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Compte-Rendu - Fevrier 2020
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Saint-Ignat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Fevrier 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni vendredi 28 février 2020 en session ordinaire sous la présidence du Maire, Philippe CARTAILLER.
Absents excusés : Jean-Marc COURBET, Corinne DRU, Marie-Laure REDON Monsieur Jean-Marc COURBET donne son pouvoir à Monsieur Jean-Paul HERMILLE
1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 31 janvier 2020.
2 Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Isabelle LUSSON est élue secrétaire de séance.
3-4. Vote des comptes administratifs 2019 et approbation des comptes de gestion commune et assainissement
A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les comptes administratifs de la commune après que le Maire se soit retiré.
A la clôture de l’exercice 2019 :
- en section de fonctionnement, le compte administratif du budget communal fait apparaître un résultat de 267 904,09 € ;
- en section d’investissement, le compte administratif du budget communal fait apparaître un résultat de -453198,91 €
(Subventions et remboursement de TVA en attente)
- en section de fonctionnement, le compte administratif du budget assainissement fait apparaître un résultat de -894,73 € ;
- en section d’investissement, le compte administratif du budget assainissement fait apparaître un résultat de -20512,42 €
Le Compte de gestion fourni par la trésorerie étant conforme au compte administratif de la Mairie, il est approuvé à l’unanimité.
5. Transfert des compétences eau et assainissement-SPL SEMERAP : Cession d’une partie des actions de la communes à la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.
Suite au transfert de la compétence assainissement à la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, la commune a obligation de revendre les 2/3 de ses actions détenues dans SPL-SEMERAP.
La commune détenant 10 actions, elle en revend donc 7 à RLV soit 7x31€ =217€.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la vente de sept actions SPL- SEMERAP détenues par la commune. 6. Transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines- budget annexes et assainissement : devenir des excédents et
déficits.
Suite au transfert de compétence, toutes les dépenses liées aux réseaux d’eau pluviales seront financées à 50% par la commune et 50% par la communauté d’agglo RLV
7. Mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence eau et assainissement
Suite au transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté d’agglomération, la commune de Saint Ignat met à disposition de RLV :
- 4 stations d’épuration
- 9 postes de refoulement
- l’ensemble des réseaux
8. Avis sur l’implantation d’un moulin sur la commune de saint Ignat par la coopérative LIMAGRAIN
Monsieur le maire précise que l’enquête publique est en cours et que dans le cadre de ce projet il est demandé à la commune d’implantation ainsi qu’à l’ensemble des communes limitrophes de donner leur avis sur le projet.
Après échange entre l’ensemble des conseillers, il ressort que ce projet :
- s’inscrit dans la logique actuelle de développement des circuits courts ; le blé est cultivé en Limagne, il sera transformé en farine dans le futur moulin implanté sur notre commune et sera revendu à l’entreprise Jacquet implanté sur le bio-pôle de Saint Beauzire. - Il a un intérêt direct pour l’agriculture locale
- il va limiter les déplacements liés aux transports des céréales et par conséquence participer à l’amélioration de la qualité de l’air et de la sécurité en limitant les risques routiers.
Questions diverses
Monsieur le MAIRE donne pour information les chiffres du budget de la communauté d’agglo RLV soit en fonctionnement environ 45 millions d’euros et en investissement environ 20 millions d’euros.
Madame Colette NOUHEN fait un rapide bilan du recensement, la population est en augmentation, les chiffres officiels seront diffusés par l’INSEE en fin d’année. Même si on constate une augmentation des difficultés, dans l’ensemble les agents recenseurs ont été bien reçus par les habitants de la commune.