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Déliberation - deliberations seance du 2 mai 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Châtillon-sur-Colmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations seance du 2 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Travail et emploi,
Département de la Mayenne
***
Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
81
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 02 mai 2024 -
L’an deux mil vingt-quatre, le deux mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 25 avril 2024 Affichage de la convocation : 25 avril 2024
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : Mme Angélique COIGNARD – M. Alain MARTIN – M. Marcel BOISNARD Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 12
***
Lecture et approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 04 avril 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 04 avril 2024 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et la rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.
ORDRE DU JOUR
Intervention de la société Energie Team pour présenter un projet éolien sur le territoire ; Démission d’un conseiller délégué : mise à jour des commissions communales ; Démission d’un conseiller délégué : montant des indemnités des élus ;
Chantier argent de poche : détermination du nombre et des chantiers à prévoir ; Construction d’un boulodrome : avenant n°1 au lot terrassement ;
Rénovation de la supérette : avenant n°4 au lot 6 « plâtrerie » ;
Rénovation de la supérette : avenant n°2 – lot 5 « menuiseries extérieures et intérieures » - annule et remplace la délibération 2024/022 du 7 mars 2024 ;
Délibération portant création d’un emploi d’agent de maîtrise ;
Délibération portant création d’un emploi de rédacteur ;
Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activités ;
Proposition d’adhésion à la fondation du patrimoine pour l’année 2024 ; Effacement des réseaux rue des Avaloirs : engagement financier ;
Prestation d’entretien des poteaux d’incendie : prolongation de la convention ; Remplacement des volets vestiaires foot route de Oisseau ;
Affaires diverses
Remerciements du personnel communal pour l’attribution de la prime de pouvoir d’achat ;
Tour de garde des élections européennes du 9 juin 2024 ;
Remplacement de Mme ROTS Chloé pendant son congé maternité ;
MAM : avancement du dossier et demande d’avis sur l’installation d’une pompe à chaleur ;
Travaux à la supérette : CR réunion de chantier du 15 avril 2024 ;
Déclaration d’intention d’aliéner rue de la Fontaine ; Département de la Mayenne
***
Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
82
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 02 mai 2024 -
L’an deux mil vingt-quatre, le deux mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 25 avril 2024 Affichage de la convocation : 25 avril 2024
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : Mme Angélique COIGNARD – M. Alain MARTIN – M. Marcel BOISNARD Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2024/039 Démission d’un conseiller délégué : mise à jour des commissions communales
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 12
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme ROGER Valérie a fait part de son souhait de démissionner de la présidence de ces commissions à compter du 01 mai 2024. Il convient de nommer des nouveaux présidents pour les commissions suivantes : Communication
Jeunesse
Point Lecture
Mme ROGER Valérie souhaite rester membre de ces commissions.
Le tableau des commission communales est donc modifié comme suit :
Intitulé de la commission Nom du Président Membres
Voirie (chemins, lotissement,
trottoirs, panneaux).
Bâtiments (toutes les salles et
complexes, parc locatif, centre de
loisirs, cimetière)
HOREAU Guy
- LEROY Olivier
- LOUVEAU Philippe
- LION Antoine
- GOURDIER Gervais
- GAUTIER Didier
Fleurissement, aménagements des
espaces extérieurs, terrains de
sport et d’activités
BOULANGER Christine
- MAUBERT Valérie
- COIGNARD Angélique
- LOUVEAU Philippe
- MARTIN Alain
Affaires agricoles
Cours d’eau
Service déchets
LOUVEAU Philippe
- LION Antoine
- GOURDIER Gervais
- HAMEAU Sylvain
- GAUTIER Didier
Ecole publique Denise Raymont BOULANGER Christine
- HOREAU Guy
- MAUBERT Valérie
- HAMEAU Sylvain
- LEROY Olivier Département de la Mayenne
***
Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
83
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Communication
Bulletin
Presse
Associations
Loisirs et animation
Site internet
LEPAGE Franck
- BOULANGER Christine
- HAMEAU Sylvain
- MARTIN Alain
- LEPAGE Franck
- ROGER Valérie
Finances communales CHAUVIN Prosper Alain
- MAUBERT Valérie
- HOREAU Guy
- BOULANGER Christine
- HAMEAU Sylvain
- ROGER Valérie
- LEPAGE Franck
Enfance : cantine et garderie,
animation sur les vacances,
dispositif argent de poche
Personnes âgées
BOULANGER Christine
- ROGER Valérie
- COIGNARD Angélique
- LEROY Olivier
- GOURDIER Gervais
Agents communaux CHAUVIN Prosper Alain
- MAUBERT Valérie
- HOREAU Guy
- BOULANGER Christine
- MARTIN Alain
- ROGER Valérie
- LEPAGE Franck
Point Lecture HOREAU Guy
- HOREAU Guy
- MARTIN Alain
- ROGER Valérie
Suivi des impayés CHAUVIN Prosper Alain
- MAUBERT Valérie
- HOREAU Guy
- BOULANGER Christine
- MARTIN Alain
- HAMEAU Sylvain
- ROGER Valérie
- LEPAGE Franck
Jeunesse
BOULANGER Christine
- MAUBERT Valérie
- MARTIN Alain
- LEROY Olivier
- CHAUVIN Prosper Alain
- HOREAU Guy
- BOULANGER Christine
- ROGER Valérie
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE le tableau des commissions communales tel que proposé ci-dessus ; DECLARE les commissions installées ;
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à la présence décision ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 06 mai 2024 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 02 mai 2024 -
L’an deux mil vingt-quatre, le deux mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 25 avril 2024 Affichage de la convocation : 25 avril 2024
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : Mme Angélique COIGNARD – M. Alain MARTIN – M. Marcel BOISNARD Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2024/040 Démission d’un conseiller délégué : montant des indemnités des élus
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 12
Pour faire suite au retrait de la présidence de Mme ROGER Valérie des commissions communication, point lecture, jeunesse, il convient de redéfinir les indemnités des élus.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux ;
Rappelons que :
- L’indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum. Toutefois, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
- L’octroi de l’indemnité à un adjoint est toujours subordonné à « l’exercice effectif du mandat »,
ce qui suppose, en particulier, d’avoir reçu une délégation du maire, sous forme d’arrêté qui doit être publié ou affiché pour être porté à la connaissance des administrés. Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et une voix contre (Mme Valérie MAUBERT)
Article 1 : DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :
Maire : 46.46 %
1er Adjoint : 18.51 %
2ème Adjoint : 18.51 %
1er conseiller délégué : 5.79 %
2ème conseiller délégué : 1.93 %
TOTAL 91.20 %
Article 2 : Les indemnités seront versées rétroactivement à compter de la date d’effet des arrêtés de délégations.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 06 mai 2024 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 02 mai 2024 -
L’an deux mil vingt-quatre, le deux mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 25 avril 2024 Affichage de la convocation : 25 avril 2024
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : Mme Angélique COIGNARD – M. Alain MARTIN – M. Marcel BOISNARD Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2024/041 Chantier argent de poche : détermination du nombre et des chantiers à prévoir
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 12
M le Maire cède la parole à Mme BOULANGER, adjointe en charge de la commission enfance.
Comme chaque année il convient de reconduire le dispositif chantiers argent de poche. L’objectif principal de ce dispositif est de permettre aux jeunes de 16 ans à 18 ans d’accéder à une première expérience professionnelle, de découvrir les structures municipales, de nouer des relations avec les agents territoriaux et les administrés, de s’insérer à la vie locale et ainsi favoriser l’exercice de leur citoyenneté.
Le jeune est toujours encadré par un agent de la commune. Chaque chantier dure trois heures avec une rémunération de 15€ par chantier.
La provision au budget 2024 est de 2000 €.
Il convient de déterminer le nombre de chantiers à prévoir et les missions proposées aux jeunes.
Les chantiers pourront avoir lieu du 8 juillet au 12 juillet 2024 de 09h00 à 12h00. En 2023, 11 jeunes ont participé soit 43 chantiers (645.00€).
Missions proposées : nettoyage des chaises de la salle, nettoyage des tables, nettoyage du terrain multisports, ménage à l’école et à la cantine…
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE la mise en place du dispositif « chantiers argent de poche » pour l’année 2024 ;
CHARGE M. le Maire de prévenir la communauté de communes du Bocage Mayennais de l’organisation des chantiers argent de poche ;
FIXE les chantiers du lundi 8 juillet 2024 au jeudi 12 juillet 2024 ;
CHARGE M. le Maire d’avertir les personnes concernées de la présente décision ; CHARGE M. le Maire de signer toutes pièces relatives à la présente décision ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 06 mai 2024 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 02 mai 2024 -
L’an deux mil vingt-quatre, le deux mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 25 avril 2024 Affichage de la convocation : 25 avril 2024
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : Mme Angélique COIGNARD – M. Alain MARTIN – M. Marcel BOISNARD Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2024/042 Construction d’un boulodrome : avenant n°1 au lot terrassement
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 12
Dans le cadre du marché relatif à la construction d’un boulodrome, M. le Maire informe l’assemblée délibérante que l’entreprise HARNOIS, titulaire du lot « terrassement », a transmis un devis complémentaire.
Le maçon a souhaité que 2 mètres tout autour du boulodrome soient terrassés en sus.
Le montant du marché initial « terrassement » prévu est de 13 028.00 € HT. Aussi, l’assemblée délibérante doit valider l’avenant n°1 proposé par l’entreprise HARNOIS.
RECAPITULATIF DU MARCHE CONSTRUCTION DU BOULODROME
Lot : TERRASSEMENT
Date de
notification du
marché
Détail du marché Montant HT Montant TTC
24/11/2023
02/05/2024
Montant de base :
Avenant n°1 :
Montant global du marché :
13 028.00 €
2 278.09 €
15 306.09 €
15 633.60 €
2 733.71 €
18 367.31 €
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de valider l’avenant n°1 présenté par l’entreprise HARNOIS, titulaire du lot « terrassement », dans le cadre de la construction d’un boulodrome pour un montant de 2 278.09 € HT ;
CHARGE le Maire de notifier à l’entreprise HARNOIS l’avenant n°1 tel que présenté ci-dessus ; AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 pour un montant de 2 278.09 € ainsi que toute pièce relative aux présentes décisions ;
CHARGE le Maire d’inscrire les crédits budgétaires suffisants pour la bonne réalisation de cette opération sur le budget 2024 de la commune ;
CHARGE Monsieur le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 06 mai 2024 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
88
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 02 mai 2024 -
L’an deux mil vingt-quatre, le deux mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 25 avril 2024 Affichage de la convocation : 25 avril 2024
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : Mme Angélique COIGNARD – M. Alain MARTIN – M. Marcel BOISNARD Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2024/043 Rénovation de la supérette : avenant n°4 au lot 6 « plâtrerie »
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 12
Monsieur le maire cède la parole à M. HOREAU.
Dans le cadre du marché relatif aux travaux de la supérette, M. le Maire informe l’assemblée délibérante que l’entreprise SAVARY, titulaire du lot n°6 « plâtrerie », a transmis un devis complémentaire.
Effectivement, des travaux supplémentaires sont à réaliser du fait que le désamianteur n’a pas correctement bâché le toit après son intervention.
Le montant du marché initial n°6 « plâtrerie » prévu est de 9 639.06 € HT.
Le conseil municipal a validé l’avenant n°3 qui s’élève à 777.72€ HT lors de la réunion du 7 mars 2024.
Aussi, l’assemblée délibérante doit valider l’avenant n°4 proposé par l’entreprise SAVARY Raphaël.
RECAPITULATIF DU MARCHE TRAVAUX DE LA SUPERETTE
Lot n° 06 : PLATRERIE
Date de
notification du
marché
Détail du marché Montant HT Montant TTC
25/02/2023
07/03/2024
02/05/2024
Montant de base :
Avenant n°3 :
Avenant n°4 :
Montant global du marché :
9 639.06 €
777.72 €
2 298.96 €
12 715.74 €
11 566.87 €
933.26 €
2 758.75 €
15 258.88 €
*** Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
89
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de valider l’avenant n°4 présenté par l’entreprise SAVARY Raphaël, titulaire du lot 6 « plâtrerie », dans le cadre du marché de rénovation de la supérette pour un montant de 2 298.96 € HT ;
CHARGE le Maire de notifier à l’entreprise SAVARY l’avenant n°4 tel que présenté ci-dessus ; AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°4 pour un montant de 2 298.96 € ainsi que toute pièce relative aux présentes décisions ;
CHARGE le Maire d’inscrire les crédits budgétaires suffisants pour la bonne réalisation de cette opération sur le budget 2024 de la commune ;
CHARGE Monsieur le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 06 mai 2024 Département de la Mayenne
***
Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
90
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 02 mai 2024 -
L’an deux mil vingt-quatre, le deux mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 25 avril 2024 Affichage de la convocation : 25 avril 2024
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : Mme Angélique COIGNARD – M. Alain MARTIN – M. Marcel BOISNARD Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2024/044
Rénovation de la supérette : avenant n°2 – lot 5 « menuiseries
extérieures et intérieures »
Annule et remplace la délibération 2024/022 du 7 mars 2024 pour
erreur matérielle
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 12
Le montant de l’avenant n° 2 est erroné sur la délibération 2024/022, à rectifier de la manière suivante :
Dans le cadre du marché relatif aux travaux de la supérette, M. le Maire informe l’assemblée délibérante que l’entreprise SAVARY, titulaire du lot n°5 « menuiseries extérieures et intérieures », a transmis des devis complémentaires.
Les matériaux chiffrés lors de la signature des devis en février 2023 ont augmenté. Cela s’explique essentiellement par le fait que le dossier a pris beaucoup de retard en raison de la nécessité d’annuler et réémettre un marché pour les lots n°1 et 2.
Le montant du marché initial n°5 « menuiseries extérieures et intérieures » prévu initialement est de 24 292.61 € HT.
Le conseil municipal a validé l’avenant n°1 qui s’élève à 1 151.58€ HT.
Aussi, l’assemblée délibérante doit valider l’avenant n°2 proposé par l’entreprise SAVARY Raphaël.
RECAPITULATIF DU MARCHE TRAVAUX DE LA SUPERETTE
Lot n° 05 : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
Date de
notification du
marché
Détail du marché Montant HT Montant TTC
25/02/2023
07/12/2023
07/03/2024
Montant de base :
Avenant n°1 :
Avenant n°2 :
Montant global du marché :
24 292.61 €
1 151.58 €
301.33 €
25 745.52 €
29 151.13 €
1 381.90 €
361.60 €
30 894.63 € Département de la Mayenne
***
Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
91
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de valider l’avenant n°2 présenté par l’entreprise SAVARY Raphaël, titulaire du lot 5 « Menuiseries extérieures – intérieures », dans le cadre du marché de rénovation de la supérette pour un montant de 301.33 € ;
CHARGE le Maire de notifier à l’entreprise SAVARY l’avenant n°2 tel que présenté ci-dessus ; AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 pour un montant de 301.33 € ainsi que toute pièce relative aux présentes décisions ;
CHARGE le Maire d’inscrire les crédits budgétaires suffisants pour la bonne réalisation de cette opération sur le budget 2024 de la commune ;
CHARGE Monsieur le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 06 mai 2024 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 02 mai 2024 -
L’an deux mil vingt-quatre, le deux mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 25 avril 2024 Affichage de la convocation : 25 avril 2024
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : Mme Angélique COIGNARD – M. Alain MARTIN – M. Marcel BOISNARD Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2024/045 Délibération portant création d’un emploi d’agent de maîtrise
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 12
M. MAURAIS Thierry, agent au service technique, a déposé un dossier de promotion interne pour monter de grade. Son dossier a été accepté, il peut donc prétendre au grade d’agent de maîtrise.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L313-1, Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 07 septembre 2023,
et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Objet
Il est créé à compter du 02 mai 2024 un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’agent de maîtrise. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées aux articles L332-14 et L332-8 du Code précité.
Article 2 : Budget prévu
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 012 (charges de personnel).
Délibération portant création d’emploi d’agent de maîtrise Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Article 3 : Effet
La présente délibération prendra effet au 02 mai 2024.
Article 4 : Exécution
Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Fait à Châtillon-Sur-Colmont, le 02 mai 2024
Le Maire,
M. Prosper Alain CHAUVIN
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 06 mai 2024 Département de la Mayenne
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 02 mai 2024 -
L’an deux mil vingt-quatre, le deux mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 25 avril 2024 Affichage de la convocation : 25 avril 2024
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : Mme Angélique COIGNARD – M. Alain MARTIN – M. Marcel BOISNARD Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2024/046 Délibération portant création d’un emploi de rédacteur
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 12
Mme BIBRON Jennifer, adjoint administratif principal 1ère classe, a déposé un dossier de promotion interne pour monter de grade. Son dossier a été accepté, elle peut donc prétendre au grade de rédacteur.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L313-1, Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 07 septembre 2023,
et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Objet
Il est créé à compter du 02 mai 2024 un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires de rédacteur. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées aux articles L332-14 et L332-8 du Code précité.
Article 2 : Budget prévu
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 012 (charges de personnel).
Délibération portant création d’emploi de rédacteur Département de la Mayenne
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Article 3 : Effet
La présente délibération prendra effet au 02 mai 2024.
Article 4 : Exécution
Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Fait à Châtillon-Sur-Colmont, le 02 mai 2024
Le Maire,
M. Prosper Alain CHAUVIN
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 06 mai 2024 Département de la Mayenne
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 02 mai 2024 -
L’an deux mil vingt-quatre, le deux mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 25 avril 2024 Affichage de la convocation : 25 avril 2024
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : Mme Angélique COIGNARD – M. Alain MARTIN – M. Marcel BOISNARD Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2024/047 Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activités
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 12
Monsieur le Maire cède la parole à Mme BOULANGER.
Comme évoqué lors de la dernière réunion du conseil municipal, le nombre d’enfants mangeant à la cantine le midi a augmenté.
De ce fait, 2 personnes au service ne suffisent plus et le comportement des enfants s’en fait ressentir.
Il convient de créer un poste de contractuel en accroissement temporaire d’activité pour l’embauche d’une personne pour le service et la surveillance des enfants pendant le repas du midi en renfort du personnel déjà présent à raison de 1h30 par jour uniquement les jours d’école à compter du 13 mai 2024 jusqu’au 5 juillet 2024.
Il convient également, pour soulager Françoise HATTE, de mettre à disposition de l’école Chloé ROTS en renfort l’après-midi le lundi – jeudi – vendredi de 14h20 à 15h30.
La nouvelle embauche effectuera le ménage à la cantine en remplacement de Madame ROTS.
Le planning proposé est donc le suivant :
Lundi : 1h30 surveillance des enfants et service du repas (12h – 13h30)
1h00 ménage de la cantine (13h30 – 14h30)
Mardi : 1h30 surveillance des enfants et service du repas (12h – 13h30)
Jeudi : 1h30 surveillance des enfants et service du repas (12h – 13h30)
1h00 ménage de la cantine (13h30 – 14h30)
Vendredi : 1h30 surveillance des enfants et service du repas (12h – 13h30) 1h00 ménage de la cantine (13h30 – 14h30)
Il s’agit d’un test jusqu’à la fin de l’année scolaire, voir si une personne supplémentaire suffit à résoudre les problèmes. Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)
Le conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : Objet
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 13 mai 2024 au 05 juillet 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps incomplet à raison de 9 heures hebdomadaire.
Il devra justifier d’une expérience suffisante dans le domaine de l’enfance et faire preuve d’autonomie.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Article 2 : Budget prévu
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 012.
Article 3 : Effet
La présente délibération prendra effet au 13 mai 2024.
Article 4 : Exécution
Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
Article 5 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Fait à Châtillon Sur Colmont, le 02 mai 2024
Le Maire,
Prosper Alain CHAUVIN
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 06 mai 2024 Département de la Mayenne
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 02 mai 2024 -
L’an deux mil vingt-quatre, le deux mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 25 avril 2024 Affichage de la convocation : 25 avril 2024
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : Mme Angélique COIGNARD – M. Alain MARTIN – M. Marcel BOISNARD Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2024/048 Proposition d’adhésion à la fondation du patrimoine pour l’année 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 12
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la proposition d’adhésion à la fondation du patrimoine qu’il a reçu.
La fondation du patrimoine est la première organisation privée en France à but non lucratif, et reconnue d’utilité publique, dédiée à la préservation du patrimoine de proximité. Depuis 28 ans, elle agit concrètement sur le terrain, grâce à son réseau de bénévoles :
Elle accompagne les communes et les associations dans leur projet de sauvegarde du patrimoine
Elle mobilise le mécénat populaire en faveur du patrimoine en organisant des collectes de dons au profit des collectivités locales et des associations
Elle favorise la transmission des savoir-faire et des métiers traditionnels de l’artisanat Elle soutient des projets de restauration des espaces naturels sensibles
Elle attribue, un label à des particuliers permettant de bénéficier d’avantages fiscaux pour la sauvegarde de l’aspect extérieur des bâtiments, contribuant directement à embellir les communes.
Ainsi en 2023, 3.3 millions de travaux ont été soutenus en Mayenne, 221 000 € d’aides accordées et plus de 198 521€ de dons collectés en faveur des projets publics et associatifs.
Le montant de l’adhésion est de 120.00 € / an.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de ne pas adhérer à la fondation du patrimoine pour l’année 2024 ; AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 06 mai 2024 Département de la Mayenne
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 02 mai 2024 -
L’an deux mil vingt-quatre, le deux mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 25 avril 2024 Affichage de la convocation : 25 avril 2024
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : Mme Angélique COIGNARD – M. Alain MARTIN – M. Marcel BOISNARD Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2024/049 Effacement des réseaux rue des Avaloirs : engagement financier
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 12
Objet : Projet de dissimulation des réseaux électriques et des infrastructures de communication électronique retenu au titre du programme Comité de Choix.
Commune - adresse : CHATILLON-SUR-COLMONT - Rue des Avaloirs
Intitulé : effacement de réseaux Rue des Avaloirs
Référence du dossier : EF-04-006-22
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire de dissimulation urbaine des réseaux électriques, des infrastructures de communication et d’éclairage public relative au dossier cité en référence.
Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.
Ce projet entre dans le cadre du programme de dissimulation "comité de choix" et Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :
Réseaux d'électricité
Estimation HT du coût des
travaux
Subvention de Territoire
d'énergie Mayenne Maitrise d'œuvre Participation de la Commune
101 000,00 € 75 750,00 € 6 060,00 € 31 310,00 €
La taxe sur la valeur ajoutée sera prise en charge et récupérée par Territoire d’énergie Mayenne. Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Travaux de génie civil des infrastructures de communication électronique - Option A
Estimation HT du coût de génie
civil télécom
Subvention de Territoire
d'énergie Mayenne Maitrise d'œuvre Participation de la Commune
13 000,00 € 2 600,00 € 780,00 € 11 180,00 €
Le Maire précise que les travaux de câblage sont gérés et financés intégralement par l'opérateur Orange.
Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune.
Eclairage public lié à la dissimulation
Estimation HT des travaux EP Subvention de Territoire d'énergie Mayenne Maitrise d'œuvre Participation de la Commune
46 000,00 € 11 500,00 € 2 760,00 € 37 260,00 €
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront prises en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.
Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune.
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Comme pour donner suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée à la commune au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.
Le solde des participations sera ajusté au coût réel à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par TE53.
Il est précisé que faute de transmission de la délibération, les travaux ne pourront pas être engagés.
Pour rappel : le subventionnement des études étant conditionné à la réalisation des travaux, toute étude réalisée pour laquelle la commune renoncerait d’en financer les travaux, ne pourra bénéficier de la subvention et lui sera intégralement facturée.
Ces explications entendues et après délibération,
Le conseil décide :
D’approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne
selon le choix arrêté ci-dessous et selon les conditions précitées : Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Réseaux d’électricité, des infrastructures de communication électronique et d’éclairage public *
Application du régime général :
A l’issue des travaux, versement en capital,
de la participation correspondant aux
travaux d’électricité, d’infrastructures de
communication électronique et d’éclairage
public, d’un montant estimé de :
79 750.00 €
Imputation budgétaire en
section dépense de
fonctionnement au compte
6554
Ou
Application du régime dérogatoire : Le coût global de l'opération permet l'application des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009
A l’issue des travaux, acquittement, en
capital, des travaux d'électricité,
d’infrastructures de communication
électronique et d’éclairage public, sous
forme de Fonds de concours d’un
montant estimé de :
79 750.00 €
Imputation budgétaire en
section dépense
d’investissement au
compte 204182
*Cocher la case correspondant à votre choix
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
OPTE pour l’application du régime dérogatoire avec une imputation budgétaire en section dépense d’investissement au compte 204182 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater un acompte de 50% du montant prévisionnel des travaux à Territoire d’Energie Mayenne soit 39 875.00 € ;
CHARGE Monsieur le Maire d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal ; AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les personnes concernées de la présente décision ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 06 mai 2024 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 02 mai 2024 -
L’an deux mil vingt-quatre, le deux mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 25 avril 2024 Affichage de la convocation : 25 avril 2024
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : Mme Angélique COIGNARD – M. Alain MARTIN – M. Marcel BOISNARD Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Franck LEPAGE a été désigné secrétaire de séance.
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2024/050 Prestation d’entretien des poteaux incendie : prolongation de la convention
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 12
M. le Maire informe les membres présents que la convention signée avec la SAUR pour la prestation d’entretien des poteaux incendie prend fin le 30 juin 2024.
En parallèle, le Syndicat d’Eau du Nord Ouest Mayennais a confié l’exploitation de son service d’eau potable par contrat d’affermage à la Société SAUR. L’échéance de ce contrat d’affermage est reportée au 30 juin 2025.
M. le Maire propose donc au conseil municipal de prolonger la prestation pour l’entretien des poteaux d’incendie jusqu’au 31 décembre 2025 afin de réaliser cette prestation au cours de l’année 2025.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de prolonger la convention de prestation pour l’entretien des poteaux d’incendie jusqu’au 31 décembre 2025 avec la société SAUR ;
AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les personnes concernées de la présente décision ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire à la suite de sa transmission au contrôle de légalité le 06 mai 2024 Département de la Mayenne
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Commune de Châtillon Sur Colmont (53100)
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
Liste des délibérations prises lors de la séance du 02 mai 2024
2024/039 Démission d’un conseiller délégué : mise à jour des commissions communales
2024/040 Démission d’un conseiller délégué : montant des indemnités des élus
2024/041 Chantier argent de poche : détermination du nombre et des chantiers à prévoir
2024/042 Construction d’un boulodrome : avenant n°1 au lot terrassement
2024/043 Rénovation de la supérette : avenant n°4 au lot 6 « plâtrerie »
2024/044
Rénovation de la supérette : avenant n°2 – lot 5 « menuiseries
extérieures et intérieures »
Annule et remplace la délibération 2024/022 du 7 mars 2024 pour
erreur matérielle
2024/045 Délibération portant création d’un emploi d’agent de maîtrise
2024/046 Délibération portant création d’un emploi de rédacteur
2024/047 Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activités
2024/048 Proposition d’adhésion à la fondation du patrimoine pour l’année 2024
2024/049 Effacement des réseaux rue des Avaloirs : engagement financier
2024/050 Prestation d’entretien des poteaux incendie : prolongation de la convention
Certifié conforme le présent procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Châtillon Sur Colmont du 02 mai 2024 ./.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Prosper Alain CHAUVIN Franck LEPAGE
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune après son approbation lors du prochain conseil municipal soit le 07 juin 2024