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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+04+DU+04+FEVRIER+
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+04+DU+04+FEVRIER+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022
afichéle 4 FEV. 2022
ID : 056-215601345-20220204-5DEC2022-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 04/2022 du 04 février 2022
OBJET : PASSATION DE MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SOCIETE HORIS
POUR LE CONTROLE ANNUEL DES MATERIELS FRIGORIFIQUES ET DE CUISSON, LAVERIE DE LA CUISINE DE LA SALLE POLY VALENTE ET DU MATERIEL FRIGORIFIQUE DU CENTRE CULTUREL DU MILLE CLUBS
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération N° 11 du 13 juillet 2020 (N° 4) et du 15 octobre 2021 portant délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de préparer, passer, exécuter et régler les marchés de services qui peuvent être passés en procédure adaptée dans la limite de 20 000 euros HT,
Vu la proposition de HORIS SERVICES du 5 janvier 2022,
DECIDE
Article 1° : Il est conclu un marché de prestations de services pour le contrôle annuel des matériels frigorifiques
et de cuisson, laverie de la cuisine de la salle polyvalente et du matériel frigorifique du Centre culturel du mille clubs avec la société HORIS SERVICES à MITRY-MORY(77). Le coût annuel s’élève à 1 350 euros HT. La durée du contrat est d’un an renouvelable au maximum 2 fois par reconduction expresse soit une durée maximale de 3 ans (modification de la clause « durée du contrat » prévue au dossier de consultation des entreprises).
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
Fait à Mohon le 04 février 2022
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé lors de la prochaine séance