Conseil Municipal - cm na 5 du 3 juillet 2020

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Conseil Municipal - cm na 5 du 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Soultz-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm na 5 du 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE

DE

SOULTZ-LES-BAINS

Tel : 03-88-38-10-24

Fax : 03-88-38-06-87

Nombre de membres du Conseil

Municipal élus :

15

Nombre de membres qui se

trouvent en fonction :

15

Nombre de membres présents ou

représentés à la séance :

15

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 juillet 2020

L’an deux mille vingt

Le trois juillet

le Conseil Municipal de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS, étant

réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après

convocation légale, sous la présidence de M. le Maire Guy SCHMITT

Etaient présents :

Mme Alexandra COLIN, Adjointe au Maire

MM. Nicolas WEBER, Michel WILT et Rodney BOBE, Adjoints au

Maire

Mmes Charlotte GANGLOFF, Agnès GOEFFT et Dominique KOBI

MM. Jérôme BARTH, Roger JACOB, Tanguy KARTNER et Gabriel

ZERR

Absents excusés :

Mme Elodie KLUGESHERZ

MM. Jean-Claude REGIN et Alain VON WIEDNER

Absents non excusés : Néant

Procurations :

Mme Elodie KLUGESHERZ pour le compte de Mme Alexandra COLIN

M. Jean-Claude REGIN pour le compte de M. Gabriel ZERR

M. Alain VON WIEDNER pour le compte de M. Guy SCHMITT

____________________________________________________________________________________________ N° 01/05/2020 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes

ET APRES en avoir délibéré,

APPROUVE

le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire 12 juin 2020N° 02/05/2020 RAPPORT ANNUEL POUR L'EXERCICE 2019 PUBLIE PAR LE SELECT’OM RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ELIMINATION DES DECHETS

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L5211-39 du Code Général des collectivités territoriales introduit par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

VU le décret du 11 mai 2000 sur le prix et la qualité des Services Publics d'élimination des déchets dont la production d’un rapport annuel a été rendue obligatoire.

CONSIDERANT qu'en tant qu'Etablissement Public de Coopération Intercommunal compétent, a délibéré sur la teneur du rapport annuel pour 2018 relatif au prix et à la qualité du Service Public d'élimination des déchets

CONSIDERANT qu'aux termes des dispositions réglementaires susvisées, le rapport annuel considéré doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à l'E.P.C.I.

PREND AINSI ACTE SANS OBSERVATION

du Rapport Annuel pour l'exercice 2019 sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets tel qu'il a été délibéré au SELECT’OM.

N° 03/05/2020 COMPTE RENDU D’ACTIVITE DE CONCESSION POUR L'EXERCICE 2019 PUBLIE PAR ELECTRICITE DE STRASBOURG

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L5211-39 du Code Général des collectivités territoriales introduit par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

CONSIDERANT le contrat de concession liant Electricité de Strasbourg à la Commune de Soultz-les-Bains qui prévoit que le concessionnaire présentera au concédant un rapport d’activité faisant apparaitre les principaux évènements et éléments chiffrés de l’année écoulée.

PREND AINSI ACTE SANS OBSERVATION

du compte rendu d’activité de concession pour l'exercice 2019 publié par Electricité de StrasbourgN° 04/05/2020 REVISION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1er AOÛT 2020

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes

APRES en avoir délibéré

DECIDE

D’appliquer les tarifs ci-dessus mentionnés à compter du 1er août 2020

1: DROIT DE PLACE POUR LES COMMERCANTS AMBULANTS

de ne pas modifier les droits de place pour les commerçants ambulants:

• 3 Euros par jour et par mètre linéaire de façade

• à 200 Euros par an pour une présence hebdomadaire et sur la globalité de l’année.

2 : CONCESSIONS DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE

de ne pas modifier les tarifs des concessions des terrains dans le cimetière comme suit:

1) CONCESSION D’UNE DUREE DE 15 ANS:

- Tombe simple : 60,00 Euros

- Tombe double : 120,00 Euros

2) CONCESSION D’UNE DUREE DE 30 ANS:

- Tombe simple : 120,00 Euros

- Tombe double : 240,00 Euros3 : DROITS D’INSCRIPTION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

de ne pas modifier les droits d’inscription à la bibliothèque comme suit :

1) PRETS UNIQUEMENT DE LIVRES,

Jeunes jusqu’à 18 ans: gratuit

Adultes : 5,00 Euros par personne et par an

Adultes de plus de 65 ans : gratuit

Nouveaux arrivants : gratuit pour la première année

sur le territoire communal

2) PRETS DES LIVRES,CASSETTES ET CD ROMS AUDIOVISUELS

Jeunes jusqu’à 18 ans: gratuit

Adultes : 15,00 Euros par personne et par an

Adultes de plus de 65 ans : gratuit

Nouveaux arrivants : gratuit pour la première année

sur le territoire communal

4 : REGIME DE PARTICIPATION POUR LA REPRODUCTION DE DOCUMENTS PUBLICS OU D’ORDRE PRIVE

de ne pas modifier les droits de reproduction aux conditions suivantes:

1) DOCUMENTS ADMINISTRATIFS LIES AU CHAMPS D’APPLICATION DES COMMUNICATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES DU SERVICE PUBLIC

Néant

2) DOCUMENTS REPONDANT A UN USAGE PERSONNEL ET PRIVE

0,15 Euro par copie format A4

0,30 Euro par copie format A35: CONTENEURS D’ORDURES MENAGERES- PAPIERS ET

PLASTIQUES

de modifier les frais de participation des usagers à l’acquisition des conteneurs d’ordures ménagères, de collecte des papiers , de collectes de plastiques et accessoires avec livraison comme suit :

1) CONTENEURS :

- Bac de 240 litres 30,00 Euros - Bac de 770 litres 128,00 Euros

2) ACCESSOIRES :

- Couvercle et rivets - bacs de 120 litres 5,50 Euros

- Roue de bac (unité) 120 litres 5,50 Euros

- Axe (unité) de bac de 120 litres 5,50 Euros

- Couvercle et rivets - bacs de 240 litres 10,00 Euros

- Roue de bac (unité) 240 litres 5,50 Euros

- Axe (unité) de bac de 240 litres 5,50 Euros

- Couvercle et rivets - bacs de 770 litres 48,00 Euros

- Roue (unité) sans frein pour bac de 770 litres 16,50 Euros

- Roue (unité) avec frein pour bac de 770 litres 20,00 Euros

3) FORFAIT LIVRAISON

- Forfait pour une livraison 15,00 euros

4) SERRURES

- Pour une serrure 25,00 euros

6 : LOCATION DE GARNITURES CHAMPÊTRES

de ne pas modifier le tarif de location de garnitures champêtres à savoir :

pour les associations de Soultz-les-Bains : 1,50 euros

pour les autres : 3,00 euros

7 : ACHAT D'UN DOSSIER COMPLET

DU PLAN LOCAL D'URBANISME

de ne pas modifier le coût de vente du dossier complet du Plan Local d'Urbanisme de Soultz-les-Bains à la somme de 240 Euros et en sus les frais de port au tarif de la poste en vigueur8: OCCUPATION JOURNALIERE DU DOMAINE PUBLIC

de ne pas modifier le tarif journalier d’occupation du Domaine Public

▪ de zéro à 10 m² (par jour d’occupation) : 0,50 euros ▪ par m² supplémentaire entamé (par jour d’occupation) : 0,10 euros

Rappel : Ce montant s’applique sauf délibération contraire motivée du Conseil Municipal

9 : OCCUPATION JOURNALIERE DU DOMAINE PRIVE OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE

De ne pas modifier le tarif journalier d’occupation du Domaine Privé Communal ouvert à la circulation publique pour une durée inférieure à 2 mois

▪ de zéro à 10 m² (par jour d’occupation) : 0,50 euros ▪ par m² supplémentaire entamé (par jour d’occupation) : 0,10 euros

Rappel : Ce montant s’applique pour une durée inférieure à 2 mois. Pour toute durée supérieure à 2 mois , une délibération motivée du Conseil municipal est nécessaire.

10: PERTE D’UNE CLEF ELECTRONIQUE

De créer le tarif valant remboursement d’une clé électronique suite à une perte par un usager incluant le coût de la fourniture d’une nouvelle clé, la dévalidation des anciens droits d’accès et la mise à jour des logiciels gestion des clefs à la somme forfaitaire de 50 euros.

N° 05/05/2020 TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE SISE 32 RUE DE SAVERNE TARIFS APPLICABLES À PARTIR DU 1ER AOÛT 2020

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les tarifs de location applicables de la salle polyvalente approuvés par délibération N° 04/02/2019 en date 8 mars 2019

CONSIDERANT que les contrats de locations signés avant l’opposabilité de la présente délibération sont soumis aux tarifs de location 2019

CONSIDERANT qu’il nous appartient de fixer les tarifs et les conditions de location des différentes salles à savoir :

1. Le Hall des Sports 694 personnes

2. La salle des Colonnes 100 personnes

3. La salle Mossig 25 personnes

4. La salle Fort FKWII 12 personnesET APRES en avoir délibéré,

RAPPELLE

Que toute demande de location ne faisant pas l’objet d’une occupation ponctuelle devra faire l'objet d'une délibération du Conseil Municipal

APPROUVE EGALEMENT

Les tarifs de location de la salle polyvalente sise 32 rue de Saverne et le contrat de location s’y rattachant et son application à compter du 1er août 2020

PRECISE

Que se rajoutent au prix de location les charges réactualisées, à savoir les frais d'électricité, de chauffage et d’ordures ménagères facturés selon les montants ci-dessous précisés :

1. Enlèvement des ordures ménagères :

- 1er bac de 240 litres : gratuit

- A partir du 2ème bac de 240 litres 9,50 euros T.T.C

- Bac de 770 litres : 33,50 euros T.T.C

2. Electricité : par KW/heure consommé 0,15 euros/kWh

3. Chauffage au GAZ : par M3 consommé 0,0880 euros/m3

FIXE

Le montant de dépôt de garantie est de 500 € (cinq cent Euros) à verser lors de la remise des clefs par chèque à l'ordre du TRESOR PUBLIC.

FIXE AUSSI

Que le montant de la location figurant dans la convention est recouvré en totalité en cas d’annulation de la location par le locataire intervenant moins de 60 jours avant la date de la location.

RAPPELLE

Que la réservation de la plage souhaitée n’est maintenue sur le planning de réservation que pendant deux semaines permettant au futur locataire de nous retourner la convention de location dument complétée.SOULIGNE

Que la location n’est définitive qu’au moment de la signature de la convention de location par le Maire ou son Adjoint délégué avec le versement par le locataire du dépôt de garantie.

N° 06/05/2020 SUBVENTION D’EQUILIBRE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE AU TITRE DE L’ANNEE 2020

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

CONSIDERANT le rapport de Monsieur le Président du Centre Communal d’Action sociale relatif à la gestion prévisionnelle de l’Établissement public Communal pour l’année en cours ;

VU les états financiers produits à l’appui de cette démarche ;

CONSIDERANT que le résultat d'exploitation relevé au compte administratif du CCAS ne nécessite aucune subvention au titre de l’année 2020 afin d’équilibrer les comptes de cette structure communale ;

DECIDE

De ne pas attribuer de subvention d’équilibre au CCAS de notre Commune pour l’exercice 2020.

N° 07/05/2020 SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE RESEAUX - ANNEE 2020

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

CONSIDERANT le rapport de Monsieur le Maire relatif à la gestion prévisionnelle de la régie pour l’année en cours ;

VU les états financiers produits à l’appui de cette démarche ;

CONSIDERANT que le résultat d'exploitation relevé au compte administratif du Budget Annexe Réseaux nécessite une subvention de 1 500,00 euros afin d’équilibrer les comptes de cette structure communale

DECIDE

D’attribuer une subvention d’équilibre de 1 500,00 euros au Budget Annexe Réseaux de notre Commune au titre de l’exercice 2020.N° 08/05/2020 COTISATION AU GROUPEMENT D’ACTION SOCIALE (GAS) ET AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

POUR L’ANNEE 2020

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune de Soultz-les-Bains est adhérente au Comité National d’Action Sociale pour l’ensemble de son personnel par le biais du Groupement d’Action sociale du Bas- Rhin à Barr depuis 1996 (délibération N° 7-4/2/1996, visa de la Sous-préfecture du 10 avril 1996) et au Comité National d’Action sociale)

OUÏE l’exposé de M. le Maire,

DECIDE

De verser au Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin (GAS) à Barr et au Comité National d’Action Social (CNAS) pour l’année 2020, la cotisation de 1 125,00 euros soit 225,00 euros par agents en fonction, soit de la manière suivante :

- l’adhésion au CNAS

SOULIGNE

Que le montant global versé pour 2020 s'élève ainsi à la somme de 1 125,00 euros

N° 09/05/2020 SUBVENTION 2020 A L’ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS DE SOULTZ-LES-BAINS

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes

CONSIDERANT que l’Association Sports et loisirs de Soultz les Bains aligne des équipes de basket en excellence départementale et régionale

Libellé CNAS

Cotisation annuelle par agent actif 215,00 euros

Nombre d’agents affiliés 5 agents

Cotisation annuelle à verser

TOTAL A PAYER EN 2020

1125,00 euros

1 125,00 eurosCONSIDERANT que l’équipe sénior masculine joue en promotion d’excellence régionale, fait unique pour notre association

CONSIDERANT que les frais d’entrainement d’arbitrage et de déplacement ont considérablement augmenté et qu’il nous paraît important de soutenir notre club dans sa recherche d’excellence.

DECIDE

D’attribuer une subvention de 400 euros à l’Association Sports et Loisirs de notre commune.

CONDITIONNE

Le versement de cette subvention à la présentation d’un rapport d’activité ainsi que le compte rendu de l'assemblée générale de l’exercice écoulé selon les dispositions de la Chambre Régionale des Cours des Comptes.

STIPULE EGALEMENT

Que le versement de cette subvention ne se fera plus de manière systématique. En effet, il est demandé à chaque association d’organiser ou de participer activement à une manifestation permettant de faire vivre et connaître notre village. La validation de cette activité sera stipulée sous la forme d’une attestation délivrée par le Comité des Fêtes.

STIPULE AUSSI

Que le versement de cette subvention ne se fera plus de manière systématique. En effet, il est demandé à chaque association de participer activement par la présence d’un moins un membre aux manifestations patriotiques du 8 mai, 14 juillet et 11 novembre permettant de faire vivre le devoir de mémoire de notre village. La validation de cette activité sera stipulée sous la forme d’une attestation délivrée par les services de la Mairie

RAPPELLE

Que les budgets des associations sont soumis aux réglementations en vigueur, éventuellement aux contrôles de la Chambre Régionale des Cours des Comptes et que le rapport d’activité est transmis pour informations aux contrôles de légalité de l’Etat

MENTIONNE

Que les subventions sont versées courant novembre de l’année en cours sous réserve des dispositions précitées

N° 10/05/2020 SUBVENTION 2020 A l’ASSOCIATION REGARD

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes

VU les objectifs de l’association REGARD en particulier l’accueil des personnes handicapées l’espace d’un week- end afin de permettre aux familles de soufflerVU les réalisations et les nouveaux défis de l’association REGARD en particulier depuis leur implantation dans le nouveau bâtiment situé, 7 Rue Emma et Dorette MULLER à Soultz-les-Bains

APRES en avoir délibéré

DECIDE

D’attribuer la subvention de 180,00 Euros à l’association REGARD

CONDITIONNE

Le versement de cette subvention à la présentation d’un rapport d’activité ainsi que le compte rendu de l'assemblée générale de l’exercice écoulé selon les dispositions de la Chambre Régionale des Cours des Comptes.

STIPULE

Que le versement de cette subvention ne se fera plus de manière systématique. En effet, il est demandé à chaque association de participer activement par la présence d’un moins un membre aux manifestations patriotiques du 8 mai, 14 juillet et 11 novembre permettant de faire vivre le devoir de mémoire de notre village. La validation de cette activité sera stipulée sous la forme d’une attestation délivrée par les services de la Mairie

RAPPELLE

Que les budgets des associations sont soumis aux réglementations en vigueur, éventuellement aux contrôles de la Chambre Régionale des Cours des Comptes et que le rapport d’activité est transmis pour informations aux contrôles de légalité de l’Etat

MENTIONNE

Que les subventions sont versées courant novembre de l’année en cours sous réserve des dispositions précitées

N° 11/05/2020 SUBVENTION 2020 AU COMITE DES FETES DE SOULTZ-LES-BAINS

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes

CONSIDERANT les activités programmées par le Comité des Fêtes de Soultz-les-Bains au cours de l’année 2020

DECIDE

D’attribuer une subvention de 500 euros au Comité des Fêtes de notre commune.CONDITIONNE

Le versement de cette subvention à la présentation d’un rapport d’activité ainsi que le compte rendu de l'assemblée générale de l’exercice écoulé selon les dispositions de la Chambre Régionale des Cours des Comptes.

STIPULE EGALEMENT

Que le versement de cette subvention ne se fera plus de manière systématique. En effet, il est demandé à chaque association d’organiser ou de participer activement à une manifestation permettant de faire vivre et connaître notre village. La validation de cette activité sera stipulée sous la forme d’une attestation délivrée par le Comité des Fêtes.

STIPULE AUSSI

Que le versement de cette subvention ne se fera plus de manière systématique. En effet, il est demandé à chaque association de participer activement par la présence d’un moins un membre aux manifestations patriotiques du 8 mai, 14 juillet et 11 novembre permettant de faire vivre le devoir de mémoire de notre village. La validation de cette activité sera stipulée sous la forme d’une attestation délivrée par les services de la Mairie

RAPPELLE

Que les budgets des associations sont soumis aux réglementations en vigueur, éventuellement aux contrôles de la Chambre Régionale des Cours des Comptes et que le rapport d’activité est transmis pour informations aux contrôles de légalité de l’Etat

MENTIONNE

Que les subventions sont versées courant novembre de l’année en cours sous réserve des dispositions précitées

N° 12/05/2020 SUBVENTIONS 2020 AUX ORGANISMES MUNICIPAUX ET ASSOCIATIONS LOCALES

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes

CONSIDERANT par ailleurs que nous avons décidé de doubler la subvention à l'association qui a organisé la manifestation du 14 juillet de l’année précédente

DECIDE

D’attribuer une subvention annuelle aux associations locales suivantes :

AAPMA 180 Euros

Association don du sang 180 Euros

Association Sports et Loisirs (voir Délibération N° 09/05/2020) Chorale Sainte Cécile 180 Euros

Coopérative scolaire 180 Euros

Association La Soupe aux Jeux 180 Euros

Association REGARD (voir Délibération N° 10/05/2020) Comité des fêtes de Soultz-les-Bains (voir Délibération N° 11/05/2020)DECIDE EGALEMENT

De ne pas attribuer de subvention annuelle aux associations ci-dessous référencées, considérant que ces associations sont actuellement en sommeil ou en voie de dissolution

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Soultz-les-Bains

Association Saint Jean

Association Patrimoine Soultz-les-Bains

Association Soultz-les bains en force

CONDITIONNE

Le versement de cette subvention à la présentation d’un rapport d’activité ainsi que le compte rendu de l'assemblée générale de l’exercice écoulé selon les dispositions de la Chambre Régionale des Cours des Comptes.

STIPULE EGALEMENT

Que le versement de cette subvention ne se fera plus de manière systématique. En effet, il est demandé à chaque association d’organiser ou de participer activement à une manifestation permettant de faire vivre et connaître notre village. La validation de cette activité sera stipulée sous la forme d’une attestation délivrée par le Comité des Fêtes.

STIPULE AUSSI

Que le versement de cette subvention ne se fera plus de manière systématique. En effet, il est demandé à chaque association de participer activement par la présence d’un moins un membre aux manifestations patriotiques du 8 mai, 14 juillet et 11 novembre permettant de faire vivre le devoir de mémoire de notre village. La validation de cette activité sera stipulée sous la forme d’une attestation délivrée par les services de la Mairie

RAPPELLE

Que les budgets des associations sont soumis aux réglementations en vigueur, éventuellement aux contrôles de la Chambre Régionale des Cours des Comptes et que le rapport d’activité est transmis pour informations aux contrôles de légalité de l’Etat

MENTIONNE

Que les subventions sont versées courant novembre de l’année en cours sous réserve des dispositions précitées

N° 13/05/2020 SUBVENTION VERSEE A l'ASSOCIATION LE VIGNOBLE DE LA COURONNE D'OR POUR L'ANNEE 2020

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'adhésion de la Commune de Soultz-les-Bains à l'Association des Vignobles de la Couronne d'Or

CONSIDERANT que la notoriété de l'entité économique de la Couronne d'Or pourra à terme créer des retombées tant au niveau touristique qu'au niveau viticole pour notre communeET APRES en avoir délibéré,

DECIDE

De verser une subvention à l'Association de la Couronne d'Or pour l'année 2020 d'un montant de 120,37 euros (cent vingt euros et trente-sept centimes), montant identique à l’année 2019, considérant que l’appel de cotisation 2020 n’a pas été transmis à ce jour.

RAPPELLE

Que l'Association de la Couronne d'Or devra fournir à notre Commune un rapport motivé définissant les interventions et les manifestations dans lesquelles figure le nom de notre Commune ainsi qu'une estimation du public touché par lesdites manifestations pour l'année écoulée.

N° 14/05/2020 SUBVENTION 2020 A LA FONDATION DU PATRIMOINE

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes

APRES en avoir délibéré

DECIDE

d’attribuer la subvention de 100,00 Euros à la Fondation du Patrimoine

N° 15/05/2020 SUBVENTION 2020 A L’ASSOCIATION « LES COURSES DES CASEMATES »

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes

VU l’organisation d’une manifestation sportive non motorisée le 8 février 2020 au départ de Dangolsheim pour un circuit d’une distance de 13 km dénommée « Trail des boums cœurs » et pour un circuit de 23 km dénommée le « Rush des Casemates »

CONSIDERANT que les circuits des courses empruntent principalement les chemins et espaces privés communaux

CONSIDERANT qu’il nous appartient de soutenir cette manifestation qui met en valeur le patrimoine naturel et historique communs de Dangolsheim et de Soultz-les-Bains

ET APRES en avoir délibéréDECIDE

D’attribuer la subvention de 180 Euros (Cent quatre-vingt euros) à l’association « les courses des casemates » afin de soutenir l’association organisatrice de cet évènement.

CONDITIONNE

Le versement de cette subvention à la présentation d’un rapport d’activité ainsi que le compte rendu de l'assemblée générale de l’exercice écoulé selon les dispositions de la Chambre Régionale des Cours des Comptes.

RAPPELLE

Que les budgets des associations sont soumis aux réglementations en vigueur, éventuellement aux contrôles de la Chambre Régionale des Cours des Comptes et que le rapport d’activité est transmis pour informations aux contrôles de légalité de l’Etat

N° 16/05/2020 LISTE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2019 DEPENSES SUPERIEURES A 3 000,00 EUROS T.T.C.

INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

BUDGET PRINCIPAL

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes

VU l’article 133 du Code des Marchés publics

CONSIDERANT qu’une collectivité doit publier, au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que le nom des attributaires.

CONSIDERANT que cette disposition est un gage de transparence quant à l’emploi des deniers publics

APRES en avoir délibéré

PREND ACTE

du livre des dépenses d’investissement de l’année 2019, dépenses supérieures à 3 000,00 euros.

CHARGE

Le Maire et l’Adjoint délégué de procéder à la publication de ladite liste sur le support de son choix.N° 17/05/2020 LISTE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2019 DEPENSES SUPERIEURES A 3 000,00 EUROS T.T.C.

INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

BUDGET ANNEXE RESAUX

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes

VU l’article 133 du Code des Marchés publics

CONSIDERANT qu’une collectivité doit publier, au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que le nom des attributaires.

CONSIDERANT que cette disposition est un gage de transparence quant à l’emploi des deniers publics

APRES en avoir délibéré

PREND ACTE

Qu’il n’y a pas eu de dépenses d’investissement de l’année 2019, dépenses supérieures à 3 000,00 euros.

CHARGE

Le Maire et l’Adjoint délégué de procéder à la publication de ladite liste sur le support de son choix.

N° 18/05/2020 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 BUDGET PRINCIPAL

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes

APRES AVOIR ENTENDU le Compte Administratif ainsi que le Compte de Gestion de l'exercice 2019, lors de la séance du 7 février 2020 ;

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019

CONSTATANT que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 204 300,93 EurosCONSTATANT que le compte administratif présente un déficit d’investissement de 179 947,26 Euros

CONSTATANT que les Restes A Réaliser (R.A.R) en dépenses pour un montant de 75 000,00 Euros et en recettes pour un montant de 134 430,00 Euros

ENTRAINANT un besoin de financement de 120 517,26 Euros

APRES en avoir délibéré

DECIDE

De reporter le déficit d’investissement (001) : 179 947,20 Euros

De reporter l’excédent de fonctionnement (002) : 83 783,67 Euros

De reporter en réserve à l’investissement (1068) 120 517,26 Euros

N° 19/05/2020 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF - ANNEE 2020

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la présentation du budget 2020

APRES en avoir délibéré,

APPROUVE

Le BUDGET PRINCIPAL de l’exercice 2020 qui se présente comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

Résultats reportés 0,00 € 83 783,67 € 179 947,26 € 0,00 € 179 947,26 € 83 783,67 € Opérations de

l’Exercice 689 200,01 € 605 416,34 € 361 416,36 € 481 933,62 € 1 050 616,37 € 1 087 349,96 € TOTAUX 689 200,01 € 689 200,01 € 541 363,62 € 481 933,62 € 1 230 563,63 € 1 171 133,63 € Restes à réaliser 75 000,00 € 134 430,00 € 75 000,00 € 134 430,00 €

TOTAUX

CUMULES 689 200,01 € 689 200,01 € 616 363,62 € 616 363,62 € 1 305 563,63 € 1 305 563,63 €N° 20/05/2020 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 ANNEXE RESEAUX

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes

APRES AVOIR ENTENDU le Compte Administratif ainsi que le Compte de Gestion de l'exercice 2019, lors de la séance du 7 février 2020 ;

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019

CONSTATANT que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 14 434,52 Euros

CONSTATANT que le compte administratif présente un déficit d’investissement de 2 024,28 Euros CONSTATANT que les Restes A Réaliser (R.A.R) en dépenses pour un montant de 0,00 Euros

ENTRAINANT un besoin de financement de 2 024,28 Euros

APRES en avoir délibéré

DECIDE

D’affecter les résultats 2019 comme suit :

Déficit d’investissement reporté (001) : 2 024,28 Euros Excédent de fonctionnement reporté (002) : 12 410,24 Euros Affectation à l’investissement (1068) : 2 024,28 Euros

N°21/05/2020 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE RESEAUX - ANNEE 2020

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

APRES en avoir délibéré,APPROUVE

Le BUDGET ANNEXE RESEAUX de l’exercice 2020 qui se présente comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

Résultats reportés 0.00 € 12 410.24 € 2 024.28 € 0.00 € 2 024.28 € 12 410.24 €

Opérations de l’Exercice 13 910.24 € 1 500.00 € 11 902.07 € 13 926.35 € 25 812.31 € 15 426.35 €

TOTAUX 13 910.24 € 13 910.24 € 13 926.35 € 13 926.35 € 27 836.59 € 27 836.59 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAUX CUMULES 13 910.24 € 13 910.24 € 13 926.35 € 13 926.35 € 27 836.59 € 27 836.59 €

SUIVENT LA SIGNATURE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET AUTRES CONSEILLERS MUNICIPAUX