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Déliberation - DEC.2024 013 Location dun appartement meuble sis 2 petite rue du Chene Conde sur Noireau a Conde en Normandie
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 013 Location dun appartement meuble sis 2 petite rue du Chene Conde sur Noireau a Conde en Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des
Arrondissement de VIRE Lai . . Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
Nature de l'acte : 3-3
DÉC:2024-0013 = Location d'un appartement meublé sis 2 petite rue du Chêne - CondésurNoireau 4] Condé-en-Normandie
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans,
> Vu la demande de Madame | - de louer un logement meublé sis au 2 petite rue du Chêne — Condé-sur-Noireau à Condé-en-Normandie à partir du 15 janvier 2024 avec une partie privative la chambre Jean de la Fontaine,
DÉCIDE
Article 1 - De louer à Madame un logement, en colocation avec une partie privative, pour la période du 15 janvier au 15 juillet 2024 inclus. Le loyer mensuel, toutes charges comprises est fixé à 365 €.
DIF
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée
au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 42 janvier 2024
LE MAIRE
PRESS |
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240112-24_06088-AU Date de télétransmission : 12/01/2024 Date de réception préfecture : 12/01/2024