenir compte du transfert de charge.

Conformément à la réglementation, les conseils municipaux des communes membres de la CCDB sont invités à se prononcer sur le rapport établi par la CLECT et sur la proposition de modification des compensations pour les 6 communes concernées comme suit :4

COMMUNES Attribution de compensation

actuelle

2014

Transfert de charges Office

Tourisme

Bourdeaux

Proposition attribution de

compensation

2015

Alayrac 61 61 La Bégude-de-Mazenc 75 295 75 295 Bezaudun sur Bine -930 -498 -1 428 Bourdeaux 74 520 5 456 79 976 Bouvières 29 807 -1 821 27 986 Comps 4 546 4 546 Crupies 7 334 -1 057 6 277 Dieulefit 268 716 268 716 Eyzahut 112 112 Montjoux 3 257 3 257 Orcinas -774 -774 La Poët-Laval 41 914 41 914 Pont-de-Barret 4 320 4 320 La Roche-Saint-Secret -3 561 -3 561 Rochebaudin -2 848 -2 848 Salettes -679 -679 Souspierre 4 421 4 421 Tayssières -480 -480 Les Tonils -672 -204 -876 Truinas -1 848 -431 - 2 279 Vesc -4 652 -4 652 TOTAL 497 859 1 445 499 304

Monsieur MASSON demande à Monsieur AUDERGON, Président de la CCDB s’il souhaite intervenir et compléter cette présentation du point évoqué.

Monsieur AUDERGON n’a rien à ajouter à l’exposé de Monsieur MASSON, l’objet a été bien rapporté.

Monsieur MASSON invite le conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix pour) : * approuve le rapport de la CLECT

* approuve les modifications d’attribution de compensation liées au transfert de charge de l’office de Tourisme de Bourdeaux

* autorise Madame le Maire à signer toutes pièces utiles à cette décision.

4. Questions diverses

Madame le Maire rappelle le cadre juridique : le conseil municipal délibère sur les affaires communales et n’a pas le droit de délibérer sur des projets qui ne sont pas de sa compétence.

En ce sens, et pour ce point à l’ordre du jour, Madame le Maire a proposé que soit formulé un « vœu » et non une délibération.

S’agissant du TAFTA, et à l’instar d’autres collectivités Madame le Maire propose de prendre position au moyen d’un vœu du conseil municipal.

Madame le Maire rappelle ce qu’est le TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement), également connu sous le nom de TIPP pour Traité d’équilibre échange sur les commerces et les investissements. Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area, en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Cet accord vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne et les États- Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Cet accord pourrait être signé en 2015.

Beaucoup d’organisations syndicales, associations, mouvements citoyens, estiment, à juste titre, que la transparence n’est pas faite sur les négociations de ce traité.

Par exemple, de grosses multinationales qui ont un intérêt financier et exercent du lobbying, essaient d’obtenir d’avoir le pouvoir de porter plainte contre un Etat, dès lors par exemple que ce dernier déciderait d’une augmentation des salaires, et ces multinationales seraient donc perdantes sur le plan financier.5

C’est pourquoi, Madame le Maire propose au conseil municipal, au travers d’un vœu, de : - demander un moratoire sur les négociations sur le Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation, - demander l’ouverture d’un débat national sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations.

- refuser toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs.

Madame le Maire souligne que des prises de position proches de celles qu’elle propose ont été prises, y compris par Monsieur Matthias FEKL, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur. Si toutes ces prises de position et ces vœux des collectivités, notamment, peuvent être réunis et peser dans les négociations du TAFTA, alors il est très important que la population s’en empare.

Monsieur GLAYSE évoque que les élus de la minorité ont été perturbés de n’avoir reçu la proposition de vœu que 24 heures avant le conseil municipal, ce qui laisse peu de temps pour examiner cette proposition. Il espère qu’une telle situation ne se reproduira pas, et distribue sur table aux conseillers municipaux le vœu rédigé par les élus de la minorité sur ce point.

Monsieur CADIER fait remarquer que la distribution sur table le jour même n’est pas appropriée. Quelles sont les différences entre les deux textes ?

Monsieur GLAYSE indique qu’il est important que pour ce vœu le conseil soit unanime et propose la création d’une commission de 4 conseillers chargés de rédiger un texte qui pourra être voté à l’unanimité au prochain conseil. Monsieur GLAYSE précise que les élus de la minorité ne sont pas contre le vœu proposé par le Maire mais souhaitent une harmonisation avec le leur.

Madame le Maire invite les conseillers à faire acte de candidature pour composer la commission. Madame le Maire réitère sa demande aux conseillers de candidater pour travailler ce vœu dans la commission proposée par Monsieur GLAYSE.

Aucun élu ne se propose.

Madame le Maire évoque qu’elle ne peut pas se joindre à la commission, faute de disponibilité. Les affaires communales sont très conséquentes à gérer et prioritaires.

Monsieur GLAYSE informe que Madame MORENAS participera à la commission. Il rappelle que certaines firmes ont attaqué un Etat devant le Tribunal International et il faut insister sur ce point dans le voeu. Ce tribunal est composé d’un représentant de l’Etat, d’un représentant de la firme qui porte plainte et d’un représentant du comité qui représente la banque mondiale.

Madame le Maire conclut qu’à la demande de Monsieur GLAYSE le Vœu sur le TAFTA est reporté à une date ultérieure, ce qui est dommage (prochain conseil municipal : 25 mars 2015). Aucun autre conseiller ne s’étant manifesté pour participer à la commission de Monsieur GLAYSE, cette dernière sera donc composée de Monsieur GLAYSE et Madame MORENAS qui travailleront sur la rédaction d’un vœu.

Madame MONTAGNAT évoque la forme de l’intervention de Madame le Maire et ce qu’elle qualifie de procédé rhétorique, qui veut annuler l’intervention d’autrui. Elle déclare ne pas se sentir respectée en tant qu’élue et personne. Ceci lui est désagréable.

Madame le Maire prend acte du ressenti de Madame MONTAGNAT.

Madame le Maire évoque qu’elle partagera peut être un jour son propre ressenti auprès de Madame MONTAGNAT, ce qui leur permettra d’avancer ensemble. Elle évoque, par exemple, que les élus de la minorité avaient demandé une visite des bâtiments communaux. A leur demande, elle a organisé la visite et a ainsi consacré 3 heures un samedi matin pour effectuer le tour exhaustif des bâtiments communaux. Mais le seul élu présent de la minorité était Monsieur GLAYSE. Madame le Maire évoque qu’elle a pris sur elle ce manque de respect de la part des autres élus de la minorité qui avaient pourtant demandé cette visite, et elle n’en a pas tenu grief pour autant. Madame le Maire souligne que chacun est responsable de ses actes et paroles, et qu’un peu de bienveillance serait appréciable dans les deux sens.6

Enfin, s’agissant du vœu TAFTA, porté à la connaissance des élus, dans son contenu, la veille du conseil, il ne s’agit pas d’une délibération. Par contre il n’est pas rare qu’à la CCDB la délibération soit déposée sur la table le jour même de la séance et les élus n’en ont pas fait grief. Elle en appelle à un peu de bienveillance.

Madame le Maire

* informe qu’il y a un souci actuel avec la falaise rue des Reymonds : un petit bloc est tombé, un matin, et le soir les pompiers ont été prévenus et sont intervenus. Pour rassurer, des personnes ont été relogées. Mais cet éboulement d’un bloc a également eu lieu à d’autres endroits, et cela n’est pas comparable à l’évènement du 20 décembre 1996. En cette période, il pleut beaucoup et la falaise des Reymonds est un secteur instable. Ce problème est connu. L’ensemble de la falaise a été examiné en 2013. Le rapport a été rendu, intégré au PLU et est consultable. Il s’agit d’un photographie du site à un moment donné, et le classement des aléas ne diminue pas ni n’accentue le risque. En cas de danger, Madame le Maire assure qu’elle aurait pris un arrêté de péril, comme l’avait fait Monsieur le Maire R. JOLY à l’époque. Les maisons rue des Reymonds ont été érigées à flanc de falaise, il y a bien longtemps. Il convient de surveiller, être vigilant, mais il n’y a pas d’augmentation sensible du phénomène. Toutefois, par précaution, le bureau d’étude missionné en 2013 viendra jeudi 22 janvier dans la matinée pour vérifier l’état de la falaise. Les personnes relogées pour une nuit sont rentrées chez elles.

Madame le Maire rappelle aux dieulefitois qu’il ne faut pas effectuer des travaux qui seraient de nature à fragiliser la falaise.

* Agenda à venir :

- les vœux du conseil municipal à la population seront donnés vendredi 23 janvier à la Halle à 18h30. - dimanche 25 janvier à 14h, à la Halle : Goûter des aînés. 170 inscrits.

- samedi 31 janvier : Accueil des nouveaux nés en 2014, à 11h au Foyer de la Halle ; et le soir Bal des Ours. - week end du 7/8 février : la Complet’Mandingue fête ses 20 ans.

* signale que si l’incident est clos, il y a néanmoins eu de nouveau cette année un problème de chauffage à l’école maternelle. C’est récurrent, il faut que la CCDB trouve un système plus efficace, car la commune a été prévenue trop tard. Si l’information que la réparation n’était pas certaine avait était donnée, la commune aurait pu anticiper l’organisation de l’accueil des enfants de l’école.

Monsieur VALENTIN demande la liste des décisions prises par Madame le Maire jusqu’au 31 décembre 2014. Il est rappelé que les décisions exécutoires à la date d’envoi des convocations du conseil municipal du 10 décembre 2014 ont été transmises pour ce conseil de décembre ; que les décisions sont données pour informations à chaque réunion obligatoire du conseil municipal (1 par trimestre), conformément à la réglementation. Les services municipaux transmettront à Monsieur VALENTIN la liste des décisions prises pour la période qui couvre le mois de décembre 2014.

Monsieur GLAYSE demande des informations sur le devenir de l’ancien Club Med. Madame le Maire informe que faute de parvenir à joindre les propriétaire et gérant du Domaine de Réjaubert, elle n’a malheureusement toujours pas d’information à donner.

Monsieur VALENTIN demande que les chiffres du recensement soient donnés, un bilan de la piscine, et un bilan du camping.

Madame le Maire informe que les données seront présentées. Elle demande que la CCDB transmette les chiffres de la taxe de séjour. S’agissant du camping, elle rappelle qu’il s’agissait d’une délégation de service public. La commune se rapprochera donc du délégataire pour qu’il vienne présenter son bilan, dès lors que son exercice comptable sera clos.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 18h55.

Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions.

- un nouvel administré signale un problème d’adresse. Madame le Maire rappelle que c’est la commune qui a compétence pour nommer les voies. Il convient de vérifier au plan de voirie communale. Il est possible que l’adresse de cet administré ne soit pas l’adresse officielle, mais seulement une adresse « d’usage ». Monsieur GRESSE prendra les coordonnées de l’administré et vérifiera avec le plan de la voirie communale.

- un administré exprime son impression : il regrette que les tensions se fassent entre les élus d’opposition et Madame le Maire, et que peu de débat aient lieu dans la majorité. Madame le Maire précise qu’en tant que Maire elle assume sa responsabilité de représentante de la majorité.7

Madame LACHENS souligne qu’il s’agit là d’une impression, car pourtant il y a du débat au sein de la majorité. Monsieur CADIER précise que le présent conseil municipal comportait seulement deux points, et les objets ne prêtaient qu’à peu de débat. Mais cela n’est pas le cas de toutes les séances de conseil municipal. Il y a bien des débats.

-Monsieur GLAYSE demande des informations à Monsieur GRESSE, s’agissant d’un problème de réseau de téléphonie. Après plusieurs échanges, il est rappelé que cela ne concerne pas les affaires communales et que le consommateur doit contacter son opérateur en cas de problème de réception. Néanmoins, si le souhait est que Madame le Maire et Monsieur GRESSE fassent un courrier dans la mesure où le problème serait rencontré par plusieurs personnes, cela sera fait.

- Madame IMBERT, ancienne conseillère municipale, demande au Président de la CCDB où en est le dossier de demande de classement de l’Office de Tourisme en catégorie I, critère impératif pour que la commune de Dieulefit conserve son classement « Station de Tourisme ». Après échanges, il est pris acte que le dossier n’est pas si complexe, que l’office de tourisme de Dieulefit remplit déjà de nombreux critères s’agissant de la démarche qualité. Il est pris acte que Monsieur AUDERGON, Président de la CCDB, s’engage à traiter ce dossier à partir de septembre 2015, après que le Vice Président chargé du Tourisme, Monsieur BOUVIER aura terminé le dossier de fusion des offices de tourisme de Dieulefit et Bourdeaux. Pour l’heure, Dieulefit reste classée « Station de Tourisme » jusqu’au 1er janvier 2018. Mais si la CCDB est prête plus tôt, il ne faudra surtout pas attendre le dernier moment pour représenter le dossier de demande ce classement.

Le public n’ayant plus de questions à poser, Madame le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.

Le Maire,

Christine PRIOTTO