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Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 juillet 2017 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Compte rendu des réunions du conseil municipal
Réunion du 07 Juillet 2017 à 20H30
L’an deux mil dix-sept, le 07 juillet 2017 à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 30 juin 2017, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : MM. BEZIER Marie-Christine, OUDART Christine, adjoints, BRIELLES Jérôme, GODIER Gilles, GEORGET Céline, HAY Jean- François, HAMON Béatrice, PUEL Laurent, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BOUTIER Dominique, BOITEUX Patrice
Secrétaire : Jérôme BRIELLES
1. Approbation du Procès-Verbal du 30 juin 2017
2. Projet Photovoltaïques – Atelier Municipal – Raccordement au
réseau public de distribution (délibération n° 026-2017)
Monsieur le Maire présente le projet photovoltaïque sur l’atelier municipal de l’ordre de 9 kwc et présente la proposition de raccordement électrique aux membres du Conseil établie par ENEDIS pour un montant de 2 206.80 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération,
Accepte la proposition du raccordement au réseau public de distribution basse tension d’un montant TTC de 2 206.80 € et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires et à venir pour ce projet ;
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
3. Accueil périscolaire : instauration d’un forfait pour les enfants
bénéficiant de transport scolaire (délibération n°027-2017)
La commune de HOUSSAY, fixe le forfait pour l’accueil périscolaire pour les enfants inscrits au Transport Scolaire organisé par le Conseil Départemental, en concertation avec la commune de SAINT SULPICE, pour tous les enfants inscrits à ce service.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- d’instaurer un forfait pour chaque enfant inscrit au transport scolaire,
- de reconduire le montant du forfait de 55 € par enfant, pour tous les enfants inscrits au service Transport Scolaire, pour l’année scolaire 2017/2018
- de préciser que toute heure d’accueil périscolaire, à la demande des parents et hors du cadre du transport scolaire sera facturée au tarif en vigueur, en application de la délibération du 16 juin 2017
4. Questions Diverses
- Conseil d’école du 29 juin 2017
Monsieur le Maire rend compte du conseil d’école du 29 juin et des diverses demandes de l’équipe enseignante
- Opération Argent de Poche
L’opération Argent de poche est repoussée aux vacances de la Toussaint
Le Maire clôt la séance à 23H00