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Conseil Municipal - CM 28012021
Conseil Municipal - CM 07 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Priest.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Jeunesse,
VILLE
DE
I
SAINT-PRIEST}>
4
COMPTE
RENDU
DE
SÉANCE
ph
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2019
L'an
deux
mille
dix
neuf,
le
dix
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué
le
04/07/2019,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’Hôtel
de
Ville.
Président
: Monsieur
Gilles
GASCON,
Maire
Sur
les
43
conseillers
municipaux
en
exercice,
à l'ouverture
de
la
séance
étaient
:
PRÉSENTS
: 30
Gilles
GASCON,
Doriane
CORSALE,
Messaouda
EL
FALOUSSI,
Bernard
GUTTIN,
Sophie
VERGNON,
Frédéric
JEAN,
Marthe
CALVI,
Michel
VILLARD,
Catherine
HUCHOT,
Eric
LEMAIRE,
Catherine
AURELE,
Antoine
CANADAS,
François
MEGARD,
Jacques
BURLAT,
Liliane
WEIBLEN,
Purification
LOPEZ,
Jean-François
MORICE,
Bernard
CHAMBRILLON,
Denise
ROSSET-BRESSAND,
Claire-Lise
COSTE,
Patricia
GUICHARD,
Suzana
ELEZI,
Amandine
GAILLARD,
Christian
MOISSARD,
Pascal
LACHAIZE,
Martine
DAVID,
Daniel
GOUX,
Corinne
DUBOS,
Antoine
GALERA,
Fabienne
GILET
ABSENTS
: 2
Michel
ESPAGNET,
Béatrice
CLERC
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: 11
Habib
DARWICHE
à
Messaouda
El
Faloussi,
Marie-Claire
FISCHER
à
Jean-François
MORICE,
Eric
FROMAIN
à
Frédéreric
JEAN,
Fabrice
LODI-CHEMAIN
à
Bernard
GUTTIN,
Thierry
GIMENEZ
à
Liliane
WEIBLEN,
Stephane
PEILLET
à
François
MEGARD,
Muriel
MONIER
à Doriane
CORSALE,
Willy
PLAZZI
à
Corinne
DUBOS,
Véronique
MOREIRA
à Daniel
GOUX,
Issam
OTHMAN
à Martine
DAVID,
Sandrine
LIGOUT
à Antoine
GALERA
Secrétaire
de
séance
: Madame
Amandine
GAILLARD
000
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00
HÔTEL
DE
VILLE
place
Charles
Ottina
- BP
330
- 69801
Saint-Priest
cedex
Téléphone
: 04
72
23
48
48
- Télécopie
: 04
72
23
48
00
- www.ville-saint-priest.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ D
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
6 juin
2019
Délibération
n°
2019
080
: ACTES
DE
GESTION
: Compte
rendu
de
délégation
(du
15
mai
au
26
juin)
Le
Conseil
Municipal prend
acte
de
la présente
communication.
SR
He
Délibération
n°
2019
081
: RESSOURCES
HUMAINES:
Mise
à
jour
de
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
l'attribution
d'une
concession
de
logement
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
De
modifier
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
l’attribution
d’une
concession
de
logement
au
regard
des
éléments
précités
et
d’approuver
la
nouvelle
liste
en
résultant
telle
que
celle-ci
est jointe
en
annexe.
RO
Délibération
n°
2019
082
: RESSOURCES
HUMAINES
: Evolution
des
postes
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D’approuver
les
créations,
suppressions
et modifications
de
poste
ci-dessous :
Réussites
concours
Créations
Suppressions
Nombre
Cadre
Service
Nombre
Cadre
Service
d'emplois
d'emplois
l
Cadre
de
Petite
Enfance
1
Puériculture
:
Petite
Enfance
santé
paramédical
Spécialité Puériculture
Ï
Attaché
Communication
1
Rédacteur
| Communication Promotions
CAPL
Créations
Suppressions
Nombre
Cadre
Service
Nombre
Cadre
Service
d’emplois
d'emplois
Ï
Attaché
Règlementation
1
Rédacteur
Police
espaces
publics
—
Administrative
Foires
et marchés
I
Rédacteur
Etat-civil
l
Adjoint
Etat-civil
administratif
4
Techniciens
EspacesPublics
4
Agents
de
Espaces
Publics
Patrimoine
bâti
(2)
maîtrise
Patrimoine
bâti
(2)
Sports
Sports
1
Animateur
|Centre
Nautique
l
Adjoint
|Centre
Nautique
d'animation
2
Agents
de
Restauration
2
Adjoints
Restauration
maîtrise
Actions
Scolaires
techniques
Actions
Scolaires
Organisation
des
Services
Créations
Suppressions
Nombre
| Cadre
d’emplois
Service
Nombre
Cadre
Service
d’emplois
1
Professeur
Conservatoire
1
Professeur
Conservatoire
d’enseignement
d'enseignement
artistique
TNC
10
artistique
TNC
heures
hebdo
6,5
heures
hebdo
1
Assistant
Conservatoire
d'enseignement artistique
TNC
5
heures
hebdo
1
Adjoint
Conservatoire
administratif
1
Adjoint
Politique
de
administratif
la Ville
Ï
Adjoint
Château
technique
- De
dire
que
les
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
012
du
budget
2019
RCE 4
Délibération
n°
2019
083
: AFFAIRES
FINANCIERES
: Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2018
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- D'affecter
le
résultat
de
clôture
2018
de
fonctionnement
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
pour
8
045
006,12
€
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» soit:
7393
074,85
€ au
titre
du
résultat
de
l’exercice
2018
du
budget
principal,
222
036,76
€
au
titre
du
résultat
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
Usines
Relais
429
894,51
€
au
titre
du
résultat
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
Ateliers
Artisanaux - De
reporter
le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
pour
5
265
367,80
€
au
compte
001
«
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
»
5
177
243,73
€
au
titre
du
solde
excédentaire
de
l’exercice
2018
d'exécution
du
budget
principal, 88
373,93
€
au
titre
du
solde
excédentaire
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
Usines
Relais
249,86
€
au
titre
du
solde
déficitaire
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
Ateliers
Artisanaux
RE E
Délibération
n°
2019
084:
AFFAIRES
FINANCIERES:
Budget
supplémentaire
du
budget
principal
Exercice
2019
A
la
majorité
par
: 35
voix
pour
et 6 voix
contre,
le Conseil
Municipal
décide
:
-D’approuver
le budget
supplémentaire
2019
du
budget
de
la ville
comme
suit :
Budget
principal :
+22
517
679,10
euros
en
section
d'investissement
+
681
762,00
euros
en
section
de
fonctionnement
HAE
Délibération
n°
2019
085
: AFFAIRES
FINANCIERES
: Création
d'autorisations
de
programme
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
la
création
de
deux
autorisations
de
programme
projets
en
dépense
comme
suit
:
Intitulé-du-Programme’IN-delAPdans|Intitulé-
de l'APX
Durée.
delOpérations\Chapitre-
[Montant-del
Codes
le-programmes
l’affectationjaffectéesC\budaétaire]l
APO
Constructions-
etlAP n°14
Travaux-
de
;
réhabilitations-
des
réhabilitation.
et
infrastructures:
oyy
d'extension.
dul3-anst
TP710040/230
17,064 ME
culturelles’ TPAPCULT:
théâtre-
Théo
Atgence®
Constructions-
APn°1E
Travaux:
de
}
extensions-
et
réhabilitation.
et
réhabilitation-
des
d'extension.
_
duh-ans®
1P760029/230
12.948-ME'
groupes-
groupe.
scolaire
scolaires TPAPSCON
Jean-Jaurèse - De
procéder
à
l’affectation
des
crédits
de
paiement
correspondants
sur
la
durée
des
autorisations
de
programme
comme
indiqué
dans
le tableau
joint
en
annexe
ec
ne de
Délibération
n°
2019
086:
AFFAIRES
FINANCIERES
: Suppression
de
la
régie
d’avances
du
développement
culturel
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- De
supprimer
la régie
d’avances
du
développement
culturel.
ARE
Délibération
n°
2019
087
: AFFAIRES
FINANCIERES
: Déficit
de
régie
à
la
suite
d'un
vol-
Demande
de
remise
gracieuse
( régie
de
recette
du
service
petite
enfance)
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- D'émettre
un
avis
favorable
à une
remise
gracieuse
de
la totalité
du
déficit
de
60
€ subi
par
la régie
de
recettes
du
service
petite
enfance
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
assurer
toute
démarche
à
cet
effet
auprès
de
la
Trésorerie
Générale
KA
Délibération
__n°_2019
088:
ENVIRONNEMENT
ET
CADRE
DE
VIE:
Installations
classées
— Demande
d’enregistrement
de
la
société
LOGAGRO
en
vue
de
la
régularisation
administrative
de
l’extension
de
sa
plateforme
de
stockage
située
16
rue
Nicéphore
Niepce
— Avis
de
la
commune
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
- De
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
d’enregistrement
présentée
par
la
société
LOGAGRO
en
vue
de
régulariser
sa
situation
administrative
pour
l’extension
de
sa
plateforme
de
stockage
située
16
rue
Nicéphore
Niepce
à Saint-Priest
ke
ER
Délibération
n°
2019
089
: SECURITE
ET
PREVENTION
: Actions
de
prévention
de
la
délinquance
- Octroi
d’aides
financières
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'octroyer
une
aide
financière
de
2
100
€
à
l’association
«
Le
MAS
service
infos
droits
victimes
» pour
l’action
« Droits
et responsabilités,
parlons-en
! »
- D’octroyer
une
aide
financière
de
4
320
euros
à l’association
« Planète
vélo
animation
», pour
l’action
de
prévention
«
Sécurité
routière
— APER
»
- D’octroyer
une
aide
financière
de
317,
60
€
à
l'association
«
Fréquence
école
»,
pour
Paction
« Prévention
des
violences
et du
harcèlement
sur
Internet
»
- D'octroyer
une
aide
financière
de
1 600
€
à
l’association
«
Sauvegarde
69
service
de
prévention
spécialisée
»
, pour
l’action
de
prévention
«
Prévention
du
décrochage scolaire
au
lycée
Condorcet
»
- D’octroyer
une
aide
financière
de
2
000
euros
à
l’association
«
Team
Bel-Air
»,
pour
Paction
de
prévention
par
le sport
« Bel-Air
champions
league
-
D’approuver
la
conclusion
d’une
convention
de
partenariat
avec
Lyon
Métropole
Habitat
ainsi
que
le versement
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
18
203,83
€ - D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
- De
dire
que
les
dépenses
relatives
à ces
subventions
seront
imputées
à l’article
6574
KO
KE
Délibération
n°
2019_090:
URBANISME
:
Construction
de
la
prolongation
d'un
merlon
acoustique
sur
le
domaine
public
autoroutier
de
l'Etat
au
droit
du
quartier
de
la
Fouillouse
- Convention
avec
AREA
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D’approuver
la
conclusion
d’une
convention
relative
à
la
prolongation
de
la
construction
d’un
merlon
acoustique
sur
le
domaine
public
autoroutier
concédé
(A43)
en
voie
nord
sens
Lyon-Chambéry
au
droit
du
quartier
de
la Fouillouse,
entre
la Ville
et
la société
des
autoroutes
Rhône-Alpes
(AREA)
- D’autoriser
le maire
à signer
ladite
convention
- De
dire
que
les
dépenses
seront
prévues
au
budget
2019
RE
Délibération
n°
2019
091:
LOGEMENT
:
Mise
en
place
de
permanences
d'accueil,
d'information
et
d'orientation
(AIO)
des
jeunes
sur
les
questions
liées
au
logement A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D’approuver
la
convention
de
partenariat
avec
les
associations
Comité
Local
pour
le
Logement
Autonome
des
Jeunes
LYON
(CCLAJ)
et
Aide
au
logement
des
jeunes
(AILOJ)
relative
à
la
mise
en
place
de
permanences
d’accueil,
d’information
et
d’orientation
des jeunes
âgés
de
moins
de
30
ans
- D’approuver
l'attribution
des
subventions
suivantes
au
titre
de
l’année
2019
comme
suit : * 2
500
euros
pour
AILOJ
* 2
500
euros
pour
le CLLAJ
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
de
partenariat
- De
dire
que
les
dépenses
relatives
à ces
subventions
seront
imputées
à l’article
6574
HRK
Délibération
n°
2019
092:
LOGEMENT:
Participation
financière
programme
LYON
Métropole
Habitat
—
ZAC
des
Ilots
Verts
-
Ilots
3H
avenue
Georges
Pompidou À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- D’approuver
l'attribution
de
la subvention
suivante
à SCIC
Habitat
Rhône
Alpes
: 92
213
€ pour
l’opération
“Résidence
Revaison”
- D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
conventions
de
participation
financière
et
de
réservation
ainsi
que
tous
documents
y afférents
- De
dire
que
les
dépenses
relatives
à ces
subventions
seront
imputées
à l’article
204182
ee
ke tk
Délibération
n°
2019
093
: DEVELOPPEMENT
SOCIAL
URBAIN/POLITIQUE
DE
LA
VILLE
: Programmation
2019
du
contrat
de
Ville
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D’approuver
la programmation
2019
du
Contrat
de
Ville.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
au
taux
maximum
les
subventions
auprès
des
différents
financeurs
pour
les projets
sous
maîtrise
d’ouvrage
Ville.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
conventions
ou
avenants
utiles
à
l'engagement
des
dépenses.
- De
dire
que
les
dépenses
seront
imputées
et les
recettes
inscrites
selon
la
décomposition
jointe
en
annexe.
ee
Délibération
n°
2019
094
: DEVELOPPEMENT
DURABLE
: Mise
en
place
d’un
site
de
compostage
partagé
au
groupe
scolaire
Edouard
Herriot
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D’approuver
la
convention
se
rattachant
à l’accompagnement
de
la Métropole
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
site
de
compostage
partagé
au
groupe
scolaire
Edouard
Herriot -
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
autre
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
projet
ee
AR
Délibération
n°
2019
096:
MARCHES
PUBLICS
ET
TRAVAUX
:
Dématérialisation
de
la
transmission
des
marchés
publics
et
contrat
de
concession
au
contrôle
de
légalité
(télétransmission)
-
Avenant
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’approuver
la
conclusion
d’un
avenant
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
conclue
avec
la
Préfecture
du
Rhône
relatif
à
l’extension
du
périmètre
de
transmission
des
actes
relevant
de
la commande
publique
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document
s’y
rattachant
ÉLES
EN
Délibération
n°
2019
095:
EDUCATION:
Conclusion
d'une
convention
de
restauration
avec
l'Education
nationale A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- D’approuver
la
convention
de
restauration
entre
l’Académie
de
Lyon
et
la
ville
de
Saint-Priest
applicable
à la rentrée
scolaire
2019-2020
- D’autoriser
le maire
à signer
ladite
convention
- De
dire
que
la recette
sera
imputée
sur
la ligne
7067
ee
ke
Délibération
n°
2019
097:
EDUCATION:
Récompenses
pour
les
élèves
San-
Priods
reçus
au
baccalauréat
avec
mention
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
D’approuver
le
renouvellement
du
dispositif
de
récompenses
pour
les
élèves
San-
Priods
ayant
obtenu
une
mention
au
baccalauréat,
pour
la
session
2019,
quel
que
soit
l'établissement
l’accueil
des
épreuves
dans
les
conditions
suivantes :
Mention
«
très
bien
»
: 200
€
Mention
«
bien
»
: 150
€
Mention
«
assez
bien
»
: 100
€
Ces
bacheliers
devront
:
-
avoir
obtenu
leur
bac
(général,
technologique,
professionnel)
-
résider
à Saint-Priest
l’année
de
son
obtention
-
se
déclarer
en
mairie
avant
le 30
septembre
de
l’année
d’obtention
- De
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
67
nature
6714
RER
Délibération
n°
2019
098:
AFFAIRES
SPORTIVES:
Conclusion
d’un
bail
à
construction
avec
la
SCI
LHC
PATINOIRE
SAINT-PRIEST
A
la
majorité
par
35
voix
pour
et 6 voix
contre,
le Conseil
Municipal
décide :
- D’approuver
la
conclusion
d’un
bail
à
construction
dit
inversé
d’une
durée
de
18
ans
avec
la
SCI
LHC
PATINOIRE
SAINT-PRIEST
sur
une
partie
de
la
parcelle
CL
156
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
centre
multi-activités
axé
autour
d’une
patinoire
et
des
métiers
de
la
glace
et
de
la
glisse
pour
une
surface
d'environ
4
983
m?°
(surface
de
plancher)
selon
le
plan
joint
en
annexe
et
pour
un
loyer
annuel
de
18
000
€
(loyer
révisable
selon
les
modalités
définies
par
le bail)
-d’autoriser
le maire
à signer
ledit
bail
-de
dire
que
la conclusion
du
bail
est
subordonnée
à la signature
de
l’acte
authentique
et
à l’application
des
dispositions
figurant
dans
celui-ci
- de
dire
que
la
société
par
actions
simplifiée
LHC
ICE
assurera
la
gestion
du
centre
multi-activités
une
fois
les
ouvrages
réalisés
-de
dire
que
les
frais
de
notaire
liées
à la rédaction
de
ce
baïl
seront
pris
en
charge
par
le
preneur A He ee
Délibération
n°
2019
099
: AFFAIRES
SPORTIVES
: Avenant
aux
conventions
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
de
la Ville
pour
les
collèges
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
- D’approuver
la
conclusion
d’un
avenant
aux
conventions
d’utilisation
des
installations
sportives
communales
qui
lient
la
Ville
avec
la
Métropole
et
chacun
des
cinq
collèges
d'enseignement
public
ainsi
que
d’un
avenant
pour
la
convention
conclue
avec
PAssociation
OGEC
la Xavière
- D’autoriser
le maire
à signer
lesdits
avenants
- De
dire
que
les
recettes
liées
à l’utilisation
des
équipements
sportifs
seront
perçues
à l’article
7473
ee
4e
Délibération
_n°
__2019
100:
AFFAIRES
SPORTIVES:
Subvention
pour
l'Association
Sportive
Saint-Priest
(ASSP)
- 1er
versement
de
la saison
2019-2020
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
- D’approuver
le
versement
de
la
subvention
de
100
000
€
à
l’Association
Sportive
Saint-Priest
au
titre
du
ler versement
pour
la saison
sportive
2019-2020
- De
dire
que
la dépense
sera
imputée
à l’article
6574
A
AE
Délibération
n°
2019
101:
AFFAIRES
CULTURELLES
:
Remboursement
de
spectateurs
à
la
suite
du
report
du
spectacle
Lobby
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- De
procéder
au
remboursement
des
spectateurs
à la suite
du
report
du
spectacle
Lobby
au
Théâtre
Théo
Argence
selon
la liste
ci jointe
(42
places
pour
un
montant
total
de
474
€)
- D’imputer
les
dépenses
afférentes
à l’article
6718
ki
Délibération
n°
2019102
: AFFAIRES
CULTURELLES
: Modification
des
tarifs
de
la Médiathèque
- Gratuité
du
secteur
disco
vidéo
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- D’approuver
la modification
des
tarifs
de
la médiathèque
comme
suit :
-
gratuité
de
l’abonnement
concernant
l’emprunt
des
CD
et
DVD
pour
les
abonnés 10
domiciliés
à Saint
Priest
- De
dire
que
cette
modification
s’appliquera
à compter
du
1°
septembre
2019
ke
he
ke
Délibération
n°
2019103
: AVIS
ET
COMMUNICATIONS
: Délégation
de
service
public
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
"La
Mascotte"
- Rapport
annuel
du
délégataire
exercice
2018
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la présente
communication.
CETTE
Délibération
n°
2019_104
: AVIS
ET
COMMUNICATIONS
: Délégation
de
service
public
cinéma
"Le
scénario"
- Rapport
annuel
du
délégataire
exercice
2018
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la présente
communication.
EEE
VE Ed
Délibération
n°
2019
105:
AVIS
ET
COMMUNICATIONS:
Présentation
du
rapport
annuel
de
la
commission
communale
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
- Année
2018
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la présente
communication.
ER
AE
La
séance
est
levée
à
21h02
Le
Maire,
Gilles
GASCON
———