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Déliberation - 21 Création et désignation des délégués communaux au sein de la Commission Sécurité Urbanisme Architecture
Document publié le Mercredi 2 avril 2014 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Création et désignation des délégués communaux au sein de la Commission Sécurité Urbanisme Architecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
*
*
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
#
F |
CS
Fr
7
|
PÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
ne
LE
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
‘en
exercice
11
+
présent
11
ET
De la commune
BARBAZAN
° votants
11
+ absents
0
Séance
du
08
avril
2014
à
20
heures
30
*
le exclus
0
1 ? Date
de convocation
:
|
_
mu
en
,
02 avril 2014
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
Es
=:
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
1
sous
la présidence
de :
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
4:
Création
et Désignation
des
délégués
communaux
‘ au
sein
de
la Commission
x
Sécurité
Urbanisme
:
. Architecture
Patrimoine
Étaient
présents :
|
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOEË
Liliane,
VEYRIES
Nadine,
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
‘4
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony.
EE
Secrétaire de séance :
=
M.
MAURETTE
Bernard
RS
| Ne
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'à
la
suite
du
CE
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
le
29
mars
2014,
le
=
mandat
de
délégués
de
la
commune
au
sein
des
commissions
a
pris
fin.
.
Il convient
donc,
en
application
de
l'article
L
5211-8
du
Code
Général
he
des
Collectivités
Territoriales,
de
créer
une
nouvelle
commission
intitulée
“
‘Sécurité
Urbanisme
Architecture
Patrimoine"
et
d'en
élire
les
délégués.
=
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
à
S
=
‘unanimité
:
- Mr
BRUNA
Roger,
vice-président
_
- Mme
BOLEA
Maryse,
Mrs
MAURETTE
Bernard
et
SIBRA
Gérard.
a“
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
"n
Au
registre
sont
les
signatures.
ss
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
De
Saint-
=
=
Gaudens
le
10
avril
2014.
=
Publié
ou
notifié
le
.
Fe
Fait à BARBAZAN,
le 09 avril 2014
Le
Maire
nt
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
201427
Mniegueaue