Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 9 29 janvier 2016

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 9 29 janvier 2016 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 9 29 janvier 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, P R E F E T D U P A S - D E - C A L A I S

Préfecture

Direction des politiques interministérielles

Bureau de la coordination

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPÉCIAL n° 9 – 29 janvier 2016

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES.....................................................3 Décision en date du 8 octobre 2015 de la commission nationale d’aménagement commercial – Refus du projet de création d'un ensemble commercial à Auchel, comprenant un hypermarché à l'enseigne "SUPER U" et une galerie marchande..............................................................................................................................................................................3

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES PUBLIQUES.................................5 Arrêté en date du 27 janvier 2016 concernant l’organisation du 11ème Enduropale du Touquet Pas-de-Calais..................5 Modificatif n° 1 en date du 28 janvier 2016 à l’arrêté relatif à l’organisation du 11ème Enduropale du Touquet Pas-de- Calais....................................................................................................................................................................................10

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE- CALAIS....................................................................................................................................11 Décision modificative en date du 26 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de M. Matthieu DEWAS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, au nom du pouvoir adjudicateur..........................................................................................................................................................................11 Décision modificative en date du 26 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de M. Matthieu DEWAS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais.........................................11 Décision modificative en date du 26 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de M. Matthieu DEWAS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, en matière d’ordonnancement secondaire..............................................................................................................................................11

2DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES

BUREAU DE L'ANIMATION TERRITORIALE ET DES ENTREPRISES

• Décision en date du 8 octobre 2015 de la commission nationale d’aménagement commercial – Refus du projet de création d'un ensemble commercial à Auchel, comprenant un hypermarché à l'enseigne "SUPER U" et une galerie marchande

34DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA CIRCULATION

• Arrêté en date du 27 janvier 2016 concernant l’organisation du 11ème Enduropale du Touquet Pas-de-Calais

REGLEMENTATION DES EPREUVES SPORTIVES

DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

11ème ENDUROPALE DU TOUQUET PAS-DE-CALAIS

- COURSE « VINTAGE » du 29 janvier 2016

- SEANCES D’ENTRAINEMENT DES JEUNES du 29 janvier 2016

- PRESS DAY du 29 janvier 2016

- ENDUROPALE JEUNES du 30 janvier 2016

- EPREUVE DE QUADS du 30 janvier 2016

- EPREUVE MOTOCYCLISTE ESPOIRSdu 31 janvier 2016

- EPREUVE MOTOCYCLISTE du 31 janvier 2016

A R R E T E :

COURSE « VINTAGE » ET SEANCES D’ENTRAINEMENT DES JEUNES EPREUVES DE QUADS ET ENDUROPALE DES JEUNES:

ARTICLE 1er - M. David HAUQUIER, Président de l'Association Enduropale du Touquet Pas-de-Calais Organisation est autorisé à organiser une épreuve de MOTOS «Vintage» des séances d’entraînement des jeunes et «Press day» le vendredi 29 janvier 2016, et une épreuve de QUADS et de MOTOS, le samedi 30 janvier 2016, suivant les indications du règlement visé par la Fédération Française de Motocyclisme et les demandes jointes au dossier.

ARTICLE 2 - Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 9 mai 1975 susvisé et à l’article L 321-9 du Code de l’Environnement, et après avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière lors de la réunion du 18 janvier 2016, une autorisation de circuler est accordée en raison du caractère exceptionnel et temporaire de l’épreuve précitée, ainsi que des mesures prises par le Comité de Suivi, au profit des concurrents et des véhicules de l’organisation, des personnels assurant la police, les secours et l’aménagement du circuit.

Afin de respecter l’esprit du législateur, des mesures particulières seront mises en place pour limiter et contrôler la circulation des véhicules sur la plage :

1. Les conducteurs des véhicules d'organisation devront être en mesure de présenter une autorisation préfectorale à toute réquisition.

2. Tous les véhicules autorisés à circuler sur la plage devront être regroupés précédemment dans un parc fermé sous contrôle de la municipalité du TOUQUET-PARIS-PLAGE .

3. Le badge, qui leur sera remis par la Ville, devra être collé sur le pare-brise ; des numéros d'identification devront être apposés sur les côtés du véhicule et sur le toit.

Afin de limiter l’impact de l’épreuve sur les plages, la vitesse de ces véhicules d'intervention, hormis ceux de secours et de police, ne devra pas excéder 40 km/h sur la plage.

L'autorisation de circulation des véhicules sur la plage fera l'objet d'un arrêté distinct.

ARTICLE 3 - L’épreuve «Vintage», dont le parcours est constitué par une boucle de 3 400 m, conforme au plan produit à l’appui de la demande, se déroulera exclusivement sur la plage du TOUQUET-PARIS-PLAGE. ( face à l'Aqualud ) le vendredi 29 janvier 2016, de 13H30 à 15H30. Le nombre maximum de motos est fixé à 300 maximum.

Des séances d’entraînement des jeunes, conformes au plan produit à l’appui de la demande, se dérouleront exclusivement sur la plage du TOUQUET-PARIS-PLAGE le vendredi 29 janvier 2016 de 12H00 à 13H00 et de 16H00 à 17H00. Une séance « PRESS DAY » s’effectuera sur ce même circuit de 14H15 à 14H45 entre les 2 manches du Vintage. En aucun cas, ces manifestations ne devront donner lieu à un classement faisant intervenir, directement ou indirectement, comme éléments d’appréciation, soit l’endurance, soit l’habileté ou la vitesse. Le nombre maximum de participants est fixé à 40 pour les séances d’entraînement des jeunes.

L’épreuve d'Enduropale jeunes, dont le parcours est constitué par une boucle de 3 400 m, conforme au plan produit à l’appui de la demande, se déroulera exclusivement sur la plage du TOUQUET-PARIS-PLAGE ( face à l'Aqualud ) le samedi 30 janvier 2016, de 09H00 à 10H30. Le nombre maximum de motos est fixé à 220.

L’épreuve de quads, dont le parcours est constitué par une boucle de 12 600 m, conforme au plan produit à l’appui de la demande, se déroulera sur la plage du TOUQUET-PARIS-PLAGE et de CUCQ-STELLA-PLAGE le samedi 30 janvier 2016. Tous les pilotes seront retenus pour la course officielle de 12H00 à 14H30. Le nombre de quads est fixé à 600 maximum. Le départ sera donné sur 12 lignes de 50 quads chacune. Les quads partiront toutes les 30 secondes.

Les quads se rendront du parc fermé au départ en convoi. Le cortège empruntera la rue de Bruxelles et sera encadré par des véhicules des organisateurs.

Les organisateurs devront veiller à maintenir praticable la buse réservée aux secours côté mer. L’épreuve se déroulera entre la laisse de haute mer et celle de basse mer et l’organisateur s’engage à canaliser le public afin de diminuer la fréquentation des flancs et des sommets de dunes.

La partie plage face aux concurrents, réservée à l’entrée en course des pilotes, devra être absolument libre de toute présence, y compris celle des organisateurs.

5ARTICLE 4 - Sécurité de l'Enduropale jeunes et de l'épreuve de quads

Elle incombe essentiellement à l’organisateur, en collaboration avec la municipalité du TOUQUET-PARIS-PLAGE, conformément à l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2015 portant autorisation d’utilisation du domaine public maritime. Il lui appartient de prendre les mesures édictées par l’autorité administrative pour assurer la sécurité des concurrents et du public.

Ces mesures se traduisent essentiellement par :

- la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions prévues à l'article 9 du présent arrêté (sur la commune du TOUQUET-PARIS-PLAGE) pour l’épreuve motocycliste du dimanche 31 janvier 2016 tant en ce qui concerne le balisage des pistes que les dispositifs prévus pour la protection du public ou les liaisons radio.

- la mise en place sous les ordres de la Fédération Française de Motocyclisme de préposés à la sécurité (personnel ville), majeurs, munis d’une tenue spéciale et d’un brassard de sécurité, tout au long du circuit ainsi qu’à l’entrée et à la sortie du parc de travail, ayant pour unique mission de maintenir le public aux emplacements qui lui sont réservés.

- la mise en place de commissaires de course licenciés, sous les ordres de M. David HAUQUIER, Directeur de course, qui auront pour mission de faire respecter le règlement sportif de la manifestation et d'assurer une assistance technique aux concurrents en difficulté sur le parcours, (ces commissaires de course devront être munis de radios et d’un signe distinctif de leur fonction et placés sur le circuit dès 8 H 30).

- la mise en place d' agents de sécurité dont des maîtres-chiens chargés d’assurer la surveillance des points sensibles (zones protégées, parc de travail, buses de franchissement).

- la mise à disposition sous convention financière d’un dispositif de secours et de sécurité incendie élaboré par le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.

ARTICLE 5 - Afin de respecter les conditions de sécurité nécessaires à la réalisation de ce Grand Rassemblement, la présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le commandant du service d'ordre aura reçu de M. David HAUQUIER, directeur de course, l'attestation écrite certifiant que les dispositions précitées et notamment celles concourant à la sécurité, fixées à l'article 4 du présent arrêté sont respectées.

EPREUVE MOTOCYCLISTE :

ARTICLE 6 - M. David HAUQUIER, Président de l'Association Enduropale du Touquet Pas-de-Calais Organisation est autorisé à organiser une épreuve motocycliste Kids et une épreuve motocycliste d’endurance dénommée « 11ème ENDUROPALE DU TOUQUET PAS-DE-CALAIS » le dimanche 31 janvier 2016 suivant les indications du règlement et des plans produits à l'appui de la demande et définissant l'épreuve et son parcours.

ARTICLE 7 - Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 9 mai 1975 susvisé et à l’article L 321-9 du Code de l’Environnement, et après avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière lors de la réunion du 18 janvier 2016, une autorisation de circuler sur la plage est accordée en raison du caractère exceptionnel et temporaire de l'épreuve, et des mesures prises après consultation du Comité de Suivi, au profit des concurrents et des véhicules de l’organisation, des personnels assurant la police, les secours et l’aménagement du circuit.

Les dispositions complémentaires spécifiques prévues à l’article 2 du présent arrêté sont également applicables à l’occasion de cette épreuve.

ARTICLE 8 - L'épreuve motocycliste Espoirs, dont le parcours est constitué par une boucle de 3 300 m, conforme au plan produit à l’appui de la demande, se déroulera en une manche de une heure, de 09H30 à 10H30. Le nombre des concurrents est de 150 maximum.

L'épreuve du « 11ème ENDUROPALE DU TOUQUET PAS-DE-CALAIS », dont le parcours est constitué par une boucle de 12 600 m, conforme au plan produit à l’appui de la demande, se déroulera en une manche de trois heures, de 11H45 à 14 H45. Le nombre des concurrents est de 1 100 maximum. La liste des engagés devra être remise par les organisateurs au Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant, au plus tard le dimanche 31 février 2016 à 09H00.

Afin de respecter les conditions de sécurité nécessaires à la réalisation de ce Grand Rassemblement : a) Le parc fermé, installé Place de l'Hermitage sera accessible aux concurrents dès 10H45 le dimanche 31 janvier 2016. Ceux-ci se rendront sur la ligne de départ, en convoi à partir d'un horaire déterminé par l'organisateur qui permette d'éviter une attente trop longue des motards sur la plage avant le départ.

b) Le cortège empruntera la rue de Bruxelles et sera encadré par l’organisation, de manière à ce que les concurrents ne puissent en effectuer le dépassement ou le débordement latéral sur l'itinéraire entre la Place de l'Hermitage et le front de mer. Le jalonnement des convois sera assuré par du personnel technique municipal, des agents de sécurité de la Société AGORA et par des signaleurs qui seront placés aux intersections.

Il conviendra d’établir un barriérage à chaque carrefour.

c) Toute sortie des concurrents sera systématiquement sanctionnée par une mise hors course. A cette fin, le service d'ordre officiel et les commissaires sportifs de piste seront habilités à intercepter les contrevenants ou à relever les numéros de dossard qui seront transmis au P.C. course.

d) Le convoi devra être contenu en groupe unique et compact. Il est formellement interdit aux concurrents de sortir du parcours de concentration reliant la Place de l'Hermitage à la ligne de départ.

e) Le départ sur la plage sera donné à 11H45 après manœuvre de la barrière sur ordre du directeur de course. Le départ de la course s’effectuera à partir de deux couloirs d’une largeur de 60 mètres chacun, séparés d’un merlon de sable de un mètre de hauteur. Ce merlon de sable sera entre-coupé de points de cisaillement d’une longueur de 6 mètres, tous les 300 mètres, afin de permettre le passage des véhicules d’un couloir à l’autre. Ces cisaillements seront identifiés par des fanions de couleur orange afin d’être repérables en cas de 6mauvaises conditions climatiques. Les concurrents du n°1 au n°599 seront positionnés sur la première grille, côté mer, les concurrents du n°600 au n°1100 sur la deuxième, coté digue. Le départ de la seconde grille se fera quarante-cinq secondes après le départ de la première.

La réintégration des concurrents dans le circuit sera facilitée par :

- la continuité du merlon central qui se prolongera et matérialisera la courbe que devront suivre les pilotes de la seconde vague pour entrer dans le circuit ;

- un second merlon bornera quant a lui le virage avant l’entrée des pilotes de la première vague dans le circuit ;

- ce dispositif permettra nue séparation constante des deux vagues de concurrents jusqu’à leur réinjection dans le circuit ;

- les deux couloirs ainsi réservés au virage des pilotes devront respecter une largeur minimale de 15 mètres pour éviter la formation d’entonnoirs générateurs de bouchon.

Les huit véhicules d’intervention du de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours ( cinq équipés d’infirmiers et 3 équipés de médecins et de binômes d’intervention ) ne seront pas isolés dans les deux couloirs mais seront positionnés ensemble, en épis, coté mer à proximité de la ligne de départ de la première vague, ceci afin de disposer de moyens d’intervention suffisants en cas de besoin.

Leur intervention dans le second couloir sera permise par la présence des points de cisaillements du merlon central.

La partie plage face aux concurrents, réservée à l'entrée en course des motocyclistes, devra être absolument libre de toute présence y compris celle des organisateurs.

Une ouverture sous contrôle du service d'ordre devra être prévue dans le dispositif de barrièrage de façon à permettre facilement au public de se rendre vers la plage après le passage des motards, conformément à l’esprit de l’alinéa 1 de l’article L 321-9 du Code de l’Environnement.

Les organisateurs devront se conformer obligatoirement aux dispositions du règlement particulier de cette épreuve visé par la Fédération Française de Motocyclisme.

ARTICLE 9 - Sécurité de l'épreuve de motocyclisme :

Elle incombe essentiellement à l'organisateur en collaboration avec la municipalité du TOUQUET-PARIS-PLAGE, conformément à la police d’assurance réglementaire souscrite dans les conditions fixées par le Code du Sport livre III, titre III. Il lui appartient de prendre les mesures édictées par l'autorité administrative pour assurer la sécurité des concurrents et du public.

Ces mesures se traduisent essentiellement par les dispositions suivantes :

- le balisage des pistes sur l'ensemble du parcours sera matérialisé par lisses ou tresses tenues par piquets; le bord de la piste sera éloigné de 12 à 15 mètres du pied des dunes; des buttes de sable et des balles de paille seront installées dans les endroits dangereux ; il sera installé un fossé et une butte de deux mètres face aux cabines de plage le long du front de mer entre THALAMER et le début de la route en corniche.

- PATIO CENTRAL : (boucle de 200m avec deux buttes)

Un espace sera réalisé dans la butte afin de permettre les entrées et sorties sous le patio. Une butte de sable surmontée d'un filet de protection dirigera les motos dans le Patio.

La hauteur sous digue pour les entrées et sorties des motards sera portée par creusement du sable à 2m70. Les poteaux seront protégés par des balles de paille ou structures gonflables. L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin d'interdire le stationnement du public dans le virage en sortie de patio.

L'ensemble du Patio sera fermé par des barrières de 2m afin d'éviter toute pénétration du public. Le public sera maintenu sur la digue au dessus du Patio. Des barrières seront disposées sur la digue, côté mer, afin d'éviter toute chute du public sur le circuit.

- l’organisateur mettra en place une signalisation efficace des trous d’eau laissés à basse mer.

- des chicanes et ballots de paille seront installés aux endroits prévus sur le plan produit à l’appui de la demande.

- le parc de travail, situé sur la place de l'Etoile et une partie de la digue de STELLA, sera clôturé et grillagé, le public y sera interdit. L'entrée et la sortie du parc se feront de part et d'autre des escaliers de secours avec mise en place de plaques recouvertes de sable.

- des points de cisaillement tenus par des commissaires de course y seront prévus afin de permettre le passage des services de sécurité et de secours.

- le public devra être maintenu en dehors des lisses, tresses ou claies le long du front de mer et de la butte.

- le public sera maintenu derrière le muret existant sur la digue du TOUQUET-PARIS-PLAGE, en surélévation par rapport à la plage.

- il sera interdit au public d'accéder aux escaliers de la digue conduisant à la plage.

- deux buses seront installées sous les buttes du circuit pour servir de tunnels et permettre le franchissement du circuit par les spectateurs. Deux préposés à la sécurité seront chargés d'interdire le stationnement du public au dessus de chaque tunnel.

- les deux tunnels, côté sud du circuit devront être positionnés en face de la route permettant l’accès au club de voile. Il sera en outre nécessaire de laisser libre en permanence depuis le boulevard de la plage, l’accès au club de voile.

- ces tunnels devront avoir fait l'objet d'un contrôle de sécurité par un organisme dont l'attestation de conformité, qui subordonne leur utilisation, devra être remise au Sous-Préfet de MONTREUIL-SUR-MER.

7- la partie sud du circuit sera limitée par une butte de sable et un filet de protection, deux maîtres chiens interdiront l’accès du public à la plage.

- sur la commune de CUCQ, les organisateurs mettront en place un dispositif afin de maintenir les spectateurs sur les digues.

- la surveillance de la digue et de la zone dunaire incombe au service d'ordre, composé de plusieurs compagnies de CRS et d'unités de gendarmerie départementale renforcées par des escadrons de gendarmes mobiles, sous l'autorité respective du Directeur Départemental de la Sécurité Publique et du Commandant du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais.

- un dispositif de secours et de sécurité incendie élaboré par le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, sera mis à disposition, sous convention financière.

- il sera mis en place, sous les ordres de la Fédération Française de Motocyclisme, des préposés à la sécurité (bénévoles et personnel ville) majeurs munis d'une tenue spéciale et du brassard de sécurité, ayant pour mission de maintenir le public aux emplacements qui lui sont réservés sur la totalité du circuit, et de surveiller l’entrée et la sortie du parc de travail.

- des agents de sécurité seront disposés aux autres points sensibles selon les besoins pour le gardiennage et la protection de l’environnement.

- 242 commissaires de course licenciés, placés sous les ordres de M. David HAUQUIER, Directeur de course, auront pour mission de faire respecter le règlement sportif de la manifestation et d' assurer une assistance technique aux concurrents en difficulté sur le parcours.

- ces commissaires de course devront être munis d'un signe distinctif de leur fonction et placés sur le circuit dès 09 H 00.

- des points radio seront répartis sur le parcours aux endroits sensibles permettant une liaison permanente avec le Poste de commandement course.

toute personne non munie d'un bracelet d'identification, se verra interdire l'accès au parc de travail des concurrents (conformément à l’article 11- P1 du règlement d’organisation, l’accès y est interdit aux mineurs). Des moyens de secours contre l'incendie devront être mis en place prêts à intervenir en cas d'incendie afin de protéger le ravitaillement en carburant dans les conditions réglementaires de sécurité.

ARTICLE 10 - La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le commandant du service d’ordre aura reçu de l’organisateur ou de M. David HAUQUIER, directeur de course, l’attestation écrite certifiant que les dispositions précitées et notamment celles concourant à la sécurité, fixées à l’article 9 du présent arrêté, sont respectées.

DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES

AUX QUATRE MANIFESTATIONS

ARTICLE 11 - En cas d'envahissement du circuit, il sera fait application des dispositions fixées à l'article 20 du présent arrêté.

ARTICLE 12 - Les dispositions des arrêtés des communes du TOUQUET-PARIS-PLAGE, de CUCQ, et d’ETAPLES, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement devront être strictement respectées. Les itinéraires réservés aux services de police et de secours doivent être garantis.

ARTICLE 13 - L'autorisation de survol des manifestations fera l'objet d'un arrêté distinct.

ARTICLE 14 - Le dispositif de secours et de lutte contre l'incendie du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours prévoyant des dispositions adaptées aux six manifestations, devra être impérativement mis en place.

Ce dispositif devra être complété par :

- Le dispositif SAMU62,

- Le dispositif CROIX ROUGE,

Toutes mesures devront être prises pour faciliter l'évacuation des blessés éventuels sur le centre de tri installé dans la salle de sport du TOUQUET-PARIS-PLAGE et vers le Centre Médical d’Evacuation installé à cet effet à l’aéroport du TOUQUET-PARIS-PLAGE.

ARTICLE 15 - « DISPOSITIONS POUR LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL » I – Mesures de précaution

1. Les organisateurs sont chargés de la canalisation de l’accès du public pour que les prescriptions suivantes soient respectées les 29, 30 et 31 janvier 2016 :

a) dans le massif dunaire :

* interdire tous les accès publics arrières aux dunes depuis les communes du Touquet et de Stella afin de favoriser l'accès au parcours à partir de la plage,

* l'accès par Novotel sera barré (reclôturé et gardienné),

* prolongement et réparation des clôtures au nord et au sud de Stella, ainsi qu'au nord de Merlimont. Au nord de Stella, des maîtres chiens assureront une surveillance des accès principaux habituels,

* le chemin pédestre réalisé par la commune de Merlimont devra être fermé (3 accès donnant sur l'Avenue du Touquet sont concernés),

* le massif dunaire entre le TOUQUET-PARIS-PLAGE et Stella fera l'objet d'une surveillance par la brigade équestre de la police nationale. Des panneaux réalisés par la ville du Touquet « accès à la course par la digue » seront placés à l'entrée des chemins habituellement ouverts.

* la piste cavalière sera interdite à partir de la rue Jacques Prévert. Le public sera dirigé vers la plage. b) sur la plage :

*Le pétitionnaire est tenu d’afficher clairement à l’intention des spectateurs, l’interdiction réglementaire générale de circuler ou stationner sur le Domaine Public Maritime Naturel de l’Etat en véhicule terrestre à moteur (sauf dérogation préfectorale expresse). Une information auprès des pilotes devra être diffusée.

8*la piste sera éloignée de 12 mètres au moins du pied des dunes bordières de façon à laisser un passage sur la plage aux spectateurs de manière à réduire la concentration du public et à diminuer la fréquentation des flancs et des sommets de dunes, notamment au niveau du « ruisseau à tabac »,

* les buttes seront aménagées au niveau des digues du Touquet et de Stella afin d'y concentrer le public,

* les chicanes prévues à hauteur des massifs dunaires seront aménagées au niveau des secteurs dunaires hauts et bien végétalisés. A cette fin, celle située près du « ruisseau à tabac » sera décalée plus au sud,

* au nord de Merlimont, une rubalise en « croisillon » marquera l'interdiction d'accès à la dune blanche. Cette interdiction sera appuyée par la mise en place de panneaux « accès interdit » et par la présence d'une surveillance humaine fixe , notamment des maîtres-chien.

*au nord de Stella, une rubalise « en croisillon » marquera l'interdiction d'accès à la dune blanche appuyée par la présence d'une surveillance humaine

* à titre de prévention, l'organisateur mettra en place un moyen mécanique destiné à extraire les sables souillés d'hydrocarbures déversés accidentellement. Il demandera aux commissaires de course de signaler les incidents survenus et leur localisation précise. Le sable souillé sera acheminé en décharge contrôlée ad hoc.

c) préservation du site classé Boulevard de la Canche

* afin de limiter l'occupation du site classé, présence de maîtres-chien, côté sud, pour faire respecter l'interdiction d'accès permanente des parcs à oyats. Une signalétique orientera les campeurs vers les terrains de concours hippique du Parc International de la Canche.

2. Les moyens complémentaires suivants seront mis en place :

a) Travaux préparatoires sur la plage et remise en état :

*limiter les décapages de sables et concentrer les mouvements de sables des préparatifs (talus divers) aux sables accumulés en haut de plage et secs.

*limiter spatialement et surtout en descendant sur la plage, les régalages de sable, le cas échéant en laissant quelques petites dénivellations.

*éviter cependant de trop grandes accumulations (plus de 20 cm à titre indicatif) en pied de dunes (se cantonner au haut de plage, le vent reprenant ensuite les sables), afin de sauvegarder au maximum la banque de graines de la végétation de laisses de mer.

b) assurer une communication préalable par voie de presse, de internet sur le site Enduropale et distribution de documents d’information pour sensibiliser le public à l'intérêt patrimonial du massif dunaire et sur les conditions nécessaires à la conservation et la préservation de cet espace fragile, qui ne permettent qu'à titre dérogatoire et exceptionnel ce type de pratique.

c) toutes les clôtures et grillages déjà en place devront être vérifiés et si besoin restaurés afin de garantir leur efficacité.

d) Limitation temporelle et spatiale du survol des engins aériens, lors du week end (éviter notamment la zone estuarienne) afin de minimiser les dérangements éventuels pour les mammifères marins.

II – Mesures de réparation

1. Des photographies de tout le linéaire de la dune bordière seront réalisées le lendemain et 3 mois après la course par la ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE.

Par ailleurs, la ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE réalisera un rapport sur l’exécution de la manifestation, qui dressera le bilan de l’efficacité des mesures de précaution.

Des adaptations seront proposées le cas échéant pour l’édition suivante de la manifestation.

2 Comme chaque année, la ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE assurera la réparation des dégâts occasionnés.

3 Les opérations de restauration particulières feront l'objet d'un avis préalable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et du Conservatoire botanique national de Bailleul. Une visite de terrain pourra s'avérer nécessaire pour localiser les secteurs concernés. 4. L'organisateur prévoira une benne destinée à récupérer le sable souillé accidentellement par des hydrocarbures.

5. Les nivellements de sable après la course seront privilégiés au maximum en haut de plage et limités en bas de plage III – Mesures de suivi

La ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE réalisera un rapport sur l'exécution de la manifestation, qui dressera le bilan de l’efficacité des mesures de précaution.

Des adaptations seront proposées le cas échéant pour l'édition suivante de la manifestation.

IV – Mesures d'accompagnement

Travaux de restauration et d'entretien de pannes humides et de pelouses dunaires du site de MAYVILLE : - Poursuite de débroussaillage et/ou déboisement programmé des pannes n°1, 2, 3, 8, 9 et 10, selon les recommandations émises par le Conservatoire botanique national de Bailleul et le calendrier transmis par le pétitionnaire.

- Poursuite de la fauche exportatrice d'entretien des pannes n°1, 2, 3, 7, 9, 10 et 11. La périodicité de cette fauche et la date de sa réalisation seront à adapter à l'état de la végétation, tel que préconisé par le Conservatoire botanique national de Bailleul.

AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 16 - Les frais du service d'ordre placé sous convention sont à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 17 - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant seront chargés de vérifier que l'ensemble des moyens mis en œuvre est en conformité avec le dispositif de sécurité de l'épreuve défini au présent arrêté.

ARTICLE 18 - Les droits des tiers sont expressément réservés.

9ARTICLE 19 - Les autorisations pourront être rapportées à tout moment par le Préfet du Pas-de-Calais, ou avec son accord, par le Sous- Préfet de MONTREUIL SUR MER ou les responsables du service d’ordre ou de leurs représentants agissant par délégation de l'autorité préfectorale, après consultation de l'autorité sportive compétente, s'il apparaît : - que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies du fait de l'envahissement de la piste par le public,

- que l'organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents, les dispositions du règlement particulier de l'épreuve et celles du présent arrêté.

ARTICLE 20 - L’organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave survenu lors de l’épreuve, au 03.21.21.20.00.

ARTICLE 21 - Toute personne intéressée peut contester la décision administrative par les voies de recours suivantes : - présenter un recours non contentieux, soit auprès de l’autorité qui a pris l’acte - il s’agit alors d’un recours gracieux, soit auprès du Ministre l’Intérieur – il s’agit dans ce cas d’un recours hiérarchique - la forme de ce type de recours est libre et il n’est soumis à aucune condition de délai. Toutefois, pour conserver la possibilité de faire ultérieurement un recours contentieux, il convient que le recours non contentieux soit présenté dans un délai de deux mois à compter du jour de la publication de la décision ; - former un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision.

ARTICLE 22 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

ARTICLE 23 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Le Sous-Préfet de MONTREUIL SUR MER,

Les Maires du TOUQUET-PARIS-PLAGE, d’ETAPLES-SUR-MER et de CUCQ, Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

Le Directeur des Compagnies Républicaines de Sécurité Direction Zonale Nord, Le Chef du Service Interministériel de Défense et de la Protection Civiles, Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera affichée à la sous-préfecture de MONTREUIL SUR MER et dans les mairies du TOUQUET-PARIS-PLAGE, de CUCQ et d’ETAPLES et adressée par l’intermédiaire de la ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE à M. David HAUQUIER, Président de l'Association Enduropale du Touquet Pas-de-Calais Organisation et Directeur de course des épreuves motos et quads.

Signé

La Préfète

Fabienne BUCCIO

• Modificatif n° 1 en date du 28 janvier 2016 à l’arrêté relatif à l’organisation du 11ème Enduropale du Touquet Pas-de-Calais

REGLEMENTATION DES EPREUVES SPORTIVES

DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

11ème ENDUROPALE DU TOUQUET PAS-DE-CALAIS

- COURSE « VINTAGE » du 29 janvier 2016

- SEANCES D’ENTRAINEMENT DES JEUNES du 29 janvier 2016

- PRESS DAY du 29 janvier 2016

- ENDUROPALE JEUNES du 30 janvier 2016

- EPREUVE DE QUADS du 30 janvier 2016

- EPREUVE MOTOCYCLISTE ESPOIRSdu 31 janvier 2016

- EPREUVE MOTOCYCLISTE du 31 janvier 2016

MODIFICATIF n° 1

A R R E T E :

ARTICLE 1er - Le Directeur de course des épreuves du 11éme ENDUROPALE LE TOUQUET PAS-DE-CALAIS est M . Gérard BRONDY.

ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Le Sous-Préfet de MONTREUIL SUR MER,

Les Maires du TOUQUET-PARIS-PLAGE, d’ETAPLES-SUR-MER et de CUCQ, Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

Le Directeur des Compagnies Républicaines de Sécurité Direction Zonale Nord, Le Chef du Service Interministériel de Défense et de la Protection Civiles, Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera affichée à la sous-préfecture de MONTREUIL SUR MER et dans les mairies du TOUQUET-PARIS-PLAGE, de CUCQ et d’ETAPLES et adressée par l’intermédiaire de la ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE à M. David HAUQUIER, Président de l'Association Enduropale du Touquet Pas-de-Calais Organisation des épreuves motos et quads.

Signé

Pour la Préfète et par délégation,

Le Directeur

Francis MANIER

10DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

• Décision modificative en date du 26 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de M. Matthieu DEWAS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, au nom du pouvoir adjudicateur

Article 1 : L’article 2 de la décision de subdélégation de signature du 16 février 2015 portant subdélégation de signature au nom du pouvoir adjudicateur est modifié comme suit :

0113-0135 Service Environnement et Aménagement Durable

M. Olivier MAURY

ou en cas d’absence ou d’empêchement,

son adjointe

Mme Hélène LEMOINE

20 000 €

Article 2 : La présente décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Signé

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

Matthieu DEWAS

• Décision modificative en date du 26 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de M. Matthieu DEWAS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais

ARTICLE 1 : L'article 2 de la décision susvisée est complété comme suit :

M. Olivier MAURY, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, responsable du Service Environnement et Aménagement Durable :

URBANISME

- II a 4 et 5

-II d 8

URBANISME (dans les limites matérielles du domaine de la production d’énergie éolienne) -II c 7 à 9

GENIE RURAL ET FORETS

- VI

CHASSE

- VIII

QUALITE ET SECURITE DES PRODUCTIONS VEGETALES ET ANIMALES - X

ARTICLE 2 : La présente décision de subdélégation de signature sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas- de-Calais.

Signé

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

Matthieu DEWAS

• Décision modificative en date du 26 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de M. Matthieu DEWAS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, en matière d’ordonnancement secondaire

Article 1er :

L’article 1-3 de la décision de subdélégation de signature du 16 février 2015 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État, est modifié comme suit :

0113-0135 Service environnement et aménagement durable M. Olivier MAURY, ou en cas d’absence ou d’empêchement son adjointe Madame Hélène LEMOINE

Article 2 : L’article 1-4 de la décision de subdélégation de signature du 16 février 2015 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État, est modifié comme suit :

Service environnement et aménagement durable M. Olivier MAURY, Chef de service, ou en cas d’absence ou d’empêchement, son adjointe Mme Hélène LEMOINE 0113 0135

Article 3 : La présente décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Signé

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

Matthieu DEWAS

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