Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+14+DU+7+MAI+2021?t=1664888428
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+06+DU+15+FEVRIER+2022?t=16648
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+13+DU+29+AVRIL+2022?t=1664888
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+14+DU+2+NOVEMBRE+2020?t=16648
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+42+DU+20+AOUT+2021?t=16648884
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+05+DU+14+FEVRIER+2022?t=16648
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+46+DU+14+SEPTEMBRE+2021?t=166
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+08+DU+14+MARS+2022?t=16648884
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+13+DU+06+MAI+2021?t=166488842
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+43+DU+20+AOUT+2021?t=1664888428
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+14+DU+29.04
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+14+DU+29.04)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/04/2022
Reçu en préfecture le 29/04/2022
Affiché le 2 9 AVR. 2072
ID : 056-215601345-20220429-66DEC2022-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 14/2022 du 29 avril 2022
OBJET : DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN AU TITRE DU PROGRAMME DE SOLIDARITE TERRITORIALE (PST) POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU COMPLEXE POLYVALENT (Catégorie 1)
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération N° 11 du 13 juillet 2020 (N° 26) et du 15 octobre 2021 portant délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions,
Vu le programme de rénovation thermique, transition énergétique catégorie 1 proposé par le Département du Morbihan au titre du PST,
DECIDE
Article 1° : Il est déposé le 29 avril 2022 :
- un dossier de demande de subvention auprès du Département du Morbihan au titre du programme de solidarité territoriale (PST) pour les travaux de rénovation énergétique du complexe polyvalent.
Le montant total prévisionnel des dépenses s’élève à 542 614 euros HT et le plan de financement prévisionnel est dressé comme suit : Envoyé en préfecture le 29/04/2022
Reçu en préfecture le 29/04/2022
Afiché le 2 Q AVR. 2072
ID : 056-215601345-20220429-66DEC2022-AU FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET
DEPENSES (3) LL à RESSOURCES (1) MONTANT #
Acquisitions néant Aides publiques 434 035 euros 80%
immobilières (sous-total) (4):
(sauf immobilier
d'entreprise)
Travaux 253 112 euros > Union
(sauf voirie et réseaux Européenne
divers) (préciser l'intitulé)
Matériel 217 802 euros Etat
(sauf mobilier urbain) - DSIL 162 700 euros 30%
- DETR (à déposer fin 2022) | 81435 euros 15%
Prestations Région
intellectuelles
Autres Département
- Maîtrise d'œuvre 47 100 euros -PST 189 900 euros 35%
Communes
- Frais de publicité 1 000 euros (ou groupements de
passation des marchés communes)
publics Etablissements publics
> Autres (2)
- Dépenses imprévues | 23 600 euros
(5 %)
Autofinancement avec TVA | 108 579 euros 20%
(sous-total) :
A déduire (s'il y a lieu) : > Fonds propres 108 579 euros
recettes nettes
générées > Emprunts (2)
ar l'investissement P
> Créditbail
> Autres (2)
TOTAL 542 614 euros TOTAL 542614 euros HT | 100%
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Fait à Mohon le 29 avril 2022
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé lors de la prochaine séance