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Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 03 2020 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
MAIRIE DE
L’AIGUILLON
SUR VIE
SEANCE DU 21 JANVIER 2020
COMPTE RENDU DU 21 JANVIER 2020
…………………………………………………………………………………………………… L’an deux mil vingt le 11 mars à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur NAULET Loïc, Maire.
Date de la convocation : 05 mars 2020
PRÉSENTS : MMES et MM NAULET Loïc, COQUELIN André, GIRAUD Nadège, RABILLE Alexandra, MARTINEAU Dominique, ROUILLIER Thérèse, VINCHE Daniel, ARNAUD Joseph, LOURDIN Michèle, MARTINEZ Alain, COTARD Nadine,LACOUR Luce, BETHUS Virginie, PREAUD Freddy, BROCHARD Sabine, BIRAULT Sébastien, CHAIGNEPAIN Frédéric
……………………………………………………………………………………………………
1. DÉSIGNATION D’UN SEC RÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Michèle LOURDIN a été désignée secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 21 JANVIER 2020
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 21 janvier 2020.
3. FINANCES
a. Approbation compte administratif 2019 budget principal
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte administratif 2019.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Compte Administratif
Principal
Dépenses ou
Déficit (4)
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit (4)
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit (4)
Recettes ou
Excédents (4)
Résultats reportés
Opérations de l’exercice 1 243 434,26 1 664 702,51 1 339 530,18 664 866,83
1 125 919,45 2 582 964,44
664 866,83
2 790 621,96
TOTAUX 1 243 434,26 1 664 702,51 1 339 530,18 1 790 786,28 2 582 964,44 3 455 488,79 Résultats de clôture
Restes à réaliser 421 268,25 736 159,01
451 256,10
188 754,93 736 159,01
872 524,35
188 754,93
TOTAUX CUMULES 421 268,25 736 159,01 640 011,03 736 159,01 1 061 279,28
RESULTATS DEFINITIFS 421 268,25 96 147,98 325 120,27
b. Approbation compte de gestion 2019 budget prinicpal
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les comptes de gestion 2019 du trésorier municipal du budget principal commune.
c. Affectation du résultat 2019 sur le budget principal 2020
Le Conseil Municipal a décidé l’affectation de la totalité de l’excédent de la section de fonctionnement du compte administratif 2019 à la section investissement sur le budget 2020 d’un montant de 421 268,25 €. d. Approbation budget principal 2020
Le Conseil Municipal a approuvé le budget principal 2020 de la façon suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Charges à caractère général 357 570,00 Atténuations de charges 2 000,00 Charges de personnel et frais assimilés 439 400,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses
40 710,00
Autres charges de gestion courante
(indemnités des élus et subventions)
200 500,00 Impôts et taxes 873 891,00
Charges financières 59 500,00 Dotations, subventions et participations 404 000,00 Total dépenses réelles 1 056 970,00 Autres produits de gestion courante 100 000,00 Ecritures d’ordre entre sections 84 979,75 Produits exceptionnels 500,00 Virement à la section investissement 294 151,25 Total recettes réelles 1 421 101,00 Ecritures d’ordre entre sections 15 000,00
TOTAL GENERAL 1 436 101,00 TOTAL GENERAL 1 436 101,00
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Immobilisations incorporelles 24 482,37 Virement de la section fonctionnement
294 151,25
Achat de matériel 62 000,00 FCTVA 45 000,00 Eclairage public 120 000,00 Taxe d’aménagement 60 000,00 Travaux de bâtiments 200 000,00 Solde d’investissement reporté 451 256,10 Travaux de voirie 300 000,00 Dépôt et cautionnement 2 000,00 Remboursement du capital des
emprunts
152 500,00 Excédent de fonctionnement 2019
421 268,25
Restes à réaliser 736 159,91 Restes à réaliser 188 754,93 Ecritures d’ordre 15 000,00 Cessions 64 732,00 Dépôt et cautionnement 2 000,00 Ecritures d’ordre 84 979,75 TOTAL GENERAL 1 612 142,28 TOTAL GENERAL 1 612 142,28
4. URBANISME
DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) déposées en mairie pour lesquelles la commune n’a pas exercé
son droit de préemption
Monsieur le Maire informe DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) déposées en mairie pour lesquelles la
commune n’a pas exercé son droit de préemption.
5. MARCHES PUBLICS
Marché public « rénovation d’un bâtiment culturel et réalisation de sanitaires La décision est reportée au prochain conseil municipal.
6. BATIMENTS
a. Installation d’une pendule de coupure au foyer rural
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’installation d’une pendule de coupure au foyer rural, suite au non-respect de l’arrêt de la musique à 2 heures du matin lors des locations. b. Reprise partielle de la couverture salle Athanase Boisliveau
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la reprise partielle de la couverture de la salle Athanase Boisliveau, en raison des fuites importantes.
7. RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Suite à l’avancement de grade d’un agent technique (agent de maîtrise) le tableau des effectifs a été approuvé à l’unanimité, à compter du 01/04/2020 :
Grade Catégorie Motif Durée Filière administrative
Rédacteur B Poste occupé Temps complet Adjoint administratif territorial principal 1ère classe C Poste occupé Temps complet Adjoint administratif territorial principal 2ème classe C Poste vacant depuis le 15/05/2017
Temps complet
Adjoint administratif territorial C Poste occupé Temps complet Adjoint administratif territorial C Poste occupé Temps non complet Adjoint administratif territorial C Poste occupé Temps non complet
Filière Technique
Agent de maîtrise principal C Poste occupé Temps complet Agent de maîtrise C Poste occupé au 01/04/2020 suite
avancement de grade
Temps complet
Adjoint technique territorial principal 1ère classe C Poste occupé Temps complet Adjoint technique territorial principal 2ème classe C Poste vacant au 01/04/2020
Temps complet
Adjoint technique territorial principal 2ème classe C Poste occupé Temps complet Adjoint technique territorial principal 2ème classe C Poste occupé Temps complet Adjoint technique territorial C Poste occupé Temps complet Adjoint technique territorial C Poste occupé Temps complet
8. QUESTIONS DIVERSES
- Approbation à l’unanimité d’une subvention exceptionnelle à l’OGEC de l’école privée St Joseph pour le financement du transport de l’Aiguillon sur Vie à la Chaize Giraud pour des séances de basket, pour un montant de 414 €.
- Approbation à l’unanimité de verser à la commune de Saint Gilles Croix de Vie une participation annuelle de 620 € par élève scolarisé pour l’année scolaire 2019/2020 (14 élèves) - Approbation à l’unanimité de l’avenant 1 du lot 7 du marché de la construction de la maison paramédicale Lot 7 : Menuiseries intérieures
Attributaire : SARL BETHUYS
Marché initial 15 650,00 € HT
Avenant n°1 montant 2 055,16 € HT
Nouveau montant du marché 17 705,16 € HT (+13,13 %)
Objet : travaux supplémentaires
- Location salle communale du 01/02/2020 : la caution de 300 € sera gardée pour non-respect du règlement (tarif commune au lieu du hors commune et nuisance sonore jusqu’à 6 heures du matin). Décision approuvée à l’unanimité
La séance est levée à 22h30.
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 et art.2121-11 du CGCT
Le Maire, La secrétaire de séance,
Loïc NAULET Michèle LOURDIN