Arrêté - 2023116 modificatif suppression gaz 10 place du puits rue bucaille 06 07.04 17 21.04.2023

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Arrêté - 2023116 modificatif suppression gaz 10 place du puits rue bucaille 06 07.04 17 21.04.2023 Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune d'Honfleur. Lien du pdf (Arrêté - 2023116 modificatif suppression gaz 10 place du puits rue bucaille 06 07.04 17 21.04.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MAIRIE

DE

HONFLEUR

ARRETE N° 2023 — 116

MODIFICATIF SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Suppression de branchement de gaz

Place du Puits n°10 et Rue Bucaille

Société SATO

Du Jeudi 6 au Vendredi 7 Avril 2023

Et du Lundi 17 au Vendredi 21 Avril 2023

NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,

L2213-1 à L2213-6,

VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,

VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,

VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,

VU la demande de la Société SATO -— ZI du Martray -— rue de l’Industrie — 14730 Giberville, afin de supprimer un branchement de gaz, Place du Puits au n°10 et rue Bucaille, du Jeudi 6 au Vendredi 7 Avril 2023 et du Lundi 17 au Vendredi 21 Avril 2023,

ARRETONS:

ARTICLE 1 : La Société SATO est autorisée à supprimer un branchement de gaz, Place du

Puits au n°10 et rue Bucaille, du JEUDI 6 AVRIL au VENDREDI 7 AVRIL 2023 et du LUNDI 17 AVRIL AU VENDREDI 21 AVRIL 2023.

Organisation des travaux au 10 place du Puits et à la rue Bucaille, aux dates et horaires,

cités dans l’article 1 du présent arrêté :

ARTICLE 2 :

Du Jeudi 6 au Vendredi 7 Avril inclus : la rue Bucaille sera fermée à la circulation des véhicules afin de permettre les travaux de fouille du trottoir et de la chaussée. * Circulation : interdite.

* Mise en place par la Société _intervenante, de déviations, avec pré-signalisations et signalisations réglementaires et affichage du présent arrêté, aux endroits suivants : - intersection rue des Capucins avec les rues Jean Doublet et Albert 1er. - sortie du parking rue Albert 1er.

- entrée de la rue Bucaille.

- en haut de la rue Lucie Delarue Mardrus, afin de renvoyer les usagers, vers la Rue Adolphe

Marais ou la Charrière de Grâce.

- intersection de la Route de Trouville avec la RD 513.

MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX

Æ& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.frDu Lundi 17 au Vendredi 21 Avril inclus : la rue Bucaille sera fermée à la circulation des véhicules afin de permettre les travaux de pose des pavés.

* Circulation : interdite.

* Mise en place par la Société _intervenante, de déviations, avec pré-signalisations et signalisations réglementaires et affichage du présent arrêté, aux endroits suivants : - intersection rue des Capucins avec les rues Jean Doublet et Albert ler. - sortie du parking rue Albert 1er.

- entrée de la rue Bucaille.

- en haut de la rue Lucie Delarue Mardrus, afin de renvoyer les usagers, vers la Rue Adolphe Marais ou la Charrière de Grâce.

- intersection de la Route de Trouville avec la RD 513.

ARTICLE 3 : La réfection en pavés du revêtement de surface sera effectuée à l’identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l’état des lieux établi par le Bureau des Services techniques de la Mairie de Honfleur.

ARTICLE 4 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux sera mis en place par l’entreprise SATO afin de permettre l’intervention et d’assurer la sécurité des personnes.

Consignes générales que devra appliquer la société intervenante :

ARTICLE 5 : L’accès aux Services de Secours et de Police devra être maintenu par la Société intervenante, pendant l’ensemble de la durée des travaux.

ARTICLE 6 : Déviations, barrières et panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante pendant l’ensemble de la durée des travaux.

ARTICLE 7 : Un boitage auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mis en place fin de la semaine 13 / début de la semaine 14 par la Société intervenante.

ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.

Fait à HONFLEUR le 27 Mars 2023,

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL