Compte-Rendu - janvier

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Compte-Rendu - janvier Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Saint-Ignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - janvier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni vendredi 31 janvier 2020 en session ordinaire sous la présidence du Maire, Philippe CARTAILLER.

Absente excusée : Cécile Perrin

 1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2019.

 2 Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Marie-Laure REDON a été élue secrétaire de séance.

 3 Mise en place d’une convention de gardiennage avec l’EPF-Smaf

L’acquisition d’un ensemble immobilier de trois parcelles bâties situé 25 rue du Château d’Eau à « Champeyroux », a été confiée à l’EPF-Smaf Auvergne, dans le cadre du projet de création d’une voie communale.

Le projet de convention de gardiennage avec l’EPF-Smaf Auvergne doit permettre à la commune de prendre possession, à titre transitoire, des biens mis à sa disposition gratuite et immédiate, pendant toute la durée de la convention, pour la réalisation de travaux de démolition.

Les termes de la convention prévoient notamment les dispositions suivantes : -La mise à disposition du bien entraîne systématiquement et impérativement le transfert du gardiennage ; -L’EPF-Smaf Auvergne confère tous pouvoirs au preneur pour déterminer l’usage, le contrôle et la direction du bien mis à disposition ;

-La commune se garantira par contrats d’assurance contre l’ensemble des risques résultant de ses interventions dans le cadre de la mise à disposition ;

-La commune s’engage à tenir l’EPF-Smaf Auvergne informé de tout évènement ou incident survenu dans les lieux mis à disposition ;

-La commune assurera la gestion financière des frais induits par sa mission dans le cadre réglementaire auquel sont soumises les collectivités locales ;

-L’issue de la convention interviendra au plus tard au jour de la signature de l’acte de vente par l’EPF-Smaf Auvergne à la commune ;

-La commune s’engage à racheter le bien avant son affectation à son usage définitif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, l’ensemble des dispositions de la convention.

 4 Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Riom Limagne et Volcans (RLV) a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du 26 mars 2019. Les objectifs poursuivis par l’élaboration de ce PLUi sont articulés autour de trois grands axes validés par le Conseil communautaire du 26 mars 2019 : - 1ère orientation : Mettre en place une stratégie territoriale fédératrice

- 2e orientation : Appuyer la stratégie territoriale sur la diversité des paysages comme source d’attractivité

- 3e orientation : Renforcer l’armature territoriale à travers les centralités.

Le PLUi en cours d’élaboration comprend notamment, parmi les documents qui le composent, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) fixant les principales orientations et objectifsdéfinissant les partis-pris urbains retenus, que les pièces règlementaires du PLUi devront, en tout ou partie, mettre en œuvre.

Le PADD définit :

- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,

- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’EPCI ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le PADD du territoire de RLV s’articule autour de 3 grands axes stratégiques : - Axe 1 : Un territoire moteur à l’échelle régionale valorisant ses singularités - Axe 2 : Une démarche de projet vertueuse accompagnant l’évolution des modes de vie - Axe 3 : Des actions transversales permettant de faire face au changement climatique. Axes eux-mêmes déclinés en orientations. Le Projet s’est construit autour d’un fil rouge paysage permettant de fixer des objectifs de qualité traduits dans les orientations paysages.

Le Conseil Municipal reconnaît qu’un débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement durable a été organisé vendredi 31 janvier 2020.

Il ressort de l’échange un intérêt général pour les axes développés dans le PADD. Le Conseil Municipal porte une attention toute particulière sur 3 points à ses yeux primordiaux : - Le transport : poursuivre les efforts entamés par RLV en matière de transport collectif, analyser la fréquentation des différentes lignes (enrichir éventuellement la tranche 7h-9h, s’il y a la demande), développer une application de covoiturage à l’échelle locale ;

- L’attractivité du territoire : développer les centres-bourgs (encourager l’ouverture de commerces de proximités dans les villages) et des centres-villes (enrichir l’offre de commerces, élargir les créneaux d’ouverture, en particulier la restauration), poursuivre le développement du numérique (avec l’accès à la fibre pour tous), encourager le développement des zones artisanales, éliminer les dernières friches industrielles ;

- L’entretien des rivières et de leurs émissaires : assurer l’entretien des cours d’eau (ou aider les propriétaires à le faire), les mettre en valeur (projet de « voie douce » en cours le long de la Morge) et prévenir les risques d’inondation.

 5 Tour de garde pour les élections du 15 mars

Le tour de garde pour le 1er tour des élections municipales, le 15 mars 2020, a été décidé.

 Questions diverses

 Travaux assainissement

Bien que l’assainissement soit, depuis le 1er janvier 2020, de la compétence de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans, le Conseil Municipal avait choisi en 2019 de demander des subventions au Conseil Départemental et à l’Agence de l’eau. Le projet étant ainsi bien avancé, RLV l’a validé et inscrit à son programme de travaux assainissement 2020.

 Suppression de la Taxe d’Habitation (TH) : Aucune perte financière n’est à envisager pour la commune. La part perdue suite à la suppression de la TH sera compensée par l’allocation à la commune de la part sur le Foncier Bâti auparavant perçue par le Département (lui-même compensé par la TVA). Courrier de remerciements : un administré a adressé un courrier de remerciements au maire, aux conseillers municipaux et aux employés communaux pour la qualité de l’entretien du cimetière.

 Association « Terre Limagne » : Un habitant de Saint Ignat, M. Alves Jérémy, a pris rendez-vous avec M. le Maire pour présenter l’association qu’il a créée avec sa femme. Cette association a pour objet de travailler au reboisement et à la création de zones de biodiversité, au travers de :

- La collaboration avec les municipalités pour le reboisement des terrains communaux, l’acquisition d’espaces dédiés à la création de forêts-jardins, etc.

- La collaboration avec le département et la région pour des projets d’envergure de reboisement et de création de zones de biodiversité.

- La sensibilisation et l’accompagnement des particuliers sur l’importance de replanter des arbres.

Il a été mis en relation avec l’association « Les Haies du Puy de Dôme ». Association qui a pour buts d’informer et de sensibiliser les divers utilisateurs de l’espace rural (agriculteurs, particuliers, forestiers, aménageurs, constructeurs, collectivités locales,…) sur les multiples fonctions des haies, brise-vent, et autres écrans végétaux, d’apporter un appui technique aux projets de mise en place ou de reconstitution de haies afin d’en assurer les meilleures conditions d’implantation et de suivi, d’adaptation aux besoins, et d’insertion dans le paysage et d’organiser tout service commun nécessaire à la plus grande efficacité de son action (matériel, commandes groupées,…).

Cette association a, par ailleurs, offert à chacune des communes adhérentes un arbre, un cormier. A l’occasion de la plantation de cet arbre, le Conseil Municipal propose à M. Alves de présenter son association à l’école.

 Devis pour la réparation de la pendule de l’église : Suite aux dysfonctionnements de la pendule de l’église un devis a été demandé à une entreprise spécialisée. Des travaux pour un montant total de 1 920 € HT seront réalisés afin que la pendule affiche correctement l’heure et que les cloches puissent exécuter les programmes demandés.

 Dératisation : une première campagne de dératisation des égouts sur le domaine communal a été réalisée fin août-début septembre par l’entreprise H.D.A., une deuxième campagne aura lieu en février.