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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 70 Adoption du montant de lattribution de compensation 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE Séance du 14 NOVEMBRE 2024. L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze du mois de novembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 7 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE. Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ; Formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : SECHER Isabelle, conseiller municipal. Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, DOUILLARD Stéphanie, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux. Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Jean-Louis N° 2024/70 Objet : Adoption du montant de l'attribution de compensation 2024. Rapporteur Claude DURAND, Maire Monsieur le Maire informe l’assemblée que, Vu la délibération en date du 14 novembre 2024 approuvant le rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, En tenant compte du rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 24 octobre 2024 constatant d’une part, les transferts de charges relatives à l’organisation du festival Les Ephémères 2024 ; et d’autre part les reversements de charges relatives à l’organisation du festival Les Ephémères 2023 et la participation pour les missions de coordination Enfance dans le cadre de la Convention Territoriale Globale ; il est proposé de réviser le montant de l’Attribution de Compensation de la commune La Bernardière à 162 410,43 € Il est proposé au Conseil municipal de : - Approuver le montant 2024 de l’Attribution de Compensation arrêté à 162 410,43 €. Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de Membres présents : 15 Nombre de suffrages exprimés : 16 Votes Pour : 16 Votes Contre : 0 Abstention : 0 Après avoir entendu la proposition et en avoir délibéré, le Conseil Municipal de La Bernardière, à l’unanimité APPROUVE, - le montant 2024 de l’Attribution de Compensation arrêté à 162 410,43 €. AUTORISE, - Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération. DECIDE, - De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération. Ainsi fait et délibéré, 14 novembre 2024. Ont signé au registre les membres présents Pour extrait conforme Le Maire, Claude DURAND. #signature# Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.