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Arrêté - 95 2024 Désignation de Mme CHELLY Sabrina
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Arrêté - 95 2024 Désignation de Mme CHELLY Sabrina)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Pubiéle 12 JUIN 2024 EM ID : 034-213401789-20240611-95_2024-AI
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS
ARRETE MUNICIPÆL N°95-2024 |
Le Maire de Murviel les Béziers,
OBJET : VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-18 et Désignation de Madame L.2122-38 ;
CHELLY Sabrina VU l’empêchement de Monsieur le Maire ;
Officier de l'Etat Civil CONSIDERANT qu’en l'absence du Maire et de ses Adjoints, un Conseiller par délégation Municipal doit exercer les fonctions d'Officier d'Etat Civil pour célébrer le mariage du Maire empêché prévu le 10 août 2024 à 17 h 00 ;
ARRETE :
Article 1° : Madame CHELLY Sabrina née DOS SANTOS, née le 22/08/1979 est
désignée Officier de l'Etat Civil de la Commune de Muiviel les Béziers pour la célébration du mariage prévu le 10 août 2024 à 17 h 00.
Article 29 : La secrétaire de Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Béziers,
- Monsieur le Procureur de la République de Béziers
- A l'intéressée.
Fait à Murviel les Béziers Ie 05/06/2024
Le Maire, Sylvain HAGER :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu'en vertu du décret n°83.1025 du 29/1 1/83 concemant les
relations entre l'administration et Les usagers (art 9 J.O. du 03/12/83) modifiant le décret 65.25 du 11/01/65 rclatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art 1-A16). Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification.
Notifié le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Le Maire, Sylvain HAGER
Notifié à l'intéressée le : 14/06, 12021 Spécimen de Signature :