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Déliberation - deliberations seance du 3 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Châtillon-sur-Colmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations seance du 3 avril 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Département de la Mayenne
***
Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
41
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 03 avril 2025 -
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 27 mars 2025 Affichage de la convocation : 27 mars 2025
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : M. Philippe LOUVEAU
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Mme Angélique COIGNARD donne procuration à Mme Christine BOULANGER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 14
***
Lecture et approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 06 mars 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 06 mars 2025 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et la rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.
ORDRE DU JOUR
Approbation du budget primitif 2025 lotissement ;
Approbation du budget primitif 2025 assainissement ;
Approbation du budget primitif 2025 commune ;
Vote des taxes ;
Convention de mise à disposition du personnel communal : service CCAS ; Convention de mise à disposition du personnel communal : MARPA ;
Convention de mise à disposition du personnel communal : service assainissement ;
Proposition d’adhésion au Réseau des Collectivités pour l’année 2025 ;
Demande de subvention de l’association AFSEP ;
Demande de subvention de l’association Fondation du Patrimoine ;
Travaux supplémentaires d’enrobés à la MAM : validation du devis ;
Achat du mobilier à la superette : validation du devis ;
Aménagement de l’aire de jeux à Vauboire : choix des devis ;
Achat d’un broyeur de végétaux : choix du devis ;
Changement des panneaux directionnels dans le bourg : choix du devis ; Affaires diverses
Déclaration d’intention d’aliéner 22 Place du Marché ;
Versement d’une subvention exceptionnelle à la MARPA ;
Divers investissements service technique ;
*** Département de la Mayenne
***
Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
42
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 03 avril 2025 -
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 27 mars 2025 Affichage de la convocation : 27 mars 2025
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : M. Philippe LOUVEAU
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Mme Angélique COIGNARD donne procuration à Mme Christine BOULANGER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/018 Approbation du budget primitif 2025 lotissement
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 14
Comme chaque année, il convient de voter le budget lotissement pour l’exercice 2025. Le budget simplifié est transmis en annexe.
Section Investissement : - Recettes / Dépenses 116 984.57 €uros Section Fonctionnement : - Recettes / Dépenses 131 986.57 €uros
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise M. le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 12 voix pour et 2 abstentions (M. BOISNARD et Mme MAUBERT)
VOTE le budget lotissement pour l’exercice 2025, de la façon suivante : Section Investissement : - Recettes / Dépenses 116 984.57 €uros Section Fonctionnement : - Recettes / Dépenses 131 986.57 €uros AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 07 avril 2025 Département de la Mayenne
***
Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 03 avril 2025 -
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 27 mars 2025 Affichage de la convocation : 27 mars 2025
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : M. Philippe LOUVEAU
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Mme Angélique COIGNARD donne procuration à Mme Christine BOULANGER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/019 Approbation du budget primitif 2025 assainissement
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 14
Comme chaque année, il convient de voter le budget assainissement pour l’exercice 2025. Le budget simplifié est transmis en annexe.
Section Investissement : - Recettes / Dépenses 148 192.90 €uros Section Fonctionnement : - Recettes / Dépenses 60 126.00 €uros
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 12 voix pour et 2 contre (M. BOISNARD et Mme MAUBERT)
VOTE le budget assainissement pour l’exercice 2025, de la façon suivante : Section Investissement : - Recettes / Dépenses 148 192.90 €uros Section Fonctionnement : - Recettes / Dépenses 60 126.00 €uros AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 07 avril 2025 Département de la Mayenne
***
Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 03 avril 2025 -
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 27 mars 2025 Affichage de la convocation : 27 mars 2025
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : M. Philippe LOUVEAU
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Mme Angélique COIGNARD donne procuration à Mme Christine BOULANGER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/020 Approbation du budget primitif 2025 commune
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 14
Comme chaque année, il convient de voter le budget commune pour l’exercice 2025. Le budget simplifié est transmis en annexe.
Section Investissement : Recettes / Dépenses 832 082.18 €uros Section Fonctionnement : Recettes / Dépenses 994 010.00 €uros ***
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise M. le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. ***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 12 voix pour et 2 contre (M. BOISNARD et Mme MAUBERT)
VOTE le budget commune pour l’exercice 2025, de la façon suivante :
Section Investissement : - Recettes / Dépenses 832 082.18 €uros Section Fonctionnement : - Recettes / Dépenses 994 010.00 €uros AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 07 avril 2025 Département de la Mayenne
***
Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 03 avril 2025 -
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 27 mars 2025 Affichage de la convocation : 27 mars 2025
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : M. Philippe LOUVEAU
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Mme Angélique COIGNARD donne procuration à Mme Christine BOULANGER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/021 Vote des taxes
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 14
Fiscalité 2025 : bases d’impositions pour l’année 2025
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636B sexies,
Considérant qu’il convient de fixer les taux d’imposition pour :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Pour rappel, situation des deux taxes de la commune vis-à-vis des taux moyens nationaux et départementaux :
Taxes
Taux moyens (année 2024)
au niveau
départemental national
Foncière (bâti) 46.04% 39.74 %
Foncière (non bâti) 45.86% 51.08%
Habitation 26.77% 23.88%
Evaluation des bases 2022 2023 2024
Taxe foncière (bâti) 578 563 619 600 652 107
Taxe foncière (non bâtie) 252 142 269 900 280 557
Taxe habitation 99 412 106 470 101 094
Produit perçu 368 118 391 721 405 487
Pour mémoire, produit attendu 363 124 388 038 401 900 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
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Avis du Conseil Municipal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de ne pas augmenter les taux des trois taxes pour l’année 2025 ; VOTE et FIXE les taux d’imposition de la façon suivante :
Taxes fiscales Taux voté pour 2025
Taxe foncière bâti 42,63%
Taxe foncière sur le non bâti 40.55 %
Habitation 13.58 %
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente décision ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 07 avril 2025
Taxes
Bases d’imposition
prévisionnelles
2025
Taux
proposés
pour 2025
Produit attendu
(sans changement des
taux)
TOTAL produit
attendu
Pour 2025
Foncière (bâti) 662 100 42.63 % 282 253 €
410 952 € Foncière (non bâti) 284 800 40.55 % 115 486 € Habitation 97 300 13.58 % 13 213 €
Taxes
Taux proposés pour
2025
Foncière (bâti) 42.63 %
Foncière (non bâti) 40.55 %
Habitation 13.58 % Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 03 avril 2025 -
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 27 mars 2025 Affichage de la convocation : 27 mars 2025
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : M. Philippe LOUVEAU
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Mme Angélique COIGNARD donne procuration à Mme Christine BOULANGER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/022 Convention de mise à disposition du personnel communal : service CCAS
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 14
M. le Maire cède la parole à Mme BOULANGER.
Elle expose le projet de convention réalisé pour établir les conditions d’intervention des agents communaux :
- agents du service technique (intervention sur le patrimoine du CCAS)
- agents administratifs (gestion du CCAS et services du CCAS)
Le temps du personnel fera l’objet d’un paiement par le CCAS, décompte effectué une fois l’année, pour couvrir la période du 01 décembre 2024 au 30 novembre 2025.
L’apport de fournitures, produits et matériaux n’est pas compris dans la convention de fonctionnement et de défraiement. Ces achats seront ordonnés et mandatés sur le budget CCAS.
La présente convention a été validée par le CCAS lors de la réunion du conseil d’administration du 24 mars 2025.
***
CONVENTION de FONCTIONNEMENT, et de DEFRAIEMENT POUR PRESTATIONS Du 01 décembre 2024 au 30 novembre 2025
Commune de CHATILLON-sur-COLMONT
Et Centre Communal d’action Sociale
de CHATILLON SUR COLMONT Département de la Mayenne
***
Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
48
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
ENTRE :
La Commune de CHATILLON-sur-COLMONT
Mairie – 53100 - CHATILLON-sur-COLMONT
Représentée par son Maire Monsieur Prosper Alain CHAUVIN
Délibération du 03 avril 2025
ET :
Le Centre Communal d’Action Sociale de CHATILLON SUR COLMONT
Mairie – 53100 – CHATILLON SUR COLMONT
Représenté par Madame Christine BOULANGER, Vice-Présidente du CCAS
Délibération du 24 mars 2025
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
La Commune de CHATILLON SUR COLMONT mettra à disposition du CCAS, sous réserve de la disponibilité des agents, le personnel communal technique et administratif pour le cadre d’intervention suivant :
. Gestion administrative et comptable du CCAS, gestion des actions sociales. . Gestion du parc immobilier du CCAS
. Gestion des espaces extérieurs du CCAS
. Gestion du service de portage de repas à domicile
ainsi que toutes interventions nécessaires dans le cadre de prérogatives du CCAS.
Ces prestations concernent ainsi à titre principal :
L’intervention du personnel des services communaux ;
La mise à disposition de matériel dans le cadre des travaux de bâtiment ;
N’est pas compris l’apport de fourniture, produit et matériaux.
Article 2 :
Les prestations objet de la présente seront conduites par le Maire de la Commune de CHATILLON- sur-COLMONT ou son représentant délégué.
Article 3 :
Sous réserve de la disponibilité de l’agent, ces prestations sont déclinées et mises en oeuvre à la demande du CCAS et en accord avec le Maire. L’agent est chargé d’établir un décompte du temps, et un descriptif du travail réalisé. Chaque prestation réalisée sera consignée dans un état régulièrement actualisé. Cet état sera communiqué au Président du CCAS à l’appui du titre émis pour le versement des sommes dues au 30 novembre 2025.
Cet état ouvrira droit au défraiement des prestations. Département de la Mayenne
***
Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Article 4 :
Les prestations objet de la présente sont comptabilisées en tant que tel dans le budget de la Commune (recette de fonctionnement). Elles donnent lieu à défraiement de la part du CCAS à la demande de la Commune à échéance annuelle, sur la base d’un état comptable détaillé visé par Monsieur le maire de CHATILLON-sur-COLMONT ou son représentant délégué et de tout autre justificatif utile.
Le défraiement se fait aux conditions suivantes :
. Pour l’intervention du personnel des services municipaux = compte tenu de la charge de rémunération des agents (prix de revient de l’agent + assurance + cnas) rapporté au prorata du temps de travail réalisé, appliqué par agent.
. La mise à disposition de matériels n’est pas comprise dans le défraiement. . Pour l’apport de fournitures, produits et matériaux : ils seront commandés et facturés par le CCAS.
Article 5 :
En cas d’accident du personnel communal lors des interventions assurées pour le compte du CCAS, la déclaration devra être faite par la Commune de CHATILLON-sur-COLMONT auprès de son assurance.
Article 6 :
La présente convention est conclue à compter du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025.
Fait à CHATILLON SUR COLMONT
Le Maire La Vice-Présidente du CCAS De CHATILLON-SUR-COLMONT Mme Christine BOULANGER M. Prosper Alain CHAUVIN
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE la convention telle que présentée ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à procéder à la signature de ladite convention et tout document relatif à la présente décision ;
CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 07 avril 2025 Département de la Mayenne
***
Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
50
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 03 avril 2025 -
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 27 mars 2025 Affichage de la convocation : 27 mars 2025
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : M. Philippe LOUVEAU
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Mme Angélique COIGNARD donne procuration à Mme Christine BOULANGER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/023 Convention de mise à disposition du personnel communal : MARPA
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 14
M. le Maire cède la parole à Mme BOULANGER.
Elle expose le projet de convention réalisé pour établir les conditions d’intervention des agents communaux à la MARPA :
- agents du service technique (intervention sur le patrimoine du CCAS)
Le temps du personnel fera l’objet d’un paiement par la MARPA, décompte effectué une fois l’année, pour couvrir la période du 01 décembre 2024 au 30 novembre 2025.
L’apport de fournitures, produits et matériaux n’est pas compris dans la convention de fonctionnement et de défraiement. Ces achats seront ordonnés et mandatés par la budget de la MARPA.
La présente convention a été validée par le CCAS lors de la réunion du conseil d’administration du 24 mars 2025.
***
CONVENTION de FONCTIONNEMENT, et de DEFRAIEMENT POUR PRESTATIONS Du 01 décembre 2024 au 30 novembre 2025
Commune de CHATILLON-sur-COLMONT
Et la MARPA de CHATILLON SUR COLMONT Département de la Mayenne
***
Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
51
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
ENTRE :
La Commune de CHATILLON-sur-COLMONT
Mairie – 53100 - CHATILLON-sur-COLMONT
Représentée par son Maire M. Prosper Alain CHAUVIN
Délibération du 03 avril 2025
ET
La MARPA
1 rue du Hameau de la Davière – 53100 – CHATILLON SUR COLMONT
Représentée par Mme Christine BOULANGER, Vice-Présidente du CCAS
Délibération du 24 mars 2025
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
La Commune de CHATILLON SUR COLMONT mettra à disposition de la MARPA, sous réserve de la disponibilité des agents, le personnel communal technique pour le cadre d’intervention suivant :
. Exécution de travaux « intérieur et extérieur » sur le bâtiment « MARPA », sis 1 rue du hameau de la Davière – tant en fonctionnement qu’en investissement.
Ces prestations concernent ainsi à titre principal :
. L’intervention du personnel technique des services communaux (les travaux attribués aux agents seront programmés conformément à la réglementation du travail, pour les taches spécifiques la responsable de la MARPA se charge de prendre toutes mesures réglementaires pour la sécurité des agents) ;
. la mise à disposition des outils, du matériel dans le cadre des travaux de bâtiment et espaces extérieurs - Ne sont pas compris les achats nécessaires aux taches à exécuter : l’apport de fournitures, produits et matériaux, équipements…
Article 2 :
Les prestations objet de la présente seront conduites par le Maire de la Commune de CHATILLON- SUR-COLMONT ou son représentant délégué aux bâtiments.
Article 3 :
Sous réserve de la disponibilité de l’agent, ces prestations sont déclinées et mises en oeuvre à la demande des élus responsable de la MARPA et en accord avec le Maire.
L’agent est chargé d’établir un décompte du temps, et un descriptif du travail réalisé. Chaque prestation réalisée sera consignée par la Commune dans un état régulièrement actualisé. Cet état sera communiqué au Trésor Public à l’appui du titre émis pour le versement des sommes dues. Cet état ouvrira droit au défraiement des prestations. Département de la Mayenne
***
Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
52
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Article 4 :
Les prestations objet de la présente sont comptabilisées en tant que tel dans le budget de la Commune (recette de fonctionnement). Elles donnent lieu à défraiement de la part de la MARPA à la demande de la Commune à échéance annuelle, sur la base d’un état comptable détaillé visé par Monsieur le Maire de CHATILLON-sur-COLMONT ou son représentant délégué et de tout autre justificatif utile.
Le défraiement se fait aux conditions suivantes :
. Pour l’intervention du personnel des services municipaux = compte tenu de la charge de rémunération des agents (prix de revient de l’agent + assurance + cnas) rapporté au prorata du temps de travail réalisé, appliqué par agent.
Article 5 :
En cas d’accident du personnel communal lors des interventions assurées pour le compte de la MARPA, la déclaration devra être faite par la Commune de CHATILLON-sur-COLMONT auprès de son assurance.
Article 6 :
La présente convention est conclue à compter du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025.
Fait à CHATILLON SUR COLMONT
Le Maire Pour La MARPA De Châtillon-sur-Colmont La Vice-Présidente du CCAS M. Prosper Alain CHAUVIN Mme Christine BOULANGER
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE la convention telle que présentée ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à procéder à la signature de ladite convention et tout document relatif à la présente décision ;
CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 07 avril 2025 Département de la Mayenne
***
Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 03 avril 2025 -
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 27 mars 2025 Affichage de la convocation : 27 mars 2025
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : M. Philippe LOUVEAU
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Mme Angélique COIGNARD donne procuration à Mme Christine BOULANGER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/024 Convention de mise à disposition du personnel communal : service assainissement
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 14
CONVENTION de FONCTIONNEMENT, et de DEFRAIEMENT POUR PRESTATIONS
Du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025
Commune de CHATILLON-sur-COLMONT
Et le service Assainissement de CHATILLON SUR COLMONT
ENTRE :
La Commune de CHATILLON-sur-COLMONT
Mairie – 53100 - CHATILLON-sur-COLMONT
Représentée par son Maire Monsieur Prosper Alain CHAUVIN Délibération du 03 avril 2025
ET
Le service Assainissement
Commune de CHATILLON SUR COLMONT
Représenté par M. Guy HOREAU, 1er adjoint Délibération du 03 avril 2025
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
La Commune de CHATILLON SUR COLMONT mettra à disposition du service assainissement, le personnel communal administratif pour le cadre d’intervention suivant :
- Tenue de l’administratif, de la comptabilité, des immobilisations, du budget et du compte administratif,
- Accueil des administrés pour les opérations d’assainissement individuel ; - Relations avec la SAUR, Direction du Territoire, SENOM, Agence de l’Eau, Département ; Département de la Mayenne
***
Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
- Informations SAUR et SENOM pour les Certificats d’Urbanisme ;
- Suivi des travaux de contrôle sur la commune avec la SAUR et le SENOM ; - Etude du dossier de maîtrise d’œuvre travaux assainissement en agglomération en collaboration avec le Conseil Départemental.
Article 2 :
Les prestations objet de la présente seront conduites par le Maire de la Commune de CHATILLON- sur-COLMONT ou son représentant délégué à l’assainissement.
Article 3 :
Ces prestations sont déclinées et mises en oeuvre à la demande des élus responsable de l’assainissement.
Les agents administratifs sont chargés d’établir un décompte du temps, et un descriptif du travail réalisé. Cet état sera communiqué au Trésor Public à l’appui du titre émis pour le versement des sommes dues.
Cet état ouvrira droit au défraiement des prestations.
Article 4 :
Les prestations objet de la présente sont comptabilisées en tant que tel dans le budget de la Commune (recette de fonctionnement). Elles donnent lieu à défraiement de la part du budget assainissement à la demande de la Commune à échéance annuelle, sur la base d’un état comptable détaillé visé par Monsieur le Maire de CHATILLON-sur-COLMONT ou son représentant délégué et de tout autre justificatif utile.
Le défraiement se fait aux conditions suivantes :
. Pour l’intervention du personnel des services municipaux = compte tenu de la charge de rémunération des agents rapporté au prorata du temps de travail réalisé, appliqué par agent.
Article 5 :
La présente convention est conclue à compter du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Fait à CHATILLON SUR COLMONT
Le Maire Pour le service assainissement De CHATILLON-sur-COLMONT M. Guy HOREAU Prosper Alain CHAUVIN 1er adjoint
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE la convention telle que présentée ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à procéder à la signature de ladite convention et tout document relatif à la présente décision ;
CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 07 avril 2025 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 03 avril 2025 -
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 27 mars 2025 Affichage de la convocation : 27 mars 2025
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : M. Philippe LOUVEAU
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Mme Angélique COIGNARD donne procuration à Mme Christine BOULANGER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/025 Proposition d’adhésion au Réseau des Collectivités pour l’année 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 14
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition d’adhésion au Réseau des collectivités mayennaises engagées vers le développement durable.
Ce réseau permet d’échanger entre collectivités sur des pratiques innovantes dans tous les domaines (urbanisme, énergie, démarches participatives, gestion des espaces…).
L’objectif de cette action vise à multiplier les réalisations prenant en compte le développement durable.
En adhérant au réseau, la collectivité s’engage à :
- Partager ses expériences
- Contribuer à la vie du réseau
- S’appuyer sur le réseau pour avancer dans ses projets
- Régler la cotisation annuelle d’un montant de 300 € à l’association Synergies
En contrepartie, le réseau s’engage à :
- Organiser des visites, ateliers… répondant aux attentes des communes adhérentes - Offrir un appui individuel sur le démarrage des projets communaux, en lien avec les services développés par les territoires (mission énergie…).
- Communiquer sur des initiatives durables conduites en Mayenne
- Mettre à disposition des communes adhérentes des ressources documentaires - En 2025, l’équipe du réseau travaille à l’organisation d’un voyage d’études en Europe sur l’adaptation au changement climatique.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de ne pas adhérer au réseau des collectivités ;
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 07 avril 2025 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 03 avril 2025 -
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 27 mars 2025 Affichage de la convocation : 27 mars 2025
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : M. Philippe LOUVEAU
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Mme Angélique COIGNARD donne procuration à Mme Christine BOULANGER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/026 Demande de subvention de l’association AFSEP
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 14
L’association AFSEP (Association Française des Sclérosés en Plaques) sollicite le conseil municipal pour l’obtention d’une subvention pour l’année 2025.
Elle est un référent majeur dans l’accompagnement et la recherche sociale et médicale.
Les principales actions sont des interventions dans les établissements scolaires et de formation, le soutien aux malades ainsi que l’entraide et le renforcement du lien intergénérationnel.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de ne pas verser de subvention à l’association AFSEP ;
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 07 avril 2025 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 03 avril 2025 -
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 27 mars 2025 Affichage de la convocation : 27 mars 2025
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : M. Philippe LOUVEAU
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Mme Angélique COIGNARD donne procuration à Mme Christine BOULANGER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/027 Demande de subvention de l’association Fondation du Patrimoine
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 14
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la proposition d’adhésion à la fondation du patrimoine qu’il a reçu.
La fondation du patrimoine est la première organisation privée en France à but non lucratif, et reconnue d’utilité publique, dédiée à la préservation du patrimoine de proximité. Depuis 28 ans, elle agit concrètement sur le terrain, grâce à son réseau de bénévoles :
• Elle accompagne les communes et les associations dans leur projet de sauvegarde du patrimoine
• Elle mobilise le mécénat populaire en faveur du patrimoine en organisant des collectes de dons au profit des collectivités locales et des associations
• Elle favorise la transmission des savoir-faire et des métiers traditionnels de l’artisanat • Elle soutient des projets de restauration des espaces naturels sensibles • Elle attribue, un label à des particuliers permettant de bénéficier d’avantages fiscaux pour la sauvegarde de l’aspect extérieur des bâtiments, contribuant directement à embellir les communes.
Ainsi en 2023, 1.6 millions de travaux ont été soutenus en Mayenne, 150 000 € d’aides accordées et plus de 120 000€ de dons collectés en faveur des projets publics et associatifs.
Le montant de l’adhésion est de 200.00 € / an.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de ne pas verser de subvention à l’association Fondation du Patrimoine ; AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 07 avril 202 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 03 avril 2025 -
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 27 mars 2025 Affichage de la convocation : 27 mars 2025
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : M. Philippe LOUVEAU
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Mme Angélique COIGNARD donne procuration à Mme Christine BOULANGER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/028 Travaux supplémentaires d’enrobés à la MAM : validation du devis
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 14
Comme évoqué lors de la précédente séance, M. CHAUVIN, lors d’une visite à la MAM, a constaté qu’il serait préférable d’augmenter la surface d’enrobé noir à chaud du côté gauche en bas du terrain pour créer des places de parking pour les assistants maternels afin de libérer du stationnement côté rue de Bretagne. Cela permettrait également de diminuer les surfaces d’entretien pour le service technique.
L’entreprise Côté Extérieur a transmis 2 devis complémentaires au choix :
- Agrandissement de 71 m2 : 4 771.20 € TTC
- Agrandissement de 121 m2 : 8 131.20 € TTC
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise Côté Extérieur pour une surface de 121 m2 pour un montant de 8 131.20 € TTC ;
CHARGE le Maire d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au budget commune ; AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 07 avril 2025 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 03 avril 2025 -
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 27 mars 2025 Affichage de la convocation : 27 mars 2025
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : M. Philippe LOUVEAU
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Mme Angélique COIGNARD donne procuration à Mme Christine BOULANGER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/029 Achat du mobilier à la superette : validation du devis
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 14
M. le Maire expose que la société PROXI a trouvé une future gérante pour la supérette. Elle travaille actuellement sur le montage financier de son projet et attend l’accord de la banque. L’étude de projet est jointe en annexe.
Une ouverture est programmée pour le 1er septembre 2025.
La future gérante souhaite s’installer à Châtillon à condition que la commune investisse dans le mobilier.
La société PROXI a chiffré le coût pour l’aménagement de la supérette pour un montant de 37 651.90 € TTC. Le conseil municipal doit donner son accord.
Mobilier mural + gondoles + îlot fruits et légumes + montage = 9 266.27 € HT soit 11 119.52 € TTC
Rayon frais + rayon boucherie + rayon surgelés = 20 318.38 € HT soit 24 382.06€ TTC Meuble tiroir-caisse = 1 791.93 € HT soit 2 150.32 € TTC
Les plans et devis détaillés sont transmis en annexe de la préparation.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 12 voix pour et 2 contre (M. BOISNARD et Mme MAUBERT)
DECIDE de valider les devis transmis par Proxi pour l’achat du mobilier de la supérette avec le montant maximum des devis ci-dessous :
Mobilier mural + gondoles + îlot fruits et légumes + montage = 9 266.27 € HT soit 11 119.52 € TTC
Rayon frais + rayon boucherie + rayon surgelés = 20 318.38 € HT soit 24 382.06€ TTC Meuble tiroir-caisse = 1 791.93 € HT soit 2 150.32 € TTC
CHARGE le Maire de signer un devis moindre pour les congélateurs si une proposition mieux adaptée est transmise ;
CHARGE le Maire d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au budget commune ; AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 07 avril 202 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 03 avril 2025 -
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 27 mars 2025 Affichage de la convocation : 27 mars 2025
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : M. Philippe LOUVEAU
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Mme Angélique COIGNARD donne procuration à Mme Christine BOULANGER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/030 Aménagement de l’aire de jeux à Vauboire : choix des devis
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 14
M. le Maire cède la parole à Mme BOULANGER, adjointe.
Elle a reçu des sociétés pour continuer l’aménagement de l’Aire de Jeux à Vauboire. Lors de la précédente réunion, en affaires diverses, les élus ont retenu l’aménagement du skate Park et l’installation d’éléments de fitness.
A ce jour, aucune subvention n’a été trouvée pour aider à financer le projet. La seule subvention envisageable est la DETR, mais dans ce cas, il faut attendre la fin d’année pour valider les devis.
Il convient de choisir les devis à retenir. Les devis détaillés sont transmis en annexe de la présente préparation. Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES. Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
62
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 11 voix pour et 3 abstentions (M. BOISNARD, Mme MAUBERT, M. GAUTIER)
DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise HUSSON pour l’installation d’un skate park pour la somme de 33 256.14 € TTC ;
DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise Côté Extérieur pour le terrassement et l’enrobé du skate park pour la somme de 9 382.32 € TTC ;
CHARGE le Maire d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au budget commune ; AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 07 avril 2025 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 03 avril 2025 -
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 27 mars 2025 Affichage de la convocation : 27 mars 2025
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : M. Philippe LOUVEAU
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Mme Angélique COIGNARD donne procuration à Mme Christine BOULANGER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/031 Achat d’un broyeur de végétaux : choix du devis
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 14
M. le Maire expose que M. MAURAIS Thierry, agent au service technique de la commune, sollicite le conseil pour l’acquisition d’un broyeur de végétaux.
La commission fleurissement a été invitée à 2 démonstrations pour découvrir les produits proposés. Il convient de choisir l’offre la mieux-disante et adaptée.
Montant HT Montant TTC Observations
Entreprise LESIEUR
3 400.00 € 4 080.00 € GTS 900 Broyeur
439.00 € 526.80 € Option goulotte orientable
Hubert Agri 2 499.17 € 2 999.00 €
GTS 900 Broyeur
Double goulotte
d’évacuation
Poirier Letemplier 2 175.00 € 2 610.00 € Broyeur Morgnieux SB75-M / VLS 70
*** Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise HUBERT AGRI pour l’acquisition d’un broyeur de végétaux pour la somme de 2 999.00€ TTC ;
CHARGE le Maire d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au budget commune ; AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 07 avril 2025 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Liste des délibérations prises lors de la séance du 03 avril 2025
2025/018 Approbation du budget primitif 2025 lotissement
2025/019 Approbation du budget primitif 2025 assainissement
2025/020 Approbation du budget primitif 2025 commune
2025/021 Vote des taxes
2025/022 Convention de mise à disposition du personnel communal : service CCAS
2025/023 Convention de mise à disposition du personnel communal : MARPA
2025/024 Convention de mise à disposition du personnel communal : service assainissement
2025/025 Proposition d’adhésion au Réseau des Collectivités pour l’année 2025
2025/026 Demande de subvention de l’association AFSEP
2025/027 Demande de subvention de l’association Fondation du Patrimoine
2025/028 Travaux supplémentaires d’enrobés à la MAM : validation du devis
2025/029 Achat du mobilier à la superette : validation du devis
2025/030 Aménagement de l’aire de jeux à Vauboire : choix des devis
2025/031 Achat d’un broyeur de végétaux : choix du devis
Certifié conforme le présent registre des délibérations de la séance du Conseil Municipal de Châtillon Sur Colmont du 03 avril 2025 ./.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Prosper Alain CHAUVIN Franck LEPAGE
Conformément à l’article R.2121-9 le présent registre des délibérations est publié sur le site internet de la commune à titre complémentaire de l’affichage extérieur