Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - atp2024 280 2194
Acte - atp2024 627 2774
Acte - atp2024 420 2449
Acte - atp2024 347 2326
Acte - atp2024 365 2359
Acte - atp2024 359 2361
Acte - atp2024 140 2031
Acte - atp2024 268 2155
Acte - atp2024 330 2297
Acte - atp2024 371 2384
Acte - atp2024 310 2262
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 310 2262)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
la roche sur foron CITÉ
MÉDIÉVALE
AU CŒUR
DES ALPES
Objet
: Règlementation
de
la
circulation
Rue
Perrine
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2024-310
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
22125,
L 2213-1,
L 22143-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2213-3,
L2213-4,
R2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière ;
Vu
le Code
pénal;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2023-136
du
27/04/2023
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron
;
Vu
la demande
du
service
Espaces
verts
en
date
du
12 juin
2024
de
procéder
à
l'installation
des
décorations
estivales,
rue
Perrine,
il est
nécessaire
de réglementer
la circulation ;
ARRETE
Article
1 :
Le
24
juin
2024,
le
service
Espaces
verts
est
autorisé
à
procéder
à
l'installation
des
décorations
estivales,
rue
Perrine.
Article
2
:
Lors
de
ces
travaux,
la
rue
Perrine
sera
interdite
à
la
circulation
de
06H30
à
16H00.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies,
des
mises
en
fourrière
seront
effectives
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
agents
de
la
police
municipale
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Une
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le service
Espaces
verts.
Article
5
:
Le
service
Espaces
verts
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
:
Article
6
:
Le
service
Espaces
verts
sera
responsabie
des
accidents
pouvant
survenir :
>
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
signalisation,
>
du
fait ou
à
l'occasion
de
cette
manœuvre.
Article
7
:
Le
service
Espaces
verts
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du présent
arrêté
et/ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à compter
de
la réponse
de
M.
le Maire
en
cas
de
recours
aracielix. Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
et
par
affichage
sur
le
chantier.
Article
9 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté :
>
Le
service
Espaces
verts
>
La
Police.
Ambpliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
et
au
Directeur
Général
Services
de
la
Commune.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
13
juin
2024
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire,
notifié
le
A8
14
Pierrick
DUCIMETIERE
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
dans
le
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
et/ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
M.
le
Maire
en
cas
de
recours
aracieux.