Arrêté - 2025 020

Documents similaires

Arrêté - 2025 020

Arrêté - 2024 020 2

Déliberation - 2025 020 formation gestes 1ers secours

Déliberation - 2025 020 formation gestes 1ers secours

Arrêté - 2025 035

Arrêté - 2025 003

Arrêté - 2025 052

Arrêté - 2025 003

Arrêté - 2025 053

Arrêté - 2025 035

Arrêté - 2025 020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2025 020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, nation des Bouches 77 Pline N ° 2025/ 020

Arrondissement d'Anes

ARRÊTÉ

Commune

Lu SP/T T2

anrerbéerroia/in éitétion et du stationnement. Course cycliste professionnelle dénommée « Tour de La Provence 2025 ». Dimanche 16 février 2025.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-5 et R.411-18,

Vu la demande présentée par CarmaSport, en vue d'obtenir l'autorisation du passage de la course cycliste professionnelle dénommée « Tour de La Provence 2025 » le dimanche 16 février 2025,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule dans l'intérêt de la sécurité publique lors du passage de cette épreuve sportive cycliste, ayant le caractère de compétition officielle, Vu l'intérêt général, à

ARRÊTE

Article 1°° : Afin de garantir la sécurité, durant le passage des participants de l'épreuve sportive qui se déroulera le dimanche 16 février 2025 :

- La circulation des véhicules de toutes naïures, sera provisoirement interdite selon le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée, en agglomération, sur la RD 5 - route de Saint Rémy et sur la D17 sur le créneau 13h00/14h00 le dimanche 16 février 2025,

- Le stationnement sera interdit sur la portion nécessaire, RD 5 - route de Saint Rémy et sur la D 17, entre 12h00 et 14h00 le 16 février 2025.

Article 2 : La course cycliste « Le Tour de la Provence 2025 » organisée par « CarmaSport », est autorisée, selon le régime de priorité de passage, à emprunter les voies publiques et intersections suivantes, le dimanche 16 février 2025, entre 13h00 et 14h00, en agglomération, sur la RD 5 - route de Saint Rémy et sur la D17.

Article 3 : Les Services Techniques Municipaux pré positionneront la signalisation temporaire adaptée aux interdictions et réglementations prévues article 1%". L'organisateur devra les mettre en place.

Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1°", les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou de secours, de lutte contre l'incendie.

Article 5 : Tout stationnement sur les zones précitées sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route). Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis.

Article 6 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,

- CarmaSport,

- La Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.

Maussane les Alpilles le 03 février 2025. Publication sur le site internet de la mairie le r6fo2 fers

Le Maire,

Jean-Christop

J'

Dél voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Parc 4 Ho de Zi £ asus de la 272 dei Pure - ZS 320 AMoaussane C2 Ailes nalurel é régional Communauté de Communes FT Œ Œ ‘ des Ailes «74 CZ III O6 - Van: 01 HO FT SEAT - CÉmail contact mañie@naussanctesrpulls fi NAULÉE ds BAUX-ALPILLES