Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 mai 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 07 septembre 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 juin 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 mars 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 septembre 2015
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 septembre 2014
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 octobre 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 septembre 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 juillet 2017 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er septembre 2017
Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er septembre 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Compte rendu des réunions du conseil municipal
Réunion du 01 Septembre 2017 à 20H30
L’an deux mil dix-sept, le 1er septembre 2017 à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 28 août 2017, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : MM. BOUTIER Dominique, BEZIER Marie- Christine, OUDART Christine, adjoints, BRIELLES Jérôme, GODIER Gilles, GEORGET Céline, HAY Jean-François, HAMON Béatrice, PUEL Laurent, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BOITEUX Patrice,
Secrétaire : Dominique BOUTIER
1. Approbation du Procès-Verbal du 07 juillet 2017
2. Augmentation du volume horaire d’un agent en contrat emploi
d’avenir (délibération n° 028-2017)
Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé. Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.
Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.
Houssay peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.
Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.
L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.
Monsieur le Maire, après avoir rappelé aux membres du Conseil Municipal les principales caractéristiques du dispositif de l’Emploi d’Avenir, et informé que l’agent, est actuellement en contrat depuis un an pour un temps de travail hebdomadaire de 24 H, propose au Conseil Municipal d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de l’agent à 35 H. Cette personne serait affectée au service Ecole et Accueil Périscolaire (aide auprès de l’enseignante, accueil des enfants après la classe…), à l’Accueil Périscolaire, à l’Entretien des bâtiments, et mise à disposition du Centre de loisirs de LOIGNE SUR MAYENNE.
Après délibération, le conseil municipal:
Décide de modifier le Contrat Emploi Avenir, signé pour une durée déterminée de 36 mois en août 2016, et de passer la durée de travail hebdomadaire à 35 heures, à compter du 04 septembre 2017.
Précise que le contrat sera rémunéré sur la base du Smic Horaire Brut (9,76 € tarif en vigueur au 1er janvier 2017).
Autorise Monsieur le Maire, représenté par son adjointe, à signer la convention 2
correspondante avec La Mission Locale.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de travail correspondant.
Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition avec la commune de LOIGNE SUR MAYENNE
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
3. Travaux d’aménagement de la traverse de bourg – Convention relative à l’aménagement du centre bourg dans l’emprise des RD 4 et
215 sur la commune de HOUSSAY avec le Département de la
Mayenne (délibération n° 029-2017)
Les travaux d’aménagement de la traverse de bourg (Tranches 1, 2 et 3) ayant commencé, Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur les dispositions à convenir entre la commune et le Département concernant les conditions d’entretien et de gestion de l’aménagement.
Après lecture de la convention établie par le Département, autorisant les aménagements et précisant les obligations de la commune en matière d’entretien de l’ouvrage et de tous les aménagements,
Le conseil municipal, après délibération
Accepte les dispositions précisées dans la convention concernant les conditions d’entretien et de gestion de l’aménagement, entre le Département et la Commune.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et ses annexes.
4. Travaux d’aménagement de la traverse de bourg – avenant n°1 – lot 2 (délibération n° 030-2017)
Suite à l’appel d’offre public à la concurrence, procédure adaptée en conformité avec le code des marchés publics du 7 février 2017 et à l’ouverture des plis le 10 mars, à l’analyse des offres présentée par les cabinets SERVICAD/UNIVERS, le conseil municipal a attribué, lors de sa réunion du 31 mars 2017, les différents lots.
Suite au commencement des travaux, et pour la bonne exécution des travaux, il convient de prendre un avenant pour le lot 2 « Assainissement – EP »
Monsieur le Maire détaille l’avenant à prendre suite aux travaux, avec des travaux complémentaires, sur la rue de la Valette d’un montant de + 7 883.20 € HT et des travaux en moins-values d’un montant de – 6 476.40 € HT ; et sur la rue du Pont, des travaux complémentaires d’un montant de 1335 € HT, soit un total en sus de + 2 741.80 € HT soit 3 290.16 € TTC.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
Approuve l’avenant n°1 pour le lot n° 2 « Assainissement - EP » d’un montant de + 2 741,80 € HT,
Autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune à signer l’avenant et toutes pièces nécessaires à la constitution de ce dossier, ainsi que toutes pièces à intervenir.
5. Inventaire 2016 : sortie de matériel (délibération n° 031-2017)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de l’actif de la commune à la fin de l’année 2016 établi par la trésorerie de Château-Gontier. 3
Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide de sortir de l’état de l’actif, des biens mobiliers n’existant plus sur la commune :
Renault F4 5 CV immatriculé 2554 RH 53 d’une valeur d’origine 2700.00 €, année d’acquisition 1992 enregistré au compte 2182 n° d’inventaire 32
Nettoyeur Meuleuse Tronçonneuse d’une valeur historique 1674.81 €, année d’acquisition 1997 enregistré au compte 2188 n° d’inventaire 40
Contener cantine d’une valeur historique 706 €, année d’acquisition 1999 enregistré au compte 2188 n° d’inventaire 71
Motobineuse beal d’une valeur historique 550.16 €, année d’acquisition 2009 enregistré au compte 2157 n° d’inventaire 122
Taille Haie d’une valeur historique 605.00 €, année d’acquisition 2010 enregistré au compte 2157 n° d’inventaire 127
Combi système Stihl d’une valeur historique 1298.40 €, année d’acquisition 2014 enregistré au compte 2157 n° d’inventaire 138
Compresseur 50L d’une valeur historique 186.48 €, année d’acquisition 2002 enregistré au compte 2157 n° d’inventaire 91
Débroussailleuse d’une valeur historique 695.00 €, année d’acquisition 2005 enregistré au compte 2157 n° d’inventaire 95
Taille Haie d’une valeur historique 440.00 €, année d’acquisition 2005 enregistré au compte 2157 n° d’inventaire 96
Pompe goutte à goutte d’une valeur historique 292.90 €, année d’acquisition 2007 enregistré au compte 2157 n° d’inventaire 112
6. Questions Diverses
Achat de 4 bancs pour l’accueil périscolaire, pour la somme de 299.57 €.
Le Maire clôt la séance à 22H50