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Déliberation - DEC.2024 029 Location dun appartement meuble sis 2 petite rue du Chene Conde sur Noireau a Conde en Normandie
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 029 Location dun appartement meuble sis 2 petite rue du Chene Conde sur Noireau a Conde en Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
Ville de CONDE-EN-NORMANDIE
Nature de l'acte : 3-3
:
| nm era
Condé-en-Normandie
Registre des délibérations et des
décisions du conseil municipal
DÉC.2024-0029 - Location d'un appartement meublé sis 2 petite rue du Chêne - Condé-sur-Noireau à
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans,
> Vu la demande de Monsieur : de louer un logement meublé sis au 2 petite rue du Chêne -
Condé-sur-Noireau à Condé-en-Normandie à partir du 15 mars 2024 avec une partie privative la chambre Jean de la Varende,
Article 1 — De louer à Monsieur
DÉCIDE
. un logement, en colocation avec une partie privative, pour la
période du 15 mars 2024 au 21 juin 2024 inclus. Le loyer mensuel, toutes charges comprises est fixé à 385€.
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
DIT
Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 18 mars 2024
Par délégation,
Pascal DALIGAULT
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240301-24_06276-AU Date de télétransmission : 04/03/2024 Date de réception préfecture : 04/03/2024