Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 61 Adoption du montant de lallocation de comp
Déliberation - D2024 70 Adoption du montant de lattribution de co
Déliberation - D2024 70 Adoption du montant de lattribution de co
Déliberation - D2023 13 Tarif 2023 pour le bureau partage Demeter
Déliberation - D2023 27 Subventions
Déliberation - D2023 39 Taxe damenagement
Déliberation - D2023 31 Approbation du reglement Bamboudchou
Déliberation - D2023 16 Affectation des resultats 2022
Déliberation - D2023 64 Tarif 2024 pour le photocopies
Déliberation - D2023 35 MAM Demande de subvention aupres de la Re
Déliberation - D2023 43 Adoption du montant de lallocation 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 43 Adoption du montant de lallocation 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 28 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 22 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : CASSERON Samuel, CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, KEMPF Gérard; conseillers municipaux.
Absentes représentées : SECHER Isabelle donne pouvoir à LORIOU Sylvie.
Le secrétariat a été assuré par : FRESNEAU Karine
N° 2023/43
Objet : Adoption du montant de l’allocation 2023.
En tenant compte du rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 14 septembre 2023 constatant d’une part, les transferts de charges relatives à l’organisation du festival Les Ephémères 2023, au personnel technique pour l’entretien de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et au chargé de la commande publique pour la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et la voirie ; et d’autre part les reversements de charges relatives à l’organisation du festival Les Ephémères 2022 et la participation pour les titres d’identité sécurisés ; il est proposé de réviser le montant de l’Attribution de Compensation de la commune 155.240,79 €.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à :
• Approuver le montant 2023 de l’Attribution de Compensation arrêté à 155.240,79 €.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve,
• le montant 2023 de l’Attribution de Compensation arrêté à 155.240,79 €.
Autorise,
• Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 28 septembre 2023.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.