Conseil Municipal - cm na 3 du 3 juin 2022

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Conseil Municipal - cm na 3 du 3 juin 2022 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Soultz-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm na 3 du 3 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE

DE

SOULTZ-LES-BAINS

Tel : 03-88-38-10-24

Fax : 03-88-38-06-87

Nombre de membres du Conseil

Municipal élus :

15

Nombre de membres qui se

trouvent en fonction :

14

Nombre de membres présents ou

représentés à la séance :

14

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 juin 2022

L’an deux mille vingt deux

Le trois juin

le Conseil Municipal de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS, étant

réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après

convocation légale, sous la présidence de M. le Maire Guy SCHMITT

Etaient présents :

M. Guy SCHMITT, Maire

M. Michel WILT, Adjoint au Maire

Mme Agnès GOEFFT, Elodie KLUGESHERZ et Dominique KOBI

MM. Tanguy KARTNER, Jean-Claude REGIN et Nicolas WEBER

Absents excusés :

Mme Charlotte GANGLOFF

MM. Rodney BOBE, Jérôme BARTH, Roger JACOB, Alain

VON WIEDNER et Gabriel ZERR

Absents non excusés : Néant

Procurations :

Mme Charlotte GANGLOFF pour le compte de M. Nicolas WEBER

M. Rodney BOBE pour le compte de M. Guy SCHMITT

M. Jérôme BARTH pour le compte de M. Nicolas WEBER

M. Roger JACOB pour le compte de M. Tanguy KARTNER

M. Alain VON WIEDNER pour le compte de M. Michel WILT

M. Gabriel ZERR pour le compte de Mme Elodie KLUGESHERZ

____________________________________________________________________________________________ N° 01/03/2022 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 13

CONTRE : 1

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes

ET APRES en avoir délibéré,

APPROUVE

le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 8 avril 2022N° 02/03/2022 DEMISSION DE M. NICOLAS WEBER DE SA FONCTION D’ADJOINT AU MAIRE

VOTE A MAIN LEEE

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes,

VU le courrier en date du 22 mars 2022 adressé à Mme la Préfète du Bas-Rhin l’informant de la démission de M. Nicolas WEBER de sa fonction d’Adjoint au Maire,

VU le courriel en date du 12 avril 2022 de Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, Sous-Préfète de Molsheim, acceptant la démission de M. Nicolas WEBER de sa fonction d’Adjoint au Maire en application de l’article L2122- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la démission de M. Nicolas WEBER de sa fonction d’Adjoint au Maire est acceptée à compter du 8 avril 2022,

ET APRES en avoir délibéré,

PREND ACTE

De la démission de M. Nicolas WEBER de sa fonction d’Adjoint au Maire acceptée à compter du 8 avril 2022.

SOULIGNE

Que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire pour assurer le bon fonctionnement des services.

DECIDE

De ne pas remplacer le poste d’adjoint vacant pour le moment.

N° 03/03/2022 RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DU PETR BRUCHE MOSSIG

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L5211-39 du Code Général des collectivités territoriales introduit par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

CONSIDERANT que la commune de Soultz-les-Bains fait partie du PETR Bruche Mossig

CONSIDERANT la transmission par le PETR du rapport d’activité 2021

PREND AINSI ACTE SANS OBSERVATION

du rapport d’activité 2021 tel qu'il a été délibéré au PETR.N° 04/03/2022 MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

MODALITES POUR LES ACTES DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

VU l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

SUR RAPPORT de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

CONSIDERANT la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Soultz-les-Bains afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

➢ Publicité par affichage sur les panneaux d’affichage de la façade de la Mairie ;

AYANT ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

ET APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE

d’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.N° 05/03/2022 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023

BUDGET PRINCIPAL

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Maire expose

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

➢ en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

➢ en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit notamment le Budget Principal de la Commune de Soultz les Bains.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, de vous demander de bien approuver le passage du Budget Principal de la Commune de Soultz-les-Bains à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR LE RAPPORT de M. le Maire,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT QUE la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée, sans les obligations réglementaires de la M57 développé propre aux collectivités de plus de 3 500 habitants à compter du 1er janvier 2023.CONSIDERANT QUE cette norme comptable s’appliquera au Budget Principal de la Commune de Soultz-les-Bains

VU l’avis favorable de M. le Responsable du Service de Gestion Comptable d’Erstein en date du 11 mars 2022

APRES en avoir délibéré

AUTORISE

le changement de nomenclature budgétaire et comptable du Budget Principal de la Commune de Soultz-les-Bains

AUTORISE

M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 06/03/2022 OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

MONTANT : 100 000 €

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il nous appartient d’engager une ligne de trésorerie pour financer les travaux de l’Ecole Elémentaire des Pins à venir

APRES en avoir délibéré

INDIQUE

que cette ligne de trésorerie sera contractée aux conditions suivantes et annexé à la présente délibération3

PRECISE

que cette ligne de trésorerie comportera une période de franchise en capital, avec seul règlement des intérêts trimestriels.

• Objet : Crédit de trésorerie destiné à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités

• Montant : 100 000,00 Euros

• Tirages : Au gré de vos besoins, tout au long de la durée du crédit. Le versement des fonds ainsi que les remboursements s’opéreront par virements.

Le déblocage de fonds sera exécuté valeur J sur simple demande au plus tard à 10h00. Après 10h00, le déblocage est reporté d’un jour ouvré.

• Durée : 1 an

• Taux d’intérêt : EURIBOR 3 mois + 0,85 %

(sur la base du dernier EURIBOR 3 mois flooré)

• Garanties : Néant• Frais de dossier : 100,00 €

• Autres commissions : 100,00 € (Frais de commission d’engagement)

• Perception des intérêts : Trimestriellement à terme échu

• Calcul des intérêts : Calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil.

• Remboursement par anticipation : Possible sans indemnité

S’ENGAGE

pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt;

AUTORISE

le Maire ou l’adjoint délégué à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

N° 07/03/2022 AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION DE LABELLISATION APICITE AVEC L’UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANÇAISE (UNAF) RENOUVELLEMENT DE L’ENGAGEMENT

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Maire expose

La sauvegarde des abeilles constitue un défi majeur pour l’ensemble de nos concitoyens qui sont de plus en plus sensibilisés à cette problématique déterminante pour notre avenir. Les abeilles ont en effet un rôle essentiel dans la pollinisation, assurant, avec l’ensemble des pollinisateurs sauvages, la reproduction d’environ deux tiers des espèces cultivées, soit près de 35 % des ressources alimentaires mondiales.

Leur importance écologique, économique, et sanitaire (via la nutrition) est donc fondamentale. Or les abeilles sont aujourd’hui en danger : en France, 30% du cheptel meurt chaque année à cause de la dégradation de notre environnement.

Un important travail de sensibilisation a été mis en place auprès de la population et des collectivités afin de préserver les abeilles.

De nombreuses communes se sont ainsi inscrites dans cette dynamique, interdisant par exemple l’usage de produits phytosanitaires dans les jardins publics, installant des ruches en ville, ou encore mettant en place des programmes de sensibilisation autour de cette problématique dans les écoles. Ces actions traduisent une forte demande sociale de nature en ville, à laquelle les collectivités s’attachent à répondre.

L’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) pense qu’il est important de valoriser cette démarche. C’est pourquoi elle propose de mettre en avant l’implication des Communes dans la préservation des abeilles et autres pollinisateurs grâce à l’obtention du label APIcité

L’objectif de ce label est de valoriser les politiques locales en matière de protection des pollinisateurs. Toute commune peut en faire la demande. En plus d’être une « récompense officielle », le label est une réelle incitation à la mise en place de pratiques favorables aux abeilles domestiques et pollinisateurs sauvages. Il doit soutenir un projet municipal cohérent en faveur des pollinisateurs, et une bonne qualité de vie environnementale pour les habitants.Les critères sont répartis selon 5 grandes thématiques :

1. Développement durable

2. Gestion des espaces verts

3. Biodiversité

4. Apiculture

5. Sensibilisation

Créée en 1945, l’UNAF représente aujourd’hui plus de 20 000 apiculteurs, professionnels, pluriactifs et de loisirs, de la métropole et d’outre-mer, soit environ 400 000 ruches.

L’UNAF est engagée dans la sauvegarde de l’abeille, la défense de l’apiculture française et plus largement dans la protection de la biodiversité et le maintien de ressources alimentaires diversités grâce au rôle de l’abeille dans la pollinisation.

Depuis 1995, les apiculteurs sont confrontés à des phénomènes de surmortalités dramatiques, notamment dus aux produits chimiques agricoles. Rappelons que les quantités de produits phytosanitaires vendus à usages agricoles ont augmenté de 22 % en France entre 2017 et 2018 (Source : Plan Ecophyto 2, Note de suivi 2018- 2019)

L’UNAF s’est engagée avec énergie dans ce combat difficile. Elle a médiatisé ces phénomènes d’intoxication, initié de nombreuses actions juridiques et obtenu de grandes victoires en Conseil d’Etat.

En juillet 2016, sous la pression de l’UNAF et d’ONG environnementales, les parlementaires français ont enfin voté l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes !

En 2018, pour empêcher le contournement de cette interdiction, le Parlement français a introduit dans la Loi EGALIM l’interdiction de nouveaux néonicotinoïdes : le sulfoxaflor et la flupyradifurone. Ces pesticides sont officiellement interdits depuis le 31 décembre 2019.

L’UNAF participe à la réflexion et aux combats apicoles internationaux : elle est co-fondatrice de Bee Life - Coordination Apicole Européenne réunissant les 7 plus grands syndicats apicoles européens. Elle adhère à Apimondia depuis 10 ans et a d’ailleurs organisé le 41ème Congrès Mondial de l’Apiculture à Montpellier en 2009.

L’UNAF initiatrice d’actions de sensibilisation, lance en 2005 le programme national l’Abeille sentinelle de l’environnement® qui rencontre un formidable succès auprès des entreprises et collectivités territoriales

L’UNAF est également à l’origine du Label européen Bee Friendly® qui vise à identifier et promouvoir les produits et systèmes de production respectueux des pollinisateurs.

Chaque commune peut prétendre à l’obtention du label APIcité®.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes,

VU la délibération N° 27/01/2017 en date du 3 février 2017 mentionnant la volonté d’obtenir le label APICITE de l’Union National de l’Apiculture Française,

CONSIDERANT que le label APIcité a été attribué à la Commune de Soultz-les-Bains le 26 novembre 2018 au 101ème Congrès des Maires à Paris,

VU la délibération N°07/01/2019 en date du 1er février 2019 autorisant le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de labellisation ouvrant le droit à la collectivité à l’usage de la Charte graphique APIcité, d’une valorisation par communication au travers des publications de l’Union Nationale de l’apiculture Française (UNAF).CONSIDERANT que l’attribution du label APIcité nous engage à procéder à la signature de la convention de labellisation ouvrant le droit à la collectivité à l’usage de la Charte graphique APIcité, d’une valorisation par communication au travers des publications de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF)

CONSIDERANT que l’attribution du label APIcité nous engage une participation financière annuelle de 250 euros (valeur 2022) ;

CONSIDERANT qu’il convient de renforcer notre engagement en faveur des polinisateurs et de la biodiversité

ET APRES en avoir délibéré,

AUTORISE

Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le renouvellement de la convention de labellisation ouvrant le droit à la collectivité à l’usage de la Charte graphique APIcité, d’une valorisation par communication au travers des publications de l’Union Nationale de l’apiculture Française (UNAF)

ADHERE

Au programme APIcité® par le paiement d’une redevance annuelle (250 Euros en 2022) comprenant la création et la mise à disposition d’outils de communication, la communication faite par l’UNAF relative à notre engagement, l’évaluation de notre candidature par le comité de labellisation, l’abonnement à la revue Abeilles et Fleurs pour notre bibliothèque, le travail de création et le suivi de notre label

SUIVENT LA SIGNATURE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET AUTRES CONSEILLERS MUNICIPAUX