Compte-Rendu - 2020 03 04 cr

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Compte-Rendu - 2020 03 04 cr Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Guérinière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 04 cr)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, CANTON DE ST JEAN DE MONTS ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE

COMMUNE DE LA GUERINIERE

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mil vingt, le mercredi quatre mars, le Conseil Municipal de la Commune de LA GUERINIERE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie- France LÉCULÉE, Maire.

Date de la convocation : Jeudi 27 février 2020

PRÉSENTS : Mme Marie-France LÉCULÉE, Maire, M. Marc DANO, Mme Michèle POUPELARD, M. Laurent SOULARD, Mme Anne-Marie MARY, Mme Valérie BARANGER, M. Maurice BAUDRY, Mme Ingrid BURGAUD, Mme Marie-Cécile CLISSON, M. Christian CLOUTOUR, Mme Béatrice DUPUY, M. Bruno GALVAN.

ABSENT EXCUSÉ : M. Jacques BOZEC qui a donné pouvoir à M. Laurent SOULARD.

ABSENT : M. Christian BONNEAU.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Cécile CLISSON

Le Conseil Municipal est ouvert à 19h00.

OBJET : Vote du compte administratif de l’exercice 2019 (budget général) - n° DEL2020012

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant le budget et les décisions modificatives de l’exercice 2019 ; Considérant la présentation du compte administratif de l’exercice 2019, dressé par Mme Marie-France LÉCULÉE, Maire ;

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de M. DANO, 1er Adjoint, (Mme le Maire s’étant retirée) : 1° Vote le compte administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

R ésult at s r ep o r t és 223 714,66 432 688,05 432 688,05 223 714,66

Op ér at io ns d e l' exer cice 2 615 198,11 3 300 536,24 1 164 650,03 1 357 948,55 3 779 848,14 4 658 484,79

T OT A U X 2 615 198,11 3 524 250,90 1 597 338,08 1 357 948,55 4 212 536,19 4 882 199,45

R ésult at s d e clô t ur e 909 052,79 239 389,53 239 389,53 909 052,79

R est es à r éaliser 579 585,38 549 208,18 579 585,38 549 208,18

T OT A U X C U M U LES 2 615 198,11 3 524 250,90 2 176 923,46 1 907 156,73 4 792 121,57 5 431 407,63

R ESU LT A T S D EF IN IT IF S 909 052,79 269 766,73 639 286,06

LIB ELLE

FONCTIONNEM ENT INVESTISSEM ENT ENSEM B LE2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

OBJET : Adoption du compte de gestion 2019 du Comptable de la Commune (budget général) – n° DEL2020013

Considérant les résultats du compte administratif 2019 ;

Considérant le compte de gestion 2019 du Comptable de la Commune, et notamment les résultats budgétaires de l’exercice, le résultat à la clôture de l’exercice précédent, et le résultat de clôture de l’exercice, tels que présentés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion 2019, établi par le Comptable de la Commune.

OBJET : Affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget général) – n° DEL2020014

Vu le Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L.1612-12, et L.3312-2 à 7 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le compte de gestion 2019 présenté;

Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour relative au compte de gestion et au compte administratif 2019 ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats du compte administratif 2019 du Budget principal ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2019 + 685 338,13 €

Résultat de l’exercice antérieur reporté + 223 714,66 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 + 909 052,79 €

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice 2019 (A) 193 298,52 €

Résultat de l’exercice antérieur reporté(B) -432 688,05 €

Restes à réaliser en dépenses 579 585,38 €

Restes à réaliser en recettes +549 208,18 €

Besoin de financement cumulé au 31/12/2019 -269 766,73 €

Affectation 2019 du résultat de fonctionnement :

Affectation en section d’investissement (nature 1068) + 269 766,73 €

Reports à nouveau (nature 002) + 639 286,06 €

Report 2019 du résultat d’investissement :

Reports à nouveau (nature 001) (A+B) -239 389,53 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’affectation du résultat 2019, à reporter sur le budget primitif 2020.

OBJET : SPIC Camping Municipal de la Court : vote du compte administratif de l’exercice 2019 (budget camping) – n° DEL2020015

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant le budget et les décisions modificatives de l’exercice 2019 ;Considérant la présentation du compte administratif de l’exercice 2019 « SPIC Camping Municipal de la Court », dressé par Mme Marie-France LÉCULÉE, Maire ;

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de M. DANO, 1er Adjoint, (Mme le Maire s’étant retirée) : 1° Vote le compte administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

R ésult at s r ep o r t és 34 403,81 154 668,30 0,00 189 072,11

Op ér at io ns d e l' exer cice 321 297,81 392 565,84 110 316,75 4 444,44 431 614,56 397 010,28

T OT A U X 321 297,81 426 969,65 110 316,75 159 112,74 431 614,56 586 082,39

R ésult at s d e clô t ur e 0,00 105 671,84 0,00 48 795,99 0,00 154 467,83

R est es à r éaliser 0,00 0,00 0,00

T OT A U X C U M U LES 321 297,81 426 969,65 110 316,75 159 112,74 431 614,56 586 082,39

R ESU LT A T S D EF IN IT IF S 0,00 105 671,84 0,00 48 795,99 0,00 154 467,83

LIB ELLE

FONCTIONNEM ENT INVESTISSEM ENT ENSEM B LE

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

OBJET : SPIC Camping Municipal de la Court : adoption du compte de gestion 2019 du Comptable de la Commune – (budget camping) – n° DEL2020016

Considérant les résultats du compte administratif 2019 ;

Considérant le compte de gestion 2019 du Comptable de la Commune, et notamment les résultats budgétaires de l’exercice, et le résultat de clôture de l’exercice, tels que présentés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion 2019 « SPIC

Camping Municipal de la Court », établi par le Comptable de la Commune.

OBJET : SPIC CAMPING MUNICIPAL DE LA COURT : affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget camping) – n° DEL2020017

Vu le Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L.1612-12, et L.3312-2 à 7 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le compte de gestion 2019 présenté;

Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour relative au compte de gestion et au compte administratif 2019 ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats du compte administratif 2019 du Budget annexe SPIC Camping municipal de la Court ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2019 + 71 268,03 €

Résultat de l’exercice antérieur reporté + 34 403,81 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 + 105 671,84 €

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice 2019 (A) -105 872,31 €

Résultat de l’exercice antérieur reporté (B) +154 668,30 €

Restes à réaliser en dépenses 0 €

Restes à réaliser en recettes 0 €

Excédent de financement cumulé au 31/12/2019 + 48 795,99 €Affectation 2019 du résultat de fonctionnement :

Reports à nouveau (nature 002) +105 671,84 €

Report 2019 du résultat d’investissement :

Reports à nouveau (nature 001) (A+B) +48 795,99 €

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’affectation du résultat 2019, à reporter sur le budget primitif 2020.

OBJET : Vote du compte administratif de l’exercice 2019 (budget lotissements) – n° DEL2020018

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant le budget de l’exercice 2019 ;

Considérant la présentation du compte administratif de l’exercice 2019 (budget lotissements), dressé par Mme Marie-France LÉCULÉE, Maire ;

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de M DANO, 1er Adjoint, (Mme le Maire s’étant retirée) : 1° Vote le compte administratif 2019 (budget lotissements), lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses ou

déf i ci t

Recet t es ou

excédent

Dépenses ou

déf i ci t

Recet t es ou

excédent

Dépenses ou déf i ci t

Recet t es ou

excédent

R é s u l t a t s r e p o r t é s 183 882,54 0,00 183 882,54

O p é r a t i o n s d e l ' e x e r c i c e 183 882,54 183 882,54 0,00

T O T A U X 183 882,54 183 882,54 0,00 0,00 183 882,54 183 882,54

R é s u l t a t s d e c l ô t u r e 0,00 0,00 0,00 0,00

R e s t e s à r é a l i s e r 0,00 0,00 0,00 0,00

T O T A U X C U M U L E S 183 882,54 183 882,54 0,00 0,00 183 882,54 183 882,54

R E S U L T A T S D E F I N I T I F S 0,00 0,00 0,00 0,00

LI B E LLE

FONCT I ONNE M E NT I NV E ST I SSE M E NT E NSE M B LE

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

OBJET : Adoption du compte de gestion 2019 du Comptable de la Commune (budget lotissements) – n° DEL2020019

Considérant les résultats du compte administratif 2019 « lotissement » ; Considérant le compte de gestion 2019 « lotissement » du Comptable de la Commune, et notamment les résultats budgétaires de l’exercice, le résultat à la clôture de l’exercice précédent, et le résultat de clôture de l’exercice, tels que présentés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion 2019 « lotissement », établi par le Comptable de la Commune.

OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL– n° DEL2020020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;

VU l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

VU le Décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales ;

VU l’instruction comptable M14 applicable à ce budget ;

VU l’avis de la Commission « Finances » réunie le 2 mars 2020 ;VU la délibération n°2020-12 en date du 4 mars 2020 de la commune de la Guérinière adoptant le Compte Administratif de l’année 2019 du budget principal ;

VU la délibération n°2019-14 en date du 4 mars 2020 approuvant l’affectation des résultats 2019 ;

CONSIDERANT la présentation synthétique du projet de budget primitif 2020 ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur SOULARD, Adjoint aux finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré PAR 13 voix POUR, 0 voix CONTRE,

DECIDE de voter le Budget Primitif 2020 de la Commune :

- par chapitre pour la section de fonctionnement ;

- par opération pour la section d'investissement.

PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et d’investissement sont intégrés au budget 2020.

ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2020 comme il suit :

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :

Dépenses : 3.071.309,26 € Dépenses : 1.567.404,29 €

Recettes : 3.071.309,26 € Recettes : 1.567.404,29 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre BP2020

011 -Charges à caractère général 700 500,00 €

012- Charges de personnel et frais assimilés 910 000,00 €

014- Atténuations de produits 388 000,00 €

65-Charges de gestion courante 136 250,00 €

66-Charges financières 35 500,00 €

67-Charges exceptionnelles 20 000,00 €

68-Dotations aux amortissements et aux provisions 443 029,88 €

022-Dépenses imprévues 50 000,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 683 279,88 €

023-Virement à la section d’investissement 318 029,38 €

042-Opération d'ordre de transfert entre sections 70 000,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 388 029,38 €

Total Dépenses Fonctionnement 3 071 309,26 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitre BP2020

002 Excédent de fonctionnement reporté 639 286,06 €

013-Atténuations de charges 20 000,00 €

70-Produits des services, du domaine 106 100,00 €

73-Impôts et taxes 1 742 000,00 €

74-Dotations et participations 487 423,20 €

75-Autres produits de gestion courante 73 500,00 €

77-Produits exceptionnels 3 000,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 3 071 309,26 €

042-Opération d'ordre de transfert entre sections - €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement - €

Total Recettes Fonctionnement 3 071 309,26 €SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Opération BP2020

9002-Voirie 122 281,56 €

2007-Bâtiments Communaux 59 675,84 €

9001-Mairie 143 815,41 €

2015-Salle des Sports 15 407,38 €

8901-Ecole

2010-Contrat T erritoire 189 234,43 €

2002-Bibliothèque

2008-Matériels 15 200,00 €

Restes à réaliser 579 585,38 €

001-Solde d'exécution négatif reporté 239 389,53 €

16-Emprunts et dettes assimilées (capital de la dette) 182 000,00 €

204-Subventions d'équipement versées - €

20-Immobilisations incorporelles (sauf 204) - €

21-Immobilisations corporelles 20 814,76 €

Total des dépenses réelles d'investissement 1 567 404,29 €

040-Opération d'ordre de transfert entre sections - €

Total des dépenses d'ordre d'investissement - €

Total Dépenses Investissement 1 567 404,29 €

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Chapitre BP2020

10-Dotations, fonds divers et réserve 359 766,73 €

13-Subventions d'Investissement 60 400,00 €

16-Emprunts - €

27-Autres immobilisations financières 75 000,00 €

024-Produits des cessions 135 000,00 €

Restes à réaliser 549 208,18 €

001-Solde d'exécution positif reporté - €

Total des recettes réelles d'investissement 1 179 374,91 €

021-Virement de la section de fonctionnement 318 029,38 €

040-Opération d'ordre de transfert entre sections 70 000,00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 388 029,38 €

Total Recettes Investissement 1 567 404,29 €

OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET SPIC « Camping Municipal de la Court » - n° DEL2020021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;

VU l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

VU le Décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales ;

VU l’instruction comptable M4 applicable à ce budget ;

VU l’avis de la Commission « Finances » réunie le 2 mars 2020 ;

VU la délibération n°2020-15 en date du 4 mars 2020 adoptant le Compte Administratif de l’année 2019 du budget SPIC Camping Municipal de la Court;

VU la délibération n°2020-17 en date du 4 mars 2020 approuvant l’affectation des résultats 2019 ;

CONSIDERANT la présentation synthétique du projet de budget primitif 2020 ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur SOULARD, Adjoint aux finances,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré PAR 13 voix POUR, 0 voix CONTRE,

DECIDE de voter le Budget Primitif 2020 :

- par chapitre pour la section de fonctionnement ;

- par chapitre pour la section d'investissement.

PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et d’investissement sont intégrés au budget 2020.

ADOPTE le Budget Primitif (budget SPIC « Camping Municipal de la Court ») pour l’exercice 2020 comme il suit :

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :

Dépenses : 871.493,84 € Dépenses : 180.867,83 €

Recettes : 871.493,84 € Recettes : 180.867,83 €€

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre BP2020

011 -Charges à caractère général 190 000,00 €

012- Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 €

014- Atténuations de produits - €

65-Charges de gestion courante 1 600,00 €

66-Charges financières 500,00 €

67-Charges exceptionnelles 1 500,00 €

68-Dotations aux amortissements et aux provisions 395 822,00 €

022-Dépenses imprévues - €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 739 422,00 €

023-Virement à la section d’investissement 117 071,84 €

042-Opération d'ordre de transfert entre sections 15 000,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 132 071,84 €

Total Dépenses Fonctionnement 871 493,84 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitre BP2020

002 Excédent de fonctionnement reporté 105 671,84 €

013-Atténuations de charges - €

70-Produits des services, du domaine 370 000,00 €

73-Impôts et taxes - €

74-Dotations et participations - €

75-Autres produits de gestion courante - €

77-Produits exceptionnels 395 822,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 871 493,84 €

042-Opération d'ordre de transfert entre sections - €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement - €

Total Recettes Fonctionnement 871 493,84 €SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Chapitre BP2020

16-Emprunts 112 567,83 €

20-Immobilisations incorporelles 8 500,00 €

21-Immobilisations corporelles 59 800,00 €

22-Immobilisations recues en affectation

23-Immobilisations en cours - €

Restes à réaliser - €

001-Solde d'exécution négatif reporté

16-Emprunts et dettes assimilées (capital de la dette)

204-Subventions d'équipement versées

20-Immobilisations incorporelles (sauf 204)

21-Immobilisations corporelles

Total des dépenses réelles d'investissement 180 867,83 €

040-Opération d'ordre de transfert entre sections - €

Total des dépenses d'ordre d'investissement - €

Total Dépenses Investissement 180 867,83 €

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Chapitre BP2020

10-Dotations, fonds divers et réserve - €

13-Subventions d'Investissement - €

16-Emprunts - €

27-Autres immobilisations financières - €

024-Produits des cessions - €

Restes à réaliser - €

001-Solde d'exécution positif reporté 48 795,99 €

Total des recettes réelles d'investissement 48 795,99 €

021-Virement de la section de fonctionnement 117 071,84 €

040-Opération d'ordre de transfert entre sections 15 000,00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 132 071,84 €

Total Recettes Investissement 180 867,83 €

OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET « Lotissements » - n° DEL2020022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;

VU l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

VU le Décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales ;

VU l’instruction comptable M14 applicable à ce budget ;

VU l’avis de la Commission « Finances » réunie le 2 mars 2020 ;

VU la délibération n°2020-18 en date du 4 mars 2020 adoptant le Compte Administratif de l’année 2019 du budget Lotissements;

CONSIDERANT la présentation synthétique du projet de budget primitif 2020 ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur SOULARD, Adjoint aux finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré PAR 13 voix POUR, 0 voix CONTRE,

DECIDE de voter le Budget Primitif 2020 :

- par chapitre pour la section de fonctionnement ;

- par chapitre pour la section d'investissement.PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et d’investissement sont intégrés au budget 2020.

ADOPTE le Budget Primitif (budget « Lotissements») pour l’exercice 2020 comme il suit :

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :

Dépenses : 100,00 € Dépenses :

Recettes : 100,00 € Recettes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre BP2020

011 -Charges à caractère général

012- Charges de personnel et frais assimilés

014- Atténuations de produits

65-Charges de gestion courante 100,00 €

66-Charges financières

67-Charges exceptionnelles

68-Dotations aux amortissements et aux provisions

022-Dépenses imprévues - €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 100,00 €

023-Virement à la section d’investissement

042-Opération d'ordre de transfert entre sections

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement - €

Total Dépenses Fonctionnement 100,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitre BP2020

002 Excédent de fonctionnement reporté

013-Atténuations de charges - €

70-Produits des services, du domaine

73-Impôts et taxes - €

74-Dotations et participations - €

75-Autres produits de gestion courante - €

77-Produits exceptionnels 100,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 100,00 €

042-Opération d'ordre de transfert entre sections - €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement - €

Total Recettes Fonctionnement 100,00 €

OBJET : Exonération des pénalités de l'entreprise SARL Crochet TP dans le cadre du marché public de travaux de la salle des Pinsonnières – n° DEL2020023

Vu le Code général des collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération n°2018-28 en date du 19 mars 2018 attribuant les marchés de travaux de construction pour la mise aux normes de l'accessibilité de la salle de sport et création d'un accueil périscolaire ; Vu que cette délibération attribuait le lot n°1 (VRD) à l'entreprise Crochet TP pour un montant de 45 000,00€ HT ;

Considérant que le dépassement du délai contractuel des travaux par l'entreprise Crochet TP a entraîné des pénalités de retard provisoires telles que prévues à l'article 13.2 du CCAG-Travaux d'un montant de1890,00€ (21 jours de pénalités de retard sachant que 1 jour de pénalité représente 1/500ème du montant lot attribuée à l'entreprise Crochet TP);

Considérant que l'article 20.1.5. du CCAG-Travaux stipule que les pénalités provisoires sont remboursées au titulaire si ''le délai global d'exécution du marché est respecté'' in fine, à ''condition que le retard sur les délais partiels n'ait pas impacté les autres travaux de l'ouvrage'' ;

Considérant que le retard de l'entreprise Crochet TP n'a pas eu d'impact sur les autres travaux de l'ouvrage ; Considérant enfin que les travaux ont été terminés dans les délais définis par le marché ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte l'exonération totale des pénalités appliquées à l'entreprise SARL Crochet TP pour un montant de 1890,00€ ;

 Autorise Mme le Maire à signer tout document à intervenir.

OBJET : Installation de mobilier urbain dans l'avenue de l'Océan – DEL2020024

Vu l’article L2122-22, alinéa 4 du Code général des collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du huit avril 2014 portant délégation d’attributions au Maire, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à la somme de 10 000€ TTC ; Vu l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique et le décret n° 2019-1344 du 12 décembre2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances ; Vu le vote du budget primitif en date du 04 mars 2020 ;

Monsieur Dano expose que :

Considérant que le stationnement avenue de l’Océan a été réglementé en zone bleue ; Considérant qu’il convient d’empêcher matériellement les voitures d’accéder au trottoir ; Considérant la nécessité de poser des potelets afin de faire cesser ce stationnement interdit sur le trottoir ; Considérant que le montant de cet achat s'élève à 14 900,64€ TTC ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte l'achat des potelets pour un montant de 14 900,64€ TTC ;

 Autorise Mme le Maire à signer tout document à intervenir.

OBJET : Règlement des droits de voirie et redevances pour occupation temporaire du domaine public – n° DEL2020025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-6 et L2331-4, VU LE Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2125-3, VU le Code de la Voirie Routière,

VU la délibération du Conseil Municipal N°2015006 en date du 23 janvier 2015 fixant les redevances d’occupation du domaine public,

VU la délibération du Conseil Municipal N°2017-102 en date du 14 novembre 2017 portant avenant aux tarifs d’occupation du domaine public,

CONSIDERANT que pour la bonne gestion du domaine public, il convient de préciser les conditions d’occupation du domaine public,

CONSIDERANT que l’occupation privative du domaine public est soumise à un principe général de non- gratuité. Sauf lorsqu’elle concerne l’installation par l’Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance dont le montant est fixé par le Conseil Municipal (article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques issu de la loi n°2010-1658),

CONSIDERANT que les occupations privatives du domaine public communal, temporaires ou permanentes, doivent être soumises à la perception de droits de voirie,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les redevances pour occupation du domaine public,

CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Soulard,Chantiers (dépôt de matériaux, bennes, nacelles, grue, engin de chantier clôture de chantier…)

Pour les chantiers n'excédant pas un mois 0,37 € / le m² par jour Pour les chantiers d'une durée supérieure à 1 mois jusqu'à 3 mois 0,33 € / le m² par jour Pour les chantiers d'une durée supérieure à 3 mois 0,21 € / le m² par jour Le forfait minimum applicable aux tarifs précédents est de 15 €

Le m² par jour absence de déclaration : 23,50€

Commerces ambulants hors régie droits de place (place du marché) (camion- pizza, rôtisserie, foodtruck, surplus militaires, glacier…) Commerces ambulants

(camion-pizza,rôtisserie,

foodtruck, surplus militaires,

glacier…)

Emplacement jusqu’à 15m2

d’emprise au sol, par jour.

Droit d'entrée 15,00€ minimum

Redevance forfaitaire 5,60€/jour

d’occupation avec fourniture

d’électricité

Redevance forfaitaire 5,00€/jour

d’occupation sans fourniture

d’électricité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte de fixer les redevances tel que précisé ci dessus;

 Autorise Mme le Maire à signer tout document à intervenir.

OBJET : Vote des subventions 2020 – n° DEL2020026

Mme Anne-Marie MARY, Adjointe en charge de la Commission « Culture-Associations-Animations- Communication », rappelle que la Commune de La Guérinière verse une subvention aux associations d’intérêt communal ou intercommunal, aux établissements de formation et aux collèges qui scolarisent des enfants de la commune.

Cette Commission, réunie le 28 janvier 2020, propose de verser les subventions suivantes.

Association Grandir Ensemble

Union Nationale des Combattans

Ile de Noirmoutier Triathlon

AFORBAT Vendée (BTP/CFA) (4 élèves)

Chambre de Métiers et de l'Artisanat (Charente-Maritime (1 élève)

IFACOM La Ferrière (2 élèves)

MFR Saint Jean de Monts (2 élèves)

MFR Saint Gilles Croix de Vie (1 élève)

MFR Les Sables d’Olonne (1 élève)

300 €

150 €

1 500€ dont 1 000€ pour l’épreuve et

500€ pour le club

25 € par élève soit 100 €

25 € par élève soit 25 €

25 € par élève soit 50 €

25 € par élève soit 50 €

25 € par élève soit 25 €

25 € par élève soit 25 €

Collèges scolarisant dans enfants de la Commune :

- Voyage en France : 65 € par élève participant

- Voyage à l’Etranger : 60 € par élève participant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- vote les subventions présentées ci-dessus ;

- décide que les crédits nécessaires à ces subventions sont inscrits au budget de la Commune.

OBJET : Modification de la durée de service d’un emploi a temps non complet – n° DEL2020027

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Vu la consultation du comité technique en date du 19 février 2020 ;

Monsieur Dano, Adjoint chargé du Personnel, rappelle à l’assemblée : Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint techniqueterritorial principal de 1ère classe à temps non complet (17.5 heures hebdomadaires) en raison d’une augmentation des besoins des Services Techniques ;

Après avoir entendu Monsieur Dano dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 : La suppression, à compter du 05 mars 2020, d’un emploi permanent à temps non complet, à 17.5 heures hebdomadaires, d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe ; Article 2 : La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet, à 22 heures hebdomadaires, d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe ; Article 3 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Objet : Admission en non valeur – n° DEL2020028

Mme le Maire expose qu’un commerçant (mercerie cathyl’n) n’a pas réglé l’intégralité des loyers dus à la Commune, dont le solde s’élève à la somme de 4.025,75 €.

Considérant que les poursuites exercées n’ont pas permis d’aboutir à un recouvrement de cette dette ; Sur proposition de Mme la Trésorière, Comptable de la Collectivité ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte d’admettre en non valeur la somme de 4.025,75€ ;

- Autorise Mme le Maire à signer tout document à intervenir.

Le Conseil Municipal est clos à 20h30.

Les pièces jointes sont consultables en mairie.

Affiché le 05 mars 2020