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Arrêté - 2025 035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 035)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Essen des es du Père N°2025/035
Arrondissement d'Arles
ARRÊTÉ
; £ OfPUTUUSLE
Moaussane 72 file)
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONET DU STATIONNEMENT. Défilé du Carnaval
organisé par l'association APEMA.
Le samedi 22 mars 2025 entre 15h00 et 17h00.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5 et L 2213-1et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
- Vu le Code Civil et notamment son article 1385,
- Vule Code de la Route et notamment ses articles R411-8, R 411-25,R 417-1,R 417-10, et L 325-1 à L 325-3,
- Vu le Code Pénal R 26-15°,
- Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations ‘à édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1?"° classe, - Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation du défilé du carnaval de réglementer la circulation et le Stationnement des véhicules dans l'intérêt de la sécurité publique, lors du passage du défilé, organisé par l'association APEMA, le samedi 22 mars 2025, entre 15h00 et 17h00.
- Vu la nécessité de garantir la sécurité des participants,
ARRETE
Article 1® : La circulation de tous les véhicules sera interdite, uniquement pendant le passage du défilé organisé par l'association APEMA, sur le parcours suivant au départ de la place Laugier de Monblan :
rue des Cigales, rue Saint Roch, avenue de la Vallée des Baux, rue des Ecoles pour se rendre au Parc Espace
Benjamin Priaulet, le samedi 22 mars 2025 entre 15h00 et 17h00.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, sur le parcours du carnaval rue des Cigales, rue Saint Roch, avenue de la Vallée des Baux, rue des Ecoles, le samedi 22 mars 2025 entre 13h00 et 17h00.
Article 3 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1”, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 4 : Pendant la durée des prescriptions prévues à l'article 1”, les véhicules emprunteront les itinéraires de déviation suivants :
% Venant de Paradou : Chemin de la Pinède, Voie Aurélia,
$ Venant de Mouriès : Rue Frédéric Mistral, avenue du Général de Gaulle puis Voie Aurélia direction le Paradou.
Article 5 : Les Services Techniques Municipaux positionneront la signalisation temporaire adaptée aux interdictions et prescriptions prévues aux articles 1°": 2 et 3, aux abords, les organisateurs devront l'installer veiller à ce qu'elle reste en place pendant la période définie article 1° et la retirer afin d'éviter tout accident à la fin de la manifestation.
Article 6 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
- La Police Municipale,
= Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Piahlsentsers ste in&nel de le
- Mesdames les co-Présidentes de l'APEMA. js ;
Commune Île : 1iJo3/22S Maussane les Alpilles le 04 mars 2025.
Le Maire,
à Jean-Christophe CARRÉ LÀ
GA TZ TZ Dr: Dh. neron san ls Ailes mt Q. is de eur ét het
Cjeria th Patch te sta Jen FR EILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois-è-compter de sa publication ou noffication et de sa réception par le représentant de L'Etat, F . Ent contacrnairie Cracssanesa fl # VALLÉE 4, BAUX-ALPILLES des Alpilles «2 CZ SI SO C6 - Ponc : CA SO FA SO AT -