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Arrêté - 2025 003
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 003)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
amas des Ponltas dit Pline N ° 2085 / 003
Arrondissement d'Arles
ARRÊTÉ
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M boussons À ls bites
AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - Au niveau du 14 rue de la Mussargue, le 17 janvier 2025, uniquement pendant la période du déménagement.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et
suivants concernant les pouvoirs de police du Maire :
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-10, et L 325-1 à L 325-3 :
- Vu le Code Pénal R 26-15° ;
- Vu la demande reçue le 07 janvier 2025, de la société « Déménagements Daniel RIGOULET » visant à être autorisée à faire stationner deux véhicules, uniquement pendant la durée du déménagement, au niveau du 14 rue de la Mussargue, le 17 janvier 2025 ;
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant la durée du
stationnement du véhicule. à.
ARRÊTE
Article 1°: La société « Déménagements Daniel RIGOULET » est autorisée à faire stationner deux véhicules,
uniquement pendant la durée du déménagement, aux abords du 14 rue de la Mussargue, le 17 janvier 2025.
Article 2 : Elle s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection du public et des biens, o Elle devra mettre en place la signalisation adaptée,
o Elle sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion de l'intervention,
o Elle devra informer préalablement les proches voisins du stationnement du véhicule, par affichage du présent arrêté au minimum 48h avant le stationnement.
Article 3 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article-4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
o La société « Déménagements Daniel RIGOULET »,
o Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
o Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, o La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
o Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Maussane-les-Alpilles le 08 janvier 2025 Publication sur le site de la commune le :
Bises Le Maire, J3/ i] ls
Jean-Christo
un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
naturel Communauté de Communes D: Ft Ve - Avenue de le Vis des Baux - 19.520 Moassane ks Spies PS régional
des Alpilles Ti.c190 5150 CE - Foe.c1905496 47 - Érnail contact mairie @naussane ésapiilles ff. NALLEE ds BAUX-ALPILLES